Quel projet pour la recherche ? Organisation : Pour d’autres structures de recherche

mardi 1er mars 2011
par  SNCS

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CSN_2011_structures

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SNCS-FSU
Conseil syndical national
27 & 28 janvier 2011

Quel projet pour la recherche ?
Organisation : Pour d’autres structures de recherche



Préambule

Depuis près de 10 ans l’affaiblissement des organismes de recherche est au cœur de la politique menée par le Gouvernement en matière de recherche publique. Le rôle que pouvaient avoir les établissements, universités ou organismes, dans la politique scientifique leur est progressivement retiré au bénéfice de structures technocratiques, au premier rang desquelles l’Agence nationale de la recherche (ANR). Les instances élues sont remplacées par des comités nommés. Une recherche sur projet à court terme, dans une optique utilitariste, s’est substituée à des modes de recherche assurant dans la durée la liberté des scientifiques.
Entrée dans une phase encore plus concrète depuis l’élection du Président Sarkozy, l’action gouvernementale s’est appliquée à réduire les établissements publics scientifiques et techniques (EPST : CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.) à des agences de moyens, c’est-à-dire à des agences de simple gestion des personnels (chercheurs et ITA). En pratique le gouvernement a privé les organismes de recherche de tout un pan de leurs missions d’évaluation et a réduit leurs budgets de fonctionnement de façon à rendre improbable la conception et impossible l’exécution d’une véritable politique scientifique. Les « investissements d’avenir » du « Grand emprunt », en particulier les opérations LABEX et IDEX, retirent aux EPST la mission de structuration des laboratoires de recherche.
L’étape ultime des projets gouvernementaux est en vue : les EPST risquent de n’être plus en 2011 que des agences d’alimentation en personnels scientifiques de laboratoires labellisés (Labex), situés pour la plupart, sur quelques grands campus de recherche (dit « d’excellence ») choisis par le Premier ministre (Idex). La modification en urgence de la LRU en novembre 2010 ouvre la possibilité d’intégration des chercheurs et des ITA dans ces Idex.
Tout laisse croire que la prochaine étape est la suppression du statut de fonctionnaire, déjà à l’œuvre dans la loi sur la mobilité et le projet de loi Mancel. Or il faut rappeler que si la France a pu conquérir et conserver son haut niveau de recherche international, elle le doit notamment aux organismes de recherche et à l’indépendance conférée à ses scientifiques par le statut de fonctionnaires d’Etat.
Toutes ces contre-réformes ont été mises en œuvre à crédits constants et en imposant la décroissance de l’emploi scientifique. Depuis 2007, le Gouvernement n’a pas investi un sou de plus dans l’enseignement supérieur et la recherche (en euros constants) alors que l’immense majorité des autres pays progressaient fortement.
Le SNCS considère que le pays a toujours besoin d’un grand service public d’enseignement supérieur et de recherche. Ce texte vise à expliciter ses propositions sur les structures de la recherche française qui devront remplacer toutes celles mises en place depuis 2004.
Ce texte aborde volontairement le problème au travers du seul prisme de la recherche : organismes (principalement les EPST), établissements d’enseignement supérieur, agences, secteur privé. On gardera à l’esprit qu’il faudra lui assurer une cohérence avec notre point de vue sur les problèmes d’enseignement et de formation.

