Toute la recherche française derrière des barbelés ? SNCS-Hebdo 14 n°02 du 21 janvier 2014.

mardi 21 janvier 2014
par  SNCS

Quelques textes discrets – si discrets qu’il y a parmi eux un arrêté ministériel secret ! – sont récemment parus, sous prétexte de renforcer le dispositif de « protection du patrimoine scientifique et technique » de la nation. Si le mouvement a été initié, en 2011, par François Fillon alors premier ministre, c’est bien un arrêté de Jean-Marc Ayrault, en juillet 2012, qui a placé la totalité des disciplines scientifiques (à l’exception des sciences humaines et sociales) dans la liste des « secteurs scientifiques et techniques protégés ».

Les conséquences du déploiement de ce nouveau dispositif sont terrifiantes. Les établissements publics sont chargés de mettre en place des « zones à régime restrictif » (ZRR) dont l’ensemble est appelé, dit la circulaire du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) du 7 novembre 2012, à former « une communauté de confiance dans laquelle les échanges scientifiques sont facilités ». Mais à quoi peuvent servir des échanges intérieurs « facilités » si on ne peut plus communiquer avec l’extérieur ?

Quant aux chercheurs, aux équipes, aux laboratoires qui auront réussi à éviter l’engluement dans ce qui s’annonce déjà comme un dispositif kafkaïen, la promesse qui leur est faite est clairement une multiplication des entraves à leurs libertés académiques, pourtant garanties par l’article L952-2 du Code de l’éducation. Il faut arrêter cette machine infernale !

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SNCS-Hebdo 14 n°2 - PDF

Nos craintes sont-elles exagérées ? La circulaire n° 3415/SGDSN/AISTfPS† n’y va pas par quatre chemins : « L’objectif est d’empêcher que les personnes ayant accès à des unités de recherche et de production ou qui se trouvent en contact avec les chercheurs ou les industriels qui y travaillent, acquièrent la connaissance de savoirs ou savoir-faire à l’insu du chef de service ou du responsable de ces unités. » Il ne s’agit donc pas seulement de calfeutrer les laboratoires, mais aussi de museler les chercheurs, quelque « savoir » qu’ils aient envie de transmettre, même au coin de leur feu. Pour faire répéter ses tables de multiplication à ma petite nièce, il faudra, selon cette circulaire, que j’en réfère à mon directeur d’unité !

Après avoir couvert les chercheurs publics d’opprobre, au moment de l’élaboration de la loi ESR, au prétexte qu’ils ne feraient pas assez de « transfert », voilà donc que le gouvernement les accable à nouveau en les accusant, en bloc, non seulement de ne pas savoir faire fructifier économiquement leurs trouvailles, mais encore de se les faire piquer par l’étranger. Qu’en plus des risques plus classiquement militaires soit invoqué, pour justifier la clôture des laboratoires, le nouveau et très fumeux risque « d’atteintes au potentiel scientifique et technique susceptibles de nuire aux intérêts économiques de la Nation » donne à nouveau la mesure de la vision désespérément simpliste qu’a le gouvernement de la relation entre recherche et innovation. S’agit-il d’enterrer nos secrets ? Cela n’aboutira qu’à priver nos jeunes de formation par la recherche et à laisser le champ libre aux inventeurs d’à côté. Cette politique n’est pas une politique de défense, c’est une politique de frilosité et de repli sur soi. Sans doute Jean-Marc Ayrault a-t-il réuni autour d’une table ses plus brillants stratèges. Il n’en est sorti, conformément à la prédiction de Churchill, que la somme de toutes leurs peurs.

Pour la défense nationale, il y a des laboratoires militaires. Les laboratoires qui travaillent avec l’armée prennent déjà les mesures de protection appropriées, point n’est besoin d’enfermer toute la communauté derrière des barbelés ! On ne favorise pas l’innovation en cachant les résultats de la recherche, mais au contraire en les divulguant le plus largement possible : il est déjà tellement difficile de faire « prendre » une invention ... Le modèle, en la matière, devrait rester l’invention de la photographie, dont Daguerre fit don à la France et au monde en 1839*. Le gouvernement avait eu l’intelligence de soutenir financièrement ce don qui, loin de ruiner le « patrimoine scientifique et technique de la nation », consacra la France comme la mère de la photographie et fit la prospérité du secteur pour un bon siècle. Son déclin ultérieur ne fut la conséquence que du mépris de nos capitaines d’industrie pour ces objets insaisissables que sont les images (on l’a vu plus récemment lors du bradage à l’étranger de l’imagerie par résonance magnétique), leur préférant des trucs bien lourds et plus propices à l’entretien d’une aristocratie industrielle comme les autos, les TGV et les avions, mais ceci est une autre histoire.

Le CNRS, qui a ouvert un boulevard au déploiement chez lui des ZRR en offrant un fauteuil tout neuf de « directeur de la sûreté » au fonctionnaire de défense, a déjà suscité une levée de boucliers des directeurs de laboratoires de mathématiques. Le modèle de nouveau règlement intérieur d’unité intégrant le cas de ZRR et diffusé par la direction générale déléguée aux ressources est un monstre de rigidité. Ça démarre très sec : accès aux ZRR exclu le samedi et le dimanche. Mais comment allons-nous nourrir nos souris et nos lapins de guerre ?

Assez d’entraves à l’exercice de la recherche publique ! Qu’on laisse aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs la liberté qui leur est promise par l’article L952-2 du Code de l’éducation : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». Le SNCS exige qu’on interrompe immédiatement ce délire sécuritaire, qu’on abroge la circulaire qui interdit de donner librement des leçons d’arithmétique aux petits enfants et qu’on reprenne les questions de sûreté, s’il s’en présente, par le bon bout, en concertation avec les personnels et leurs organisations syndicales.

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36329.pdf

* Comptes-rendus des séances de l’Académie des sciences, séance du 19 août 1839, en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2968p/f249.image.


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