A l’ordre du jour de ce CA, après l’approbation du compte rendu de la réunion précédente, la décision modificative N°2 au Budget 2007, un exposé pour information du DG et du président du CS sur la préparation du contrat d’objectif, une information sur la procédure relative aux achats scientifiques, avant d’aborder la participation de l’Inserm à 2 GIP puis les éméritats et les dons.

Les questions diverses ont été annoncées en début de réunion. Les élus ont demandé des précisions sur le rôle des CSS vis-à-vis de l’AERS, des informations sur le budget 2008 (les bleues du ministère circulaient) et des informations sur l’évolution de l’INSERM suite à la lettre de mission de N Sarkozy à V. Pécresse. Le DG a proposé de répondre à ces questions lors de son intervention sur la contractualisation.

A noter la présence de D. Houssain (Direction Générale de la Santé) et G. Block (Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation) qui ne nous avaient pas habitués à leur présence.

Décision modificative N°2 (DM2)
La DM2 s’élève à 35,2 M€ correspondant majoritairement à une inscription de ressources propres de 35M€ (contrat obtenus par les unités, ANR, CEE, fondations, etc…) et la notification du ministère du financement d’une mesure complémentaire relative au financement des post-doctorants (0,2M€).
Parmi les questions qui ont été posées à H. Douchin : Quelle est l’évolution du montant de la subvention CAES dans la mesure il y a de plus en plus de CDD qui ont droit au CAES et qui ne figurent pas directement dans la masse salariale INSERM ? Douchin dit qu’il faut prendre en compte cette évolution. Il va réattribuer 15K€ au CAES. Question sur l coût de la gestion des contrats. Il s’élèverait à 5 % alors que l’Inserm ne prend que 2 %. A noter que le coût de traitement d’une facture à l’Inserm coûte environ 75 €.
DM2 Adoptée à l’unanimité.

Contrat d’objectif.
Nous avons eu droit à un exposé de la politique par la Direction empreint de satisfaction du travail déjà accompli et de certitude sur les choix faits pour l’avenir. Le DG nous a rappelé sa philosophie sur les « tenure trac » qui commencent par un post-doc puis des contrats junior, des contrats de 5 ans et des contrats Avenir avant d’espérer un recrutement CR mais plutôt DR, recrutement rendus financièrement attractifs par les contrats d’interface. (Nous allons évidemment vers un recrutement de plus en plus tardif et une augmentation des contrats précaires). Il a aussi insisté sur la mobilité intra-européenne avec ce qu’il considère comme un changement de paradigme la création de l’European Research Council où les chercheurs de l’INSERM ont bien réussi lors de la présélection. La compétition entre les états pour attirer les meilleurs, voilà la nouvelle panacée pour améliorer la recherche. Il faut aussi valoriser, pour cela il faut extirper les concepts qui stagnent dans les labos, leur faire « passer la vallée de la mort » pour qu’ils arrivent en production ; INSERM-Transfert est fait pour cela. (L’exemple de Metagenex ne semblait pas avoir laissé de traces)
En ce qui concerne les structures, la politique des centres de recherche continue et continuera, mais on ouvre aussi vers le monde avec la création d’unité à l’étranger : 2 en Chine, 1 en Inde et 2 aux USA.

Il a ensuite abordé le (nouveau) rôle de l’INSERM qu’il a qualifié à la fois d’opérateur de recherche et d’agence de moyens. La participation aux programmes nationaux (Cancer, Alzheimer, SIDA,…), les CIC et l’articulation (proposée) avec l’ANR c’est l’INSERM Agence de moyen, les contrats Avenir, les Centre de Recherche c’est l’INSERM opérateur de recherche. Les élections aux CSS vont avoir lieu et le DG espère un maximum de candidats, il a précisé que la non élection n’affectera en aucun cas la nomination, il a même laissé entendre que cela pourrait la favoriser (Ce sont sans doute les nouvelles normes de la démocratie !). Les CSS classeront les unités.

Après le DG c’est J.L. Martin qui nous a fait part des réflexions du CS. Un discours qui sépare le contexte de la recherche, les hommes, les idées, les structures avant d’aborder les priorités. Rien de bien nouveau dans son discours si ce n’est l’idée d’un co-recrutement INSERM-Université. (Des universitaires bi-appartenant ?). Les priorités scientifiques n’ont pas été détaillées, seule des grandes lignes ont été proposées, elles restent dans la ligne actuelle. Le rapport de prospective du CS devrait être finalisé pour décembre.

Les questions des élus ont porté sur le rôle des CSS et les équilibres recherche- fondamentale versus demande sociale. Le DG pense que l’Inserm peut soutenir à la fois la recherche fondamentale et les applications. Pour les CSS, il a été évasif sur leur rôle dans l’évaluation des équipes (mais il semble bien que l’AERS prendra la main). Le problème des co-recrutements, déjà proposé par le CS pourrait trouver un écho favorable avec la nouvelle loi.

H. Douchin a ensuite détaillé les conséquences de la loi de 2006 sur la politique des achats par l’organisme. Malgré une simplification, les choses restent complexes, la concertation avec les AD devrait permettre une amélioration. A noter l’augmentation du seuil qui transfère la responsabilité du directeur d’unité vers les AD, il passe de 90 000 € à 210 000 €, mais l’AD devra être saisie dès l’identification du besoin pour tout achat de plus de 90 000 €.

Le CA a voté la participation de l’Inserm au GIP « cancéropôle grand ouest » et à la reconduction du GIP « CNRH Auvergne ».CA de l’INSERM du 4 octobre 2007