Rapport Dardel-Pumain : vraie ou fausse naïveté ? Sncs Hebdo 14 n°03 du 27 janvier 2014.

mardi 28 janvier 2014

Le rapport sur l’évaluation commandé par la ministre à Frédéric Dardel et Denise Pumain le 30 juillet dernier est enfin là ! Mais surprise : au lieu de parler des articles 89 à 94 de la loi ESR consacrés au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le rapport disserte sur « l’article 49 ». Il semblerait donc qu’en six mois, ses auteurs n’aient jamais lu la loi dont ils étaient chargés d’étudier l’application ! Ils en sont restés au projet primitif, antérieur même au premier passage à l’Assemblée nationale. La réforme de l’ESR s’enfonce dans un amateurisme toujours plus désolant.

Le rapport contient bien quelques recommandations louables : « Le rapport d’évaluation (...) n’a pas à être prescriptif et empiéter sur les décisions des tutelles ». Mais le tandem Dardel-Pumain est, sur la notation, ambigu : « si les notes littérales sont supprimées, le HCERES devrait fournir une fiche d’évaluation synthétique résumant les avis et recommandations sur une grille de critères adaptés ». On appréciera le « si » ! En outre l’absorption recommandée de l’Observatoire des sciences et techniques (OST) par le HCERES donne tout lieu de craindre que celui-ci, pour nourrir ses « grilles de critères », recoure toujours plus à des « indicateurs » désincarnés.

Dans son apparente innocence, le rapport Dardel-Pumain recèle donc quelques motifs d’alarme. Il aplanit les derniers obstacles à la prorogation de l’AERES, peut-être en pire ... Gare au décret !

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

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SNCS-Hebdo 14 n°3 - PDF

Lorsqu’ils citent « l’article 49 de la loi ESR », « ... le Haut conseil s’inspire des meilleures pratiques internationales et assure ses missions, soit en conduisant des missions d’évaluation dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit en s’assurant de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances », M. Dardel et Mme Pumain ne font pas seulement une erreur de numérotation. Ils ignorent tout simplement que ce texte a été remplacé, sur amendement du gouvernement, par « ... le Haut Conseil s’inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d’évaluation, sur les principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l’évaluation, sur les principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d’équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d’intérêts dans la constitution des comités d’experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s’assurer de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances en validant les procédures retenues ». Telle est la loi ! Les mêmes qui nous bassinent avec des histoires de CLOM ou de MOOC sont incapables d’une consultation élémentaire du site web de l’Assemblée nationale.

M. Dardel et Mme Pumain rêvent lorsqu’ils écrivent que le conseil du HCERES sera composé : « de manière plus transparente (...) [avec] désignation directe de leurs représentants par les instances nationales d’évaluation des personnels ». Hélas si la députée Isabelle Attard a bien défendu, le 24 mai, un amendement visant à faire élire une partie du conseil, cet amendement fut, lui, impitoyablement repoussé. In fine : « Le conseil est composé de trente membres nommés par décret » (art. L114-3-3 du Code de la recherche). Nommés, pour certains, « sur proposition » des instances, mais c’était déjà le cas pour l’AERES. On a vu ce que ça a donné.

Il ne s’est donc trouvé personne, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour relever ces bourdes monumentales avant de mettre le rapport en ligne ... Est-ce un indice de la légèreté avec laquelle, au MESR, la réforme de l’évaluation est pilotée ? Ou est-ce une manifestation supplémentaire du cynisme qui fait considérer par certains, rue Descartes, que, quels que soient les textes, on « ne changera pas fondamentalement la manière »† ? L’AERES a pourtant été rejetée par la communauté scientifique et la ministre a dû en prendre acte.

À quoi sert-il d’examiner à nouveau la question de l’évaluation à fond, après les Assises, les rapports qui ont suivi et tout le débat parlementaire ? Les quelques bonnes idées du rapport Dardel-Pumain étaient déjà écrites. Sa nouveauté réside dans la relativisation voire l’occultation des conclusions trop dérangeantes (pour certains) des travaux précédents. Que « l’évaluation [doive] porter principalement sur l’activité présente et passée du laboratoire et n’[ait] pas vocation à examiner ses projets de manière détaillée » est certes une bonne recommandation. Mais F. Dardel & D. Pumain la ruinent en jugeant néanmoins « raisonnable (...) d’examiner les grands axes stratégiques envisagés ... ». Sur la bibliométrie « les bases de données bibliométriques sont encore largement inadaptées dans la plupart des disciplines des sciences humaines et sociales et des humanités ». On lit bien : hors des SHS, l’usage effréné de la bibliométrie ne poserait aucun problème !

La recommandation la plus notable du rapport parlementaire reçoit une triste oraison funèbre : « Cette solution de validation de procédures internes d’évaluation a été recommandée par le rapport remis par le député Jean-Yves Le Déaut au Premier ministre en amont de la préparation de la loi. Au vu de nos entretiens avec les parties, il semble cependant très probable que pour une grande part, l’évaluation des laboratoires restera largement organisée par le HCERES ». J.-Y. Le Déaut avait pourtant aussi, lui le premier, écouté « les parties » ... Tout ceci a un parfum de trahison : trahison du travail des Assises et de l’OPECST, trahison de la volonté du législateur comme de la lettre de la loi, qui permet bien la délégation.

On verra le décret. Les rapporteurs n’étaient-ils pas d’ailleurs censés en fournir aussi un projet ? La promesse historique de la ministre « le HCERES ne sera pas une version Canada dry de l’AERES » (26 mars 2013) doit être respectée ! Cela implique la disparition totale de la notation – recommandation n° 132 de Vincent Berger – et l’effacement de la technocratie au profit d’une pleine participation à l’évaluation d’experts désignés par les instances nationales en majorité élues : Comité national, CNU, commissions scientifiques spécialisées. Nous y veillons.


† Cf. Évaluation : pas gêné M. Genet ! SNCS Hebdo 13 n°10


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