Le progrès des connaissances et les retombées de la recherche

La recherche a comme objectif premier le progrès des connaissances, qui est d’abord le fruit de la curiosité scientifique, sans objectif de retombées a priori. Beaucoup de découvertes, même parmi les plus utiles à la société, ont été effectuées d’une façon qui échappait à toute planification. La recherche scientifique n’est pas pour autant déconnectée de la société, dont elle peut utilement connaître les questions et les attentes. Tous les citoyens doivent pouvoir concourir à la définition de celles-ci en matière de recherche, de culture, de formation et d’aménagement du territoire.
C’est à l’issue d’un processus de consultation démocratique qu’il doit revenir au Parlement et au gouvernement, après débat, de déterminer la part et le montant des financements qu’il accorde au progrès des connaissances et ceux qu’il accorde aux différents champs finalisés. Une fois ces arbitrages effectués, il revient aux scientifiques de déterminer les voies et moyens à mettre en œuvre pour travailler selon les perspectives démocratiquement définies. La logique des « contrats d’objectifs », absurde lorsqu’il s’agit d’activités non quantifiables, doit être abandonnée au profit de la restauration de la notion de service public. S’agissant du progrès des connaissances qui a son dynamisme et ses modes d’évaluation propres à l’échelle internationale, il doit appartenir aux seuls scientifiques, au travers d’instances représentatives, d’effectuer les choix de politique scientifique.
Forts de leur indépendance, les travailleurs scientifiques et leurs représentants élus peuvent librement définir l'orientation de leurs recherches, dans le cadre de la politique de recherche définie démocratiquement, et éclairer les citoyens mais également le monde économique et social sur les grands enjeux technologiques, médicaux et sociétaux. Le drame récent du Médiator mis en avant par une chercheuse en est un exemple typique de résistance face aux pressions économiques et politiques. Cette indépendance permet également d'établir, via une concertation entre pairs, des choix d'orientations scientifiques à long terme dans des domaines fondamentaux mais également appliqués. La recherche avance grâce à sa diversité et des résultats, apparemment abstraits et sans application, trouvent de façon parfois inattendue leur débouché dans l'industrie. Une collaboration mutuellement avantageuse entre les chercheurs du secteur fondamental et les chercheurs industriels est souhaitable, sans subordination aucune d'un secteur à l'autre.

La politique nationale

Le rôle du ministère
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a des fonctions importantes, qu’il ne doit pas outrepasser : (i) il doit présenter le budget au Parlement après avoir pris en compte les avis requis, (ii) il doit assumer la tutelle des organismes de recherche dans le respect de leurs missions, (iii) il doit disposer de moyens pour faire face aux urgences et pour favoriser des thématiques émergentes, (iv) il doit assurer la cohérence de l’action publique avec les ministères connexes : culture, éducation nationale, industrie (innovation), santé, agriculture ou environnement, affaires étrangères.
L’établissement d’une prospective et d’une stratégie globale est certes une nécessité pour la recherche. Mais la SNRI (stratégie nationale de recherche et d’innovation) propulsée par la droite s’est disqualifiée par son mode d’élaboration anti-démocratique et son utilitarisme étroit, qui ont produit un document d’une rare platitude, dont le seul but est de réorienter la recherche publique vers les besoins exprimés par le secteur privé. Une véritable stratégie nationale de recherche doit être ouverte aux différentes composantes de la société et intégrer la prospective proprement scientifique. Cette dernière doit être coordonnée par un Comité national de la recherche scientifique élargi aux instances d’évaluation de tous les établissements publics scientifiques et techniques, et reconnu par la communauté scientifique parce que composé d’au moins 2/3 d’élus représentant toutes les catégories.
La recherche publique doit être réalisée par deux types d’établissements coopérant entre eux, les universités et les organismes de recherche, qui tous doivent rester des établissements publics. Tous doivent être véritablement autonomes et maîtriser leur politique scientifique et sa mise en œuvre. Le SNCS récuse la politique actuelle du gouvernement qui confine chaque établissement dans une fonction particulière : l’ANR pour fournir l’essentiel des financements aux laboratoires, l’AERES pour les évaluer, les EPST pour fournir une partie des personnels (du moins pour l’instant), les universités pour jouer seules le rôle d’« opérateurs » de recherche en mettant en œuvre une politique qu’elles n’ont décidée en rien, à travers notamment des Labex et des Idex labellisés par le Premier ministre.

Les organismes
Dans le cadre de leurs missions, il appartient aux organismes de mettre en œuvre la politique nationale de recherche, en coopération étroite entre eux comme avec les établissements d’enseignement supérieur. Ils reçoivent de leurs tutelles les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer leur mission. Parce que ces organismes doivent retrouver leur mission de structuration nationale de la recherche, ils doivent impérativement retrouver leur mission d’évaluation de la recherche supprimée par la création de l’AERES. Le Comité national de la recherche scientifique et les commissions scientifiques des autres EPST doivent être chargés de l’évaluation des équipes et des unités de recherche.
La question peut être posée du nombre d'organismes créés au cours du temps et de leurs missions spécifiques. Il convient d’y réfléchir par un processus progressif, volontaire et négocié. Le rôle du CNRS reste central pour le progrès des connaissances dans tous les champs disciplinaires et pour renforcer les interactions disciplinaires ou thématiques en relation avec les autres organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur.
Bien que ce fût son souhait initial, la droite n’a pas osé démanteler les organismes. Elle les a privés des moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique autonome, elle les a divisés verticalement en instituts pour les placer sous la coupe d’Alliances et leur a ôté leur capacité pluridisciplinaire. Les Alliances qui se substituent aux organismes doivent être supprimées. Les organismes de recherche, en retrouvant leurs missions de structuration nationale, doivent coordonner leurs actions communes à travers leurs propres structures y compris sous formes de programme inter-organismes s'il y a lieu.

