Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes. (15/10/13)

mardi 15 octobre 2013
par  Administrateur

L’auteur et nombre de militants syndicaux ont passé, depuis 2006, beaucoup de temps pour tenter d’attirer l’attention de l’opinion et des médias sur le scandale financier que constituait le Crédit d’impôt recherche (CIR). Arguments et chiffres à l’appui (1). En vain, même si des rapports parlementaires tentaient, sans plus de succès populaire, d’épiler le CIR de ses aspects les plus immoraux.

Il a fallu un rapport (2) de la Cour des comptes, qui a passé au crible nos arguments, pour que la presse (3-12), à l’exception bien sûr du Figaro, donne un très large écho aux critiques. La tonalité générale est : « Le crédit d’impôt recherche actuel est une niche fiscale qui doit être supprimée », pour reprendre le tire d’un article de l’auteur, publié dans La Recherche (3) et écrit avant la sortie du rapport. Revue de presse.

« Le CIR, opaque, complexe, archaïque »

[Le Monde (5)]  : « Devenu la plus grosse niche fiscale à destination des entreprises et une singularité mondiale, le CIR est emblématique des errements de la politique fiscale française : opaque, complexe et archaïque. Depuis sa création en 1983, ce dispositif a été modifié huit fois, presque tous les ans depuis 2004. (…) Mais pour quel résultat ? »

« La France, un paradis fiscal pour la recherche »

Le Monde (6) : « La France est un enfer fiscal bien connu mais doté de fraîches oasis moins connues, où le contribuable écrasé par l’impôt mais bien conseillé vient volontiers se ressourcer. Ainsi en est-il du fameux crédit d’impôt recherche, la plus grosse niche fiscale jamais créée dans le pays et qui fait régulièrement l’objet d’une féroce bataille entre entreprises et responsables publics, qui s’alarment de son dérapage incontrôlé. Comme très récemment la Cour des comptes. (…) Créé en 1983 pour aider l’innovation, ce mécanisme de réduction d’impôt en fonction des dépenses de recherche engagées n’a cessé d’être assoupli. (…) A l’été 2007, Nicolas Sarkozy, en modifie les règles : le cadeau n’est plus accordé sur la hausse des dépenses de recherche, mais sur le volume. Avec une générosité inégalée : la réduction s’élève à 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà. (…) Message vite reçu : la ruée vers l’oasis est spectaculaire. De 10 000 bénéficiaires en 2007, on passe à près de 20 000 en 2011. Et leur créance sur l’Etat gonfle de 1,8 à 5,2 milliards d’euros, pour aller vers les 6 milliards en 2014. On est très loin du coût annoncé en 2007 par le ministre du budget, Eric Woerth : 2,7 milliards. »

« Eric Wœrth et Valérie Pécresse ont-ils menti aux députés ? »

Le Monde (4) : « Le nouveau régime du CIR a été adopté sur la base de chiffrages amplement sous-estimés : le dossier du projet de loi prévoyait un coût annuel, en régime de croisière, de 2,7 milliards d’euros. Pourtant, dès cette date, les administrations chargées de la recherche produisaient une estimation bien plus élevée, de l’ordre de 4 à 5 milliards. Cette sous-estimation en loi de finances initiale a perduré d’année en année. »

Libération (7) : « Le rapport de la Cour révèle que les "administrations centrales" avaient plaidé pour une réforme plus mesurée, cherchant à éviter les effets d’aubaine et les contournements par les grands groupes. L’aveuglement de l’Etat devant sa propre réforme fiscale a donc bien relevé d’un ordre du pouvoir politique (..). Le rapport note une sous-estimation de plus de trois milliards des non-rentrées fiscales de 2010 à 2012 [du fait du CIR]. Ces chiffres bidons qui sous-estimaient de plusieurs milliards les non-rentrées fiscales prévues ont-ils été trafiqués dès leur fabrication ou après avoir constaté que les calculs honnêtes n’étaient pas présentables à l’Assemblée Nationale ? (...) La question qui se pose et qui semble mériter une enquête parlementaire est celle-ci : les ministres chargés du budget et de la recherche de l’époque, Eric Woerth et Valérie Pécressse (…) ont-ils délibérément menti aux Députés et Sénateurs en leur présentant un tableau de non-rentrées fiscales prévues différent de celui qui sortait des calculs de la Direction du Trésor ? »

« Effet d’entraînement : zéro »

