Rapport Ass. Nat. Sur Org. Rech. en Europe Pc36

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE SUR L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN EUROPE,(présenté par Daniel GARRIGUE, député
vendredi 14 janvier 2005

[thème : Comparatifs intraEurope et autres pays]

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE SUR L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN EUROPE,(présenté par Daniel GARRIGUE, député) (Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2004)

DIFFERENCES ET SIMILITUDES
· organisation et conduite de la recherche par les grands organismes de façon dominante en France en Allemagne, Vs. agences de financement ou de moyens au Royaume Uni.
· Rôle déterminant des Universités en Allemagne et au Royaume Uni. Toutefois, et contrairement aux idées reçues, en France le cloisonnement grands organismes - universités est considérablement réduit par l’existence des UMR).
· La séparation, propre à la France, entre les docteurs formés par l’université et les ingénieurs, formés par des écoles spécialisées : frein à la valorisation industrielle.
· d’autres éléments notables de différence sont davantage liés à la gestion même de la politique de recherche, en premier lieu, le mode de pilotage : la faiblesse dans notre pays, de l’appel à projet.
· Ensuite, la différence de modes et de portée de l’évaluation scientifique, la France paraissant privilégier à tort un mode d’évaluation très individualisé, opéré en interne et sans véritables conséquences. Egalement, en France, du fait d’une fonctionnarisation qui intervient, au demeurant, assez tardivement dans la carrière d’un chercheur, un manque certain de souplesse et de reconnaissance dans la gestion des hommes.
· Enfin, si l’on se compare avec les Etats-Unis, on constate, pour l’ensemble des Européens, une certaine dispersion des moyens et l’absence de concentrations comparables aux « clusters » américains.

PROPOSITIONS

A. RENOVER LE MODE DE PILOTAGE DE LA RECHERCHE : « C’EST UNE AUTRE LOGIQUE QUI DOIT prévaloir, celle de l’appel à projet ». . La logique actuelle s’adapte mal aux nouveaux domaines de développement de la recherche (technologies de l’information, biotechnologies, nanotechnologies...), pour lesquels un pilotage centralisé est inadapté. La logique des appels suppose une enveloppe de financement suffisamment large, gérée, autour d’une thématique, elle aussi suffisamment large, par un comité scientifique suffisamment ouvert et permettant de financer des projets venus de la base.

B. PRIVILEGIER LA NOTION D’EQUIPES DE RECHERCHE
Il serait souhaitable que la fonction de gestion, au moins pour les projets les plus importants, soit mieux identifiée et confiée à des ‘spécialistes’ formés à la gestion des hommes et des moyens financiers. Celui qui conduit le projet de recherche devrait disposer d’une certaine latitude de gestion, aussi bien dans les recrutements que dans la répartition générale des crédits.
Notre système d’évaluation est trop individualisé, trop souvent conduit en interne et sans véritables conséquences. Cette évaluation doit être beaucoup plus ouverte. La part relative des évaluateurs élus par leurs pairs mérite sans nul doute d’être reconsidérée. Il est également important qu’une large part des évaluateurs viennent d’autres universités ou d’autres organismes que ceux d’où sont issus les chercheurs des équipes ou unités évaluées, et qu’ils viennent même si possible d’autres pays
Le champ de la discussion entre évaluateurs et chercheurs doit être largement ouvert, mais le non-renouvellement d’un projet, voire la remise en cause d’une équipe ou d’une unité de recherche doivent pouvoir, le cas échéant, être envisagés puis décidés. Le pilotage, par appel à projet, parce qu’il n’assurera pas un renouvellement automatique du concours, doit encourager cette forme de gestion plus exigeante.

