Rapport de la commission 1 : "Sciences et société"

jeudi 12 avril 2007
par  Administrateur

Ce document ne reprend pas le texte soumis à la préparation du congrès mais entend le compléter.

Le rôle du scientifique est d’abord la production des connaissances, qui ne peut être développée que dans le cadre du service public. Ce rôle est défini par un statut et un métier. Par ailleurs, le chercheur est une personne qui peut affirmer ses convictions, soit individuellement, soit dans le cadre d’organisations citoyennes.

La diffusion des connaissances et la fonction d’alerte sur les conséquences de la recherche sont des devoirs de la communauté scientifique vis-à-vis de la société. Elles ont pour but de fournir aux citoyens les moyens de peser sur les choix de société où la science prend un rôle grandissant. Dans tous les cas ces fonctions doivent être séparées de la décision politique.

Au cours de ses débats la commission a abordé plusieurs thèmes, dont trois ont été plus approfondis.

Diffusion des connaissances

Le SNCS rappelle que les connaissances doivent être développées sur tous les fronts. Le SNCS doit être un acteur de la culture scientifique en impulsant des thèmes de débats et toutes actions donnant aux citoyens les moyens d’interpeller les décideurs politiques ou économiques. Sans mettre les scientifiques en position de décideusr, il peut participer aux actions d’associations citoyennes qui se fixent pour but la diffusion des connaissances et la conduite de débats de société. Il sera particulièrement attentif aux relations avec les pays du Sud.

Dans son rôle d’organisation citoyenne, il affirme qu’elles doivent être mises au service de la paix, du développement de l’homme et de la coopération entre les peuples. Il est opposé à l’utilisation des résultats de la recheche pour le développement de moyens de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques...). Le problème des « OGM » se pose avec acuité autour des cultures nourricières. Le conflit est ici aigu entre la nécessité de la liberté de recherche et l’application du principe de précaution. Il ne pourra être résolu qu’en introduisant sa dimension économique dont le poids est déterminant sur l’avenir de la capacité à venir de l’alimentation mondiale. En tout état de cause il n’est pas question d’interdire quelle que recherche que ce soit, mais il est nécessaire d’obtenir les moyens d’expérimenter dans des conditions de sécurité bien définies, strictement contrôlées par les organismes de recherche.

Expertise

Avant tout, la liberté d’expression individuelle des scientifiques ne saurait être mise en cause. Elle est garantie par le statut de titulaire de la fonction publique dont tous les scientifiques doivent bénéficier.

En tant que communanté, les scientifiques doivent fournir une image de l’état de la connaissance à un moment donné en réponse à une demande ou à une interpellation issue d’un acteur de la société (citoyen ou association, personne physique ou morale, instance politique). Son but n’est pas de faire des recommandations, la responsabilité du choix de la solution à adopter devant rester aux citoyens. La forme actuellement la mieux adaptée à l’expression d’un bilan des connaissances scientifiques est l’expertise collective.

La posture de l’expert est différente de celle du travailleur de la recherche. Pour être crédible nous proposons qu’elle obéisse à certains principes :
-  être indépendante de tous groupes de pression et résulter de débats contradictoires.
-  inclure une critique des sources et du contexte de leur production. En particulier la quantité de résultats publiés dans un domaine donné peut être liée à des choix thématiques nationaux, à des contextes sociaux ou culturels différents ou au service d’intérêts privés.
-  se garder d’une posture manichéenne et présenter les aspects controversés et les doutes,
-  mettre en lumière les bénéfices ainsi que les risques des applications possibles,
-  être transparente.

L’élaboration de la réponse, qui ne peut être qu’un avis, implique plusieurs étapes :
-  la reformulation des questions en termes scientifiques de façon à assurer son indépendance par rapport aux objectifs du demandeur,
-  la validation de la compétence du groupe d’experts scientifiques chargé d’élaborer une réponse. Ceux-ci doivent être des scientifiques représentatifs de tous les domaines impliqués par la quesiton posée,
-  l’évaluation de la réponse par rapport à la question posée et la garantie de la prise en comptede la prise en compte du contexte et des enjeux politiques dans lequel elle pourra être exploitée,
-  la garantie de transparence par la publication sans filtrage de la réponse.

L’ensemble de ces étapes doit reposer sur la compétence professionnelle des experts, et en contrepartie doit être placé sous le contrôle d’instances représentatives de la communauté scientifique : par exemple des conseils scientifiques composés de pairs élus et en aucun cas des organismes es qualité. La crédibilité de l’expertise en dépend.

Brevetage

On ne brevète pas une découverte mais son application. La prise de brevet a pour but de protéger les investissements dans le domaine industriel. Elle peut aussi protéger les pays du Sud de la compétition disproportionnée avec les pays du Nord. Nous ne contestons pas la nécessité de protéger la mise au point de technologies liées à l’innovation et à la production. Mais nous refusons que des brevets puissent freiner le développement ou le partage des connaissances, avec tous les pays, dans quelque domaine que ce soit.

Les critères retenus pour adopter une position par rapport à la prise de brevets dans un organisme public, ne sauraient se limiter à l’évaluation des retombées économiques ou à des problèmes de déontologie. Ils concernent la nature même de service public de la recherche.Le développement des connaissances repose sur la reproductibilité des résultats, donc sur leur publication rapide, et s’appuie symétriquement sur l’ensemble des connaisances déjà accumulées par l’ensembles des laboratoires du monde. A ce titre, celles-ci constituent un bien commun de l’humanité. Le développement des logiciels obéit au même processus, l’élaboration de logiciels robustes faisant appel à une démarche collaborative. Ces biens communs sont aussi à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser. Celles-ci gardent la possibilité protéger leur recherche de développement en brevetant les innovations liées aux méthodes de production.

Actuellement, la pression économique libérale tend à étendre la brevetabilité au domaine du vivant, à celui des logiciels et même à celui des idées et des concepts, comme le prouvent par exemple les procès intentés dans le monde entier par des sociétés détentrices soit d’un kit de détection du cancer du sein, soit de la licence de production d’un médicament destiné au traitement de troubles de l’érectilité. La conséquence directe est l’interdiction de développer des recherches fondamentales dans les domaines ainsi verrouillés.

Pour ces raisons, le SNCS s’oppose au brevetage du vivant, à celui des logiciels et à son extension aux idées. Il considère que les closes de confidentialités dans les contrats tendent à retarder les publications et à transférer une part de la charge de la recherche de développement sur la recherche publique. Pour libérer les laboratoires de ces contraintes il est indispensable que leur financement de base soit porté à un niveau suffisant (70%).

Autres questions

Des associations caritatives rencontrent régulièrement la direction de l’Inserm et pèsent directement sur la définition du plan stratégique de l’organisme. Nous refusons que la recherche publique soit soumise à une telle intrustion dans le domaine de compétence du Conseil scientifique.

Compte tenu de l’effet de serre lié à l’augmentation de la consommation des énergies fossiles et des risques de conflits liés à leur raréfaction, nous pensons que, à coté de recherches sur les énergies renouvelables, les recherches sur les filères de réacteurs nucléaires doivent être poursuivies, en portant à la connaissance du public les avancées et les problèmes posés, en toute transparence.

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