Les universités
Les universités ont une double mission d’enseignement et de recherche. Seul ce dernier aspect et son interaction avec le premier seront traités dans ce texte. Du point de vue organisationnel, la loi LRU ne répond pas aux problèmes des universités, et en crée de nouveaux. Elle met en place une fausse autonomie, car les universités ne disposent pas des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. La concentration des pouvoirs entre les mains des présidents d’universités à la tête de conseils d’administration restreints est anti-démocratique et scientifiquement néfaste. La loi LRU doit être remplacée par une loi qui replace la collégialité au cœur du fonctionnement universitaire, avec toute la représentation démocratique nécessaire.
Il est proposé dans la suite des mesures pour accroître l’autonomie effective des universités : moyens financiers pour exercer des choix réels, mise en situation de négocier d’égal à égal avec des partenaires (régions, organismes) par exemple. Plus généralement, les établissements d’enseignement supérieur dépendent de la politique nationale de formation (caractère national des diplômes, des statuts des personnels, aménagement du territoire) comme des grands choix en matière de recherche. Par des coopérations librement consenties, ils s’insèrent aussi dans des réseaux d’établissements, des partenariats avec les organismes de recherche, avec le secteur privé et les autres pays d’Europe et du monde.
Il n’est plus possible d’accepter la dualité actuelle universités-écoles. C’est pourquoi il convient de rapprocher les divers types de formation pour que le lien enseignement-recherche–société enrichisse toutes les formations professionnelles de l’enseignement supérieur. Il est donc nécessaire de favoriser les coopérations entre établissements publics (universités, grandes écoles) et d’harmoniser les conditions d'encadrement et de financement des établissements.

Les fondations
Il existe depuis fort longtemps des fondations importantes, auxquelles s’adossent par exemple l’Institut Curie, l’Institut Pasteur, la MSH et Sciences Po.
Dans l’état actuel des choses, les fondations imposées aux universités et aux organismes de recherche donnent un droit d’entrée au pilotage de la recherche par les entreprises. Elles visent à distribuer l’argent public par des voies détournées et n’apportent que des sommes négligeables de la part des entreprises ; le gouvernement annonce qu’il leur confiera une majorité du grand emprunt en dotation en capital. Elles permettent ainsi l’orientation vers les intérêts privés de l’argent public destiné à la recherche publique. Elles sont également conçues pour permettre de remplacer la création d’emplois publics par le recours à la sous-traitance, et sont donc une arme contre les garanties statutaires des personnels. Ces fondations créées en « appui » des établissements d’enseignement supérieur et des EPST, et qui visent en fait à les dévorer, doivent être supprimées. Les établissements publics doivent avoir la liberté d’investir, s’ils le décident, l’argent public sans passer par un établissement de droit privé.

La mise en extinction de l’ANR
Parce que l’ANR consacre la « culture de projet » à court terme qui, en matière de recherche fondamentale, est une absurdité et parce qu’elle prive en pratique les EPST de leurs moyens de financement de leurs propres programmes de recherche, l’ANR devra être dissoute. Les engagements pluriannuels passés jusque-là par l’ANR seront repris par les EPST afin de ne pas être interrompus. Les moyens financiers de l’ANR seront transférés vers les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils puissent financer leurs laboratoires, y compris sur une base pluri-annuelle, sans qu’ils aient à regretter la loterie de l’ANR. Les laboratoires doivent recevoir de leurs tutelles les moyens de soutenir efficacement les opérations de recherche nouvelles, celles des jeunes en particulier. Ces moyens récupérés devront également permettre la création d’emplois visant à résorber la précarité massive que l’ANR a créée. Les personnels de l’ANR seront affectés vers les EPST ou les établissements d’enseignement supérieur.