Le Parisien (8) : « Le CIR est le mécanisme de soutien public à la recherche et développement le plus puissant de tous les pays développés. "C’est un instrument très généreux mais aussi très coûteux", qui présente "un risque budgétaire" au moment où la France tente de contenir son déficit". »

Le Monde (5) : « Destiné à combler le retard de la France en matière de recherche dans les entreprises, ce dispositif qui coûte plus de 5 milliards d’euros à l’Etat ne semble pas avoir bougé la moindre ligne dans ce domaine. La France garde son retard par rapport à des pays beaucoup moins généreux, comme l’Allemagne, la Suède ou les Etats-Unis. »

Challenge (10) : « Les magistrats dénoncent surtout l’absence totale d’évaluation : "Aucune des études économétriques disponibles ne porte encore sur le dispositif issu de la réforme de 2008". Un vide d’autant plus préoccupant qu’en cinq ans, les dépenses de R&D des entreprises n’ont pas progressé malgré cette carotte fiscale. Avec une facture de près de 6 milliards d’euros, cela vaut la peine de d’essayer de savoir à quoi elle sert… »

Le Parisien (8), L’usine Nouvelle (9)  : « La Cour relève aussi que l’évolution qu’a connue la dépense intérieure de R&D des entreprises française "n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé". »

Le Monde (6)  : « En tout cas, [la réforme du CIR] a fait de la France un paradis fiscal pour la recherche, avec l’arsenal d’aides publiques, directes et indirectes, le plus généreux de l’OCDE, absorbant 0,4 % du produit intérieur brut (PIB). C’est quatre fois plus qu’en Allemagne, qui elle n’a pas de CIR. Et ce pour quel effet ? Sur le plan macroéconomique, c’est quasi invisible : la recherche privée a à peine progressé en quatre ans. Pire : entre 2008 et 2011, on a injecté, en moyenne, 3 milliards d’euros d’argent public en plus au titre de la réforme. Or les dépenses déclarées de recherche n’ont augmenté que de ... 3 milliards d’euros en quatre ans, à 18,4 milliards. Effet d’entraînement : zéro. »

« Optimisation fiscale »

Le Monde (4) : « La Cour des comptes s’est intéressée à l’optimisation fiscale que permet la fiscalité de groupe en matière de CIR. Les groupes intégrés fiscalement peuvent en effet optimiser les résultats présentés à l’administration en faisant entrer ou sortir des filiales du périmètre de leur intégration. "En matière de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises les plus à risque, celles en particulier qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé du CIR en place depuis 2009", dit la Cour. »

Les Echos (10) : « La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards », prévient la Cour. Elle propose aussi de réserver le bénéfice du CIR « aux groupes dont les conventions d’intégration fiscale prévoient le retour du crédit d’impôt à la filiale qui a effectué les recherches éligibles au CIR ».

« Les grands groupes se sont gavés de CIR »

Libération (7)  : « Valérie Pécresse parlait beaucoup de PME pour justifier ce crédit d’impôt. En réalité, si les entreprises de moins de 250 salariés constituent 88% des déclarants, elles ne représentent que 35% du montant total du CIR. Si les PME ont eu une part du gâteau, l’essentiel de son augmentation a profité aux grands groupes. (…) Entre 2007 et 2011 le CIR des PME de moins de 250 salariés à augmenté de 40% ... contre 130% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés ! »

Le Monde (6) : « En fait, ce sont les très grands groupes français qui ont le plus profité du déplafonnement. Un jackpot inespéré : en 2009, les 25 premiers bénéficiaires se sont partagé 1,4 milliard d’euros de CIR, sur les 4,7 milliards créés dans l’année. La liste est éloquente : on y trouve les groupes les plus rentables (Sanofi, Total et L’Oréal), ceux qui vivent de la commande publique (Thales et Dassault Aviation), les anciennes gloires (Alcatel et Peugeot), ceux qui ont abusé du système (Servier), ou encore nos groupes publics (EDF, Orange et Areva). Personne n’est oublié. »

« Sanofi : Le CIR n’aura-t-il servi qu’à financer la fermeture des centres »

Le Monde (6)  : « L’exemple de Sanofi, (…) qui a encore obtenu 130 millions d’euros de réduction d’impôt en 2012, mérite aussi que l’on s’y arrête. Car avec ses 8 milliards d’euros de profits par an, son besoin d’aide publique paraît moins évident. Avant la réforme du CIR, le groupe détenait pour son activité pharmaceutique (hors Pasteur) treize centres de recherche en France. Fin 2012, après avoir fermé les sites de Rueil-Malmaison, Bagneux, Evry, Labège près de Toulouse et vendu le site de Porcheville, il n’en a plus que six, où ne travaillent plus que 4 900 personnes en CDI, contre 6 300 personnes en juin 2008. Le CIR n’aura-t-il donc servi qu’à financer la fermeture de ces centres ? (…) »