C. MIEUX OUVRIR LES UNIVERSITES SUR LA RECHERCHE
1) Assouplir les obligations d’enseignement des enseignants-chercheurs, notamment décharges de cours pour les jeunes, plus ou moins larges selon l’ampleur de leur contribution à l’effort de recherche ; des chercheurs plus âgés, venus des grands organismes, pourraient consacrer plus de temps à l’enseignement.
2) Offrir aux universités de nouvelles possibilités d’expérimentation. La plupart des projets qui ont été présentés tendent à affirmer, progressivement ou non, le rôle des universités. La plupart paraissent pour autant hésiter à aller jusqu’à une pleine autonomie. Il faut donner aux universités qui le souhaiteraient la possibilité de conduire des expérimentations, particulièrement dans le domaine de la recherche. Il pourrait en aller ainsi, en particulier, des universités impliquées dans les futurs pôles de compétitivité.

D. Renforcer la reconnaissance et les débouchés des jeunes chercheurs
Un meilleur équilibre (ingénieurs/doctorants) et de meilleures perspectives pourraient, semble-t-il, être recherchés à travers un ensemble d’actions conduites en parallèle.
1) Par un flux maîtrisé mais régulier de recrutements
Il n’est pas souhaitable que l’ensemble des doctorants, et plus encore des post-doctorants, considèrent que leur débouché logique est d’être titularisés comme chercheur ou comme enseignant-chercheur, soit dans les grands organismes, soit dans les universités. Il est, en revanche, important que des perspectives claires et régulières soient assurées à ceux qui ambitionnent de se diriger vers ces filières. Le plan pluriannuel de recrutement que vient d’annoncer le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. François Fillon, paraît bien s’inscrire dans cette perspective.
2) Par l’assouplissement des obligations des enseignants-chercheurs
3) Par l’émergence d’équipes à horizon pluriannuel
Cette évolution, qui devrait être encouragée par la procédure d’appel à projets, contribuerait à apporter une réponse, au moins transitoire, à de nombreux post-doctorants. En outre, généralisée à l’échelle de toute l’Union européenne - notamment à travers la mise en place d’un conseil européen de la recherche -, cette formule pourrait contribuer à la mobilité des chercheurs entre les différents Etats. Elle pourrait ainsi constituer un véritable antidote européen à la fuite des cerveaux.
4) Par l’atténuation progressive de la frontière ingénieur-docteur
Il serait souhaitable que les thèses de doctorat tiennent mieux compte des besoins de l’industrie ou d’autres secteurs d’activité. C’est cette solution qui prévaut dans le cadre des contrats CIFRE mais elle gagnerait sans doute à être élargie.

E. FAVORISER LA CONJONCTION FORMATION-RECHERCHE-INDUSTRIE
L’exemple des grandes universités (MIT, Stanford, Berkeley) ou encore de la Silicon Valley, celui, à une moindre échelle peut-être, des universités d’Oxford ou de Cambridge, ont encouragé la réflexion sur la contribution de pôles comparables - appelés encore « clusters » - : ainsi, des pôles d’excellence évoqués lors de la préparation des PCRD successifs ou encore des pôles de compétitivité mis récemment en exergue par le rapport de notre collègue Christian Blanc.
Qui doit jouer le rôle de chef de file, les institutions ou les collectivités territoriales ? La concentration géographique peut-elle être suppléée ou prolongée par le concept plus large, mais aussi plus distendu de réseau ? Au-delà des allégements fiscaux, quelles incitations et quelles procédures peuvent favoriser la mise en place de ces pôles ?

Remarques : En résumé et en vrac quelques extraits qui parlent d’eux-même :
- préférer les agences de financementet de moyens à la gestion par les grands organismes ;
- le mode de pilotage : par l’appel à projets (un des points dominants du rapport) ;
- l’évaluation par des pairs, oui, mais qu’ils soient élus est à reconsidérer ;
- confier la gestion des équipes à des « spécialistes (de la gestion humaine et financière) » + autonomie de gestion dans le recrutement et la répartition des crédits
- assouplir les charges d’enseignement des enseignants chercheurs « au profit » des chercheurs des grands organismes
- aller vers la pleine autonomie des universités
- constituer des pôles d’excellence, de compétitivité...

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-  Source : N° 1885 - Rapport déposé par la Délégation pour l’Union européenne sur l’organisation de la recherche publique en Europe (M. Daniel Garrigue) (27/10/2004)
http://www.assemblee-nationale.fr/1...


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