Les laboratoires, structures de base de la recherche

La politique actuellement développée par la direction du CNRS pour la formation de grosses unités ou d’instituts par fusion d’UMR conduit à la disparition du laboratoire comme unité de base d’élaboration de la politique scientifique. Il s’agit en fait de la construction de grandes unités administratives, caractérisées par un accroissement de la bureaucratie et une diminution de la démocratie et favorisant le pilotage autoritaire de la recherche. L’objectif poursuivi est aussi la mise en application de la RGPP, par la création de plateformes de gestion permettant la suppression de postes d’ITA.
Le laboratoire est la structure de base de la recherche et doit le rester. Il constitue le bon compromis entre la pesanteur de structures trop grandes et la fragmentation caractéristique de la « culture de projet ». Les variations possibles de la structure de laboratoire (plus ou moins grande autonomie des équipes, regroupement en institut pour gérer des moyens lourds ou mener des actions communes) doivent être laissées au choix des intéressés, d’autant plus que l’organisation de la recherche varie d’une discipline à l’autre. L’existence de l’assemblée générale et du conseil de laboratoire est impérative pour assurer la démocratie de la vie du laboratoire.
Le laboratoire est porteur d’un projet scientifique à moyen, voire à long terme, basé sur une thématique, plus rarement sur plusieurs. Sa mission immédiate est définie par l’acte de contractualisation avec ses tutelles. Lors de la contractualisation, le laboratoire doit préparer collectivement son programme (en incluant les projets élaborés par les équipes) qui est soumis à l'évaluation des instances scientifiques des organismes de recherche (Comité national et instances correspondantes dans les autres établissements). C'est le moment privilégié pour que les personnels des laboratoires proposent de nouvelles problématiques ou une recomposition des équipes, ou des laboratoires. La contractualisation des laboratoires est soumise non seulement à une évaluation a priori des projets, mais aussi à une évaluation a posteriori de l’activité.
Lieu de solidarité scientifique et humaine, le laboratoire doit permettre à toutes les équipes de financer leurs programmes au travers d’une politique scientifique interne définie en Conseil de laboratoire et conduite par le directeur d’unité. Les budgets des établissements doivent leur permettre de s'engager à financer sur la durée du contrat les programmes des laboratoires et, dans ce cadre, ceux de chaque équipe qui sont retenus. Cela suppose que, pour le moins, les crédits finançant les laboratoires par les établissements soient doublés en cinq ans.
Le laboratoire n’en reste pas moins ouvert sur les financements des GDR, des programmes interdisciplinaires décrits plus loin ou sur les contrats ministériels européens ou autres conventions de recherche.

Débureaucratiser : la « réactivité » au service des scientifiques et des établissements

La réactivité est le respect du droit (et du devoir) d’initiative des scientifiques. Elle désigne la capacité de répondre rapidement à l’émergence de thématiques nouvelles, intéressantes au plan international ou en rapport avec les besoins du pays. Pour exister, elle suppose que le pays dispose d’un potentiel minimum dans les secteurs impliqués, ce qui est contraire à la politique menée par la droite qui a consisté à ne favoriser que les recherches (y compris fondamentales) que si elles ont un débouché en aval (politique en » créneaux »).
La mise en concurrence systématique des scientifiques et des établissements a favorisé la multiplication de projets souvent redondants ainsi qu’une hyper-compétition nuisible aux coopérations nécessaires. La généralisation des appels à projets et l’évaluation opaque des activités scientifiques ont produit une bureaucratie étouffante qui confine au délire, jusqu’à transformer certains Labex en petits organismes, chacun avec trois comités pour le faire fonctionner.
Il convient donc d’abord de mettre un terme à la politique technocratique et de supprimer les multiples instances entièrement nommées qui ont été mises en place comme instruments de pouvoir pour contourner l’expression démocratique de la communauté scientifique. Il s’agit aussi de limiter au minimum le temps incroyable perdu pour répondre à une multitude d'appels d'offre en raison de l’insuffisance des crédits de base. Une nouvelle politique incitative forte devra être menée pour simplifier le système en favorisant la coopération directe entre équipes, laboratoires et établissements.
Le passé des établissements sous cet aspect n’est pas en tous points une référence. Il faut profondément débureaucratiser le système : faire parvenir les financements en début d'année, revenir à une conception plus légère des marchés (hors appareillages lourds) avec contrôle a posteriori, pouvoir émettre des bons de commande toute l'année, pouvoir reporter des financements d'une année sur l'autre. En restant dans le cadre de la fonction publique, il faut mettre en œuvre les pratiques les plus souples et les plus transparentes.
La réactivité, c’est enfin reconnaître le droit à l’initiative de tous, des jeunes recrutés en particulier. Les établissements auront à veiller à que les tous les scientifiques, en particulier les jeunes recrutés, aient les moyens de travail suffisants à leur affirmation puis à leur accession à l’autonomie scientifique par la création d’une équipe financée.

