CAP

Richard Walter31 juillet 2007

Commissions Administratives Paritaires


La Commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative qui existe dans toute la fonction publique. Elle est composée d’un nombre égal de représentants élus du personnel et de représentants nommés par l’administration.

Elle formule des avis et des propositions puis le Directeur général – l’autorité administrative compétente – décide. Elle peut être saisie à la demande de l’agent ou des représentants du personnel comme de l’autorité administrative.

Cette instance est obligatoirement consultée dans les cas de renouvellement de stage, de refus de titularisation et de mutation dans l’intérêt de la recherche. La CAP intervient en tant que Conseil de discipline pour toute sanction et en cas de demande de licenciement. Elle est enfin particulièrement importante pour les ITA car elle est compétente en matière d’avancements de corps et de grades.

Les procédures permettent l’examen approfondi de chaque cas par l’accès aux dossiers, l’appel à des témoins, des experts et des défenseurs.

Pour les ingénieurs, il y a trois CAP (divisées en grades) : celle des ingénieurs de recherche (grades IRHC, IR1 et IR2), celle des ingénieurs d’études (grades IEHC, IE1 et IE2) et assistants ingénieurs.


Richard Walter



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