« La part des industries manufacturières ne représente plus que 64% »

Libération (7) : « Il est significatif de constater que la part des industries manufacturières ne représente plus que 64% du total des dépenses de R&D déclarées. Contre 34% pour les services... et, parmi ces dernières, 11% pour les sociétés de conseil et d’assistance en informatique. Pire : les banques et assurances ont par exemple obtenu 90 millions de crédits d’impôt sur leur dépenses de 2011. »

« La Cour relativise aussi l’effet du CIR sur l’attractivité de la France »

Le Parisien (8) : « La Cour relativise aussi l’effet du CIR sur l’attractivité de la France, c’est-à-dire sur sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour qu’elles investissent dans le pays et y cherchent leur matière grise. Si l’effet semble avoir fonctionné au départ, c’est-à-dire dans les années ayant suivi 2007, il y a eu "un fléchissement à partir de 2011", souligne la Cour. »

Le Monde (6) : « De fait, depuis 2008, il y a eu davantage d’investissements dans des centres de R & D venant de sociétés étrangères, selon l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Cependant, elle ne suit pas les fermetures, fort nombreuses... Et elle n’a eu vent d’aucune relocalisation. En clair, le CIR n’a pas rehaussé l’attractivité de la France. »

« Les grandes entreprises défendent bec et ongles leur gâteau »

Le Monde (6)  : « En attendant, les grandes entreprises défendent bec et ongles leur gâteau face aux velléités de quelques responsables publics de raboter l’onéreux dispositif. Depuis des mois, Medef, ANRT, Association française des entreprises privées (AFEP), organisations professionnelles, cercle de l’industrie, grands patrons, tout le monde ou presque est sur le pont ou dans les avions présidentiels pour convaincre des bienfaits du CIR. Avec un argument choc répété en boucle : le CIR abaisse de 30 % le coût du chercheur en France. Supprimez-le, et toute la recherche quittera le territoire . (…) Rien de tel qu’un chantage à l’emploi. Il n’aura pas fallu bien longtemps pour que François Hollande, hier convaincu de la nécessité de replafonner le dispositif, annonce en juin qu’il le sanctuarisait. »

« Réorienter le CIR vers les PME ? ( ???) »

Le Monde (12) : « Pour Valérie Rabault, députée PS, (…) il faut réorienter le CIR vers les PME, là où se font les véritables innovations. François Hollande, qui partageait la même analyse, a reculé et assuré aux grands groupes qu’il allait sanctuariser le CIR. Personne n’a l’air de vouloir y toucher, malgré son coût prohibitif. Aux journées parlementaires, [on] nous a dit qu’il restait des marges de manoeuvre pour des amendements. Nous avons bien l’intention d’en déposer pour réallouer le CIR vers les PME. »


(1) http://sncs.fr/spip.php?article3158

(2) http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-evolution-et-les-conditions-de-maitrise-du-credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche

(3) http://www.larecherche.fr/idees/credit-impot-recherche-actuel-est-niche-fiscale-qui-doit-01-10-2013-135997

(4) http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/09/12/la-cour-des-comptes-appelle-a-mieux-maitriser-le-cout-du-credit-d-impot-recherche_3476412_3234.html

(5) http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/30/impots-de-la-niche-a-la-cage_3487135_3234.html

(6) http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/30/credit-d-impot-recherche-bataille-pour-un-magot-fiscal_3486791_3234.html

(7) http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/09/crédit-dimpôt-recherche-la-gabegie.html

(8) http://www.leparisien.fr/sciences/la-cour-des-comptes-sans-pitie-pour-le-credit-impot-recherche-11-09-2013-3127329.php

(9) http://www.usinenouvelle.com/article/la-cour-des-comptes-plaide-pour-la-dematerialisation-du-credit-impot-recherche.N204697

(10) http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202998338332-credit-impot-recherche-la-cour-des-comptes-critique-son-cout-603849.php

(11) http://www.challenges.fr/economie/20130906.CHA4048/niches-fiscales-le-credit-d-impot-recherche-cir-mis-a-mal-par-la-cour-des-comptes.html

(12) http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/09/30/reorienter-le-credit-d-impot-recherche-vers-les-pme_3487142_3234.html


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Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour (...)
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