La « transversalité »

La « transversalité » est un des enjeux de la science actuelle : pluridisciplinarité dans l’avancement des connaissances, convergence de disciplines pour l’étude d’un phénomène de société, participation des sciences et des technologies à la mise au point d’un produit. Certes cette transversalité se nourrit du progrès des connaissances, de l’élargissement de chaque discipline, mais elle ne s’y réduit pas.
Pour compléter un dispositif de financement vertical basé sur les disciplines (fût-ce au sens large), les organismes, par des négociations entre eux et en y associant les universités les plus impliqués, devraient donc élaborer des programmes transversaux et pluridisciplinaires.
D’autres structures de coordination souples et souvent peu onéreuses comme les groupements de recherche (GDR) peuvent à la fois participer au décloisonnement inter-organismes, y compris entre EPIC et EPST, faire sortir d’un éventuel isolement local des équipes d’universités plus modestes, tout en leur donnant accès à des équipements performants, donner un élan à de jeunes équipes et catalyser les approches pluridisciplinaires. Créés par un organisme, ces GDR seraient ouverts à des laboratoires de diverses origines. D’autres structures comme les groupements d’intérêt scientifique (GIS) sont aussi adaptées pour gérer des programmes inter-organismes.

L’opportunité d’une coordination démocratique régionale en réseau

La proposition d’une coordination régionale souple de la recherche et de l’enseignement supérieur faite par les Etats généraux de la recherche de 2004 a malheureusement été dévoyée par le gouvernement. Celui-ci a fait des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) des superstructures opaques, sans élus des composantes, a fortiori sans élus directs, coiffant ainsi les instances universitaires dont la consultation, de pure forme, intervient d’ailleurs souvent ex-post. Ceci explique le rejet des PRES actuels par une large partie du milieu. Ce discrédit est accentué par l’empilement de structures nouvelles coiffant les établissements (fondations, fusions d’universités, Idex).
Une coordination territoriale apparaît néanmoins souhaitable. Des réseaux de coopération pour l’enseignement supérieur et la recherche doivent se construire dans un cadre public, à l’échelle la plus pertinente pour maintenir le maillage territorial et la cohérence nationale. Sur la base d’une organisation démocratique, ils permettraient d’établir une saine coopération entre les établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Lors de la contractualisation avec les universités d’un site, le CNRS doit être représenté par un scientifique en relation avec la direction nationale.
Le choix du meilleur statut public adapté reste à faire ou à élaborer pour ces réseaux territoriaux. On doit dès à présent affirmer l’exigence d’un mode démocratique de direction dans lequel doit intervenir en toutes circonstances une proportion significative d’élus directs. Une bonne communication entre les élus des instances représentatives est d’ailleurs une garantie majeure pour le service public de recherche et d’enseignement supérieur.
Au niveau régional, un conseil s’inspirant de feus les CR2DT devrait être mis en place afin de donner un avis sur tout ce qui touche la politique régionale d’enseignement supérieur et de recherche.

Les partenariats organismes-universités

Les partenariats organismes-universités doivent reposer sur des organismes et des universités forts, responsables et autonomes. Ils doivent être partagés et symétriques, ce qui suppose que les universités soient mieux dotées en crédits et en BIATOS-recherche pour avoir un poids égal dans la négociation. Le point de rencontre entre la politique de l’établissement universitaire et celle de l’organisme est défini conventionnellement par les moyens logistiques, matériels et en personnels que chacun met sur le projet scientifique partagé. Sur un tel projet, géré par une convention ad hoc, peut se regrouper plusieurs établissements d’enseignements supérieurs et plusieurs organismes.
Dans ce cadre, le rôle des unités mixtes de recherche (UMR) est capital. Ce sont des structures communes aux différentes tutelles qui peuvent inclure plus de deux partenaires. Chaque UMR doit avoir accès à un mode de gestion correspondant au cahier des charges de la recherche et décider elle-même de son mode de gestion : mandat de gestion unique ou multiple.
Le numerus clausus très longtemps imposé aux organismes sur le nombre d’UMR, a conduit à marginaliser nombre d’équipes prometteuses, tout particulièrement quand elles provenaient d’universités petites ou moyennes. Vu la variété des disciplines couvrant les organismes, l’association d’un laboratoire doit être