tract inter-syndical

SNCS-FSU, SNESUP-FSU (Nancy2 & Nancy1), SNTRS-CGT, SNPTES-UNSA, SNPRES-FO, UNEF, SNASUB-FSU, Sections de Nancy

LES 20 PROPOSTIONS DE LA CPU SONT INACCEPTABLES !

Les sections syndicales signataires informent les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur des graves dangers que représentent les 20 propositions de la Conférence de Présidents d’Universités (CPU) adoptées au colloque de Metz du 15-16 février 2007.

Les propositions de la CPU remettent en cause le caractère public et national de l’enseignement supérieur et de la recherche et ouvrent grandement la voie à la privatisation de l’Université.

En cette période électorale, elles constituent de fait le programme que la CPU entend discuter avec le prochain gouvernement. Ces propositions sont inacceptables. Elles doivent être retirées.

Les propositions de la CPU vont dans le sens d’un démantèlement de l’Université en tant que service public en prônant:

 1) l’individualisation des formations des étudiants au travers de l’autonomie des universités, ce qui sape la valeur nationale des diplômes et donc leur reconnaissance dans les conventions collectives nationales et les statuts;

 2) la remise en cause de l’existence des CROUS qui garantissent aux étudiants les mêmes droits sur l’ensemble du territoire; il faut au contraire demander un renforcement des moyens donnés par l’état dans ce domaine en matière de restauration, de logements en cité universitaire et de bourses et allocations;

 3) la diversification des ressources budgétaires (collectivités territoriales, entreprises, droits d’inscription des étudiants) qui ne peut qu’inciter encore d’avantage l’Etat à se désinvestir de ses responsabilités financières et institutionnelles. Ceci équivaudrait à placer les universités sous la tutelle des collectivités territoriales et entreprises locales et impliquerait l’augmentation des droits d’inscriptions des étudiants;

 4) l’autonomie et la gouvernance renforcées s’appuyant sur des conseils d’administration (CA) d’universités « reserrés » sous l’influence de personnalités extérieures (entreprises, collectivités territoriales) non universitaires ; elles sont synonymes de la perte d’indépendance de recherche et d’enseignement; pour garantir l’indépendance de l’université, il faut une représentation dominante de la communauté universitaire au sein de ces conseils;

 5) l’attribution à chaque université de la maîtrise totale de ses moyens (ensemble des ressources budgétaires, masse salariale, bâtiments,) et la création de fondations universitaires structures de droit privé ; celle-ci confèrerait ainsi aux universités une gestion de type privé, permettant d’augmenter de manière considérable les personnels sous statut privé, en particulier les CDD, pour répondre à un fonctionnement sur projets; la gestion du patrimoine immobilier et des masses salariales demanderait des compétences absentes à l’heure actuelle au sein des universités; il faut refuser cette précarisation qui en découlerait;

 6) la remise en cause de l’existence même des organismes publics de recherche (EPST) par l’hégémonie que la CPU revendique pour les universités dans ce domaine qui assimile les EPST à des subsidiaires des universités. Le lien privilégié entre universités « autonomes » et collectivités territoriales régionaliserait de fait la recherche scientifique et ouvrirait une brèche dans le maintien du statut de chercheur à temps plein. Il faut préserver la qualité des recherches menées dans les EPST dans leurs domaines et disciplines, ainsi que les statuts nationaux des personnels et organismes qui leur sont attachés.

 7) la diversification des recrutements des ATOS, signifiant ainsi le développement de personnels sous statuts privés;

 8) la gestion du recrutement et de la carrière de ses personnels impliquant une remise en cause des statuts nationaux de ces personnels et préparant la remise en cause de tous les statuts nationaux de l’ensemble des personnels travaillant à l’université; pour garantir la liberté et l’indépendance de recherche, il faut préserver les statuts nationaux dans la fonction publique d’état.

Les violations des droits des étudiants, des droits et statuts des personnels travaillant à l’université inhérentes aux propositions de la CPU, ainsi que la remise en cause des EPST (CNRS, INSERM, INRIA, INRA,…) font que le texte de la CPU est inacceptable pour tous.

Les organisations syndicales réaffirment que l’Université doit rester publique dans un cadre national avec des fonctionnaires d’Etat pour assurer ses tâches d’enseignement et de recherche.

Elles réaffirment que le budget d’Etat doit être revalorisé pour couvrir tous les besoins de l’Université sans augmentation des droits d’inscription des étudiants.

Les organisations syndicales invitent personnels et étudiants à être vigilants sur les « réformes » qui ne manqueraient pas de s’inspirer de ces propositions.