CA des 12 & 13 janvier 2007

Compte-rendu de la CA du SNCS des 12 & 13 janvier 2007

Vendredi 12 matin :

Introduction de J. Fossey : alors qu’on avait demandé le retrait puis l’abrogation du pacte pour le Recherche, les PRES, les RTRA et le conseil de l’AERES se mettent en place (20 nommés sur proposition du CS du CNRS, de la CPCN, etc.). La CPCN a néanmoins proposé 5 noms au vote du CN et seuls 3 syndiqués (dont Armangaud, IR du SNTRS) émergent des 5.

Une des fonctions de ces structures est de minorer la représentation élue des personnels par rapport à ce qu’elle est dans les CA et CS des Universités et du CNRS. L’autre fonction est évidemment de pouvoir embaucher des précaires avec des contrats d’interface personnalisés à la clef en lieu et place d’une augmentation des salaires.

Migus a défini une nouvelle typologie des unités de recherche du CNRS dans le cadre de ses relations avec les Régions et les Universités :
· signatures de contrats partagés CPER, mais nouvellement définis (au lieu de Contrat de Plan Etat Région, on parlera désormais de Contrat de Projet Etat Région !) : les régions définissent leurs thèmes porteurs et le CNRS en est l’évaluateur. Il y aura ouverture de postes sur des objectifs scientifiques partagés entre les Régions et le CNRS.
· Outre les Unités Propres du CNRS, il y aurait les UMR de moins de 150 personnes qui seraient gérées par le CNRS si les contrats sont passés avec plusieurs Universités. Si le contrat n’est passé qu’avec une seule université, c’est elle qui gérera l’unité (le CNRS versant directement à l’Université en question ses crédits récurrents, les personnels CNRS étant en quelque sorte … mis à disposition). Quant aux unités de plus de 150 personnes, ce serait des LRC (Labo de Recherche Commun) gérés par le CNRS avec contrat d’objectifs partagés (nouvelle terminologie à la mode).

Discussion :
· AERES : à noter qu’il n’y a eu que 620 votants dont 90 refus de vote à l’élection interne au CN pour la désignation des 5 « nommés » à l’AERES par la CPCN : cela veut dire que 490 élus n’ont pas voulu prendre part au vote. Le SNCS n’aurait-il pas dû être plus directif quant à la non participation à ce vote ?
· Budget, statut des personnels, salaires :
Les dossiers des chercheurs qui étaient gérés auparavant dans les départements scientifiques seraient en voie d’être transmis aux Délégations Régionales : même si le CNRS ne s’oriente pas pour le moment (selon J. Fossey) vers des recrutements régionaux, ne va-t-on pas vers une régionalisation de la gestion de leurs dossiers ?
Concernant les cas de harcèlement professionnel (voire sexuel) : c’est compliqué car le harceleur (en général un prof de l’Enseignement Supérieur ou un directeur de labo ou d’équipe) dit toujours que le (la) harcelé(e) est « psychologiquement faible » : si l’on doit refuser cette approche qui « psychiatrise » le (la) plaignant(e), il ne faut pas se refuser de saisir la médecine du travail, la DRH et l’Assistante sociale dans le cadre des CORAS. Du point de vue syndical, faut-il que la DRH s’occupe des chercheurs en difficulté professionnelle (à mettre en rapport avec la gestion des dossiers chercheurs) ou faut-il que leur dossier reste du domaine des départements scientifiques et de la commission dont le chercheur dépend ?
Par ailleurs, la direction du CNRS :
· proposerait de noter les chercheurs suivant « avis favorable », « avis réservé » et « avis d’alerte » avant avis d’insuffisance professionnelle transmis aux CAP.
· envisagerait de revisiter notre statut dérogatoire de la FP : voilà ce que doit être selon A. Minc une « bonne gouvernance » qui consiste à réformer tout système petit à petit, pas à pas en vue de le privatiser au final. Ca prend du temps mais il suffit d’être patient et tenace !

Vendredi 12 après-midi :

Congrès du SNCS à Montpellier (Jeudi 29 – samedi 31 mars) :
· les textes des commissions ne doivent pas dépasser 5000 signes (2 à 3 pages). Les textes qui sont trop longs seront mis en ligne sur le site Web, un résumé à imprimer pour envoi à domicile est demandé
· l’ordre du jour du congrès est adopté et les textes des commissions sont discutés, amendés, etc. :
Commission 1 : Sciences et Société (B. Fontaine)
Commission 2 : Revendications (P. Montford) pas encore finalisé
Commission 3 : Avenir de la Recherche (H.E. Audier), longue discussion qui se prolonge sur le communiqué commun avec le SNESup pour le congrès de la FSU
Commission 4 : Quel type de syndicalisme pour le SNCS (D. Peaucelle, L. Brossard) : à condenser
Commission 5 : Politiques Recherche dans l’Espace Eurpéen (D. Jouan).
A noter que le SNESup demande à la FSU d’adhérer à l’IE (Internationale de l’Education) et que la FISE (Fédération Internationale des Enseignants du Supérieur) devienne un réseau ce qui permettra au SNESup d’adhérer au CSEE (Comité Syndical Européen de l’Education)

Congrès de la FSU fin janvier 2007 à Marseille :
Discussion sur le communiqué commun SNCS-SNESup (qui ne sera même pas finalisé le lendemain) qui servira de base aux interventions et demandes d’amendements du projet de résolution publié dans le n° 115 de POUR. Ces amendements visent notamment les demandes portant sur la sortie du nucléaire, les chercheurs dits « indépendants » concernant les expertises sur les OGM, etc…

Samedi 13 matin :
Trésorerie : les cotisations montrent un pic en 83 (3000 adhérents) puis chutent pour se stabiliser à 1500 pour chuter à 1400 entre 2002 et 2004.
Cotisations 2004-2006 : 1400 adhérents
Prochain n° de la VRS : discussion assez longue sur (j’ai crû rêver !) faut-il demander aux candidats à l’élection présidentielle leur programme concernant la Recherche scientifique ou faut-il qu’ils se positionnent par rapport à nos revendications contenue dans le communiqué commun SNESup-SNCS (projet de plate-forme).
A signaler aussi que J.M. Douillard, l’actuel rédacteur en chef de la VRS, demande que le BN du SNCS ne soit plus le Comité de rédaction de la VRS mais qu’il y ait un vrai comité de rédaction qui prendra les décisions rédactionnelles, qui seront examinées par le BN mais à posteriori (ce qui est la manière de fonctionner de la plupart des journeaux)
Congrès du SNCS : les documents des commissions, des courants de pensée, des textes de sections ou des motions individuelles sont à envoyer au BN avant le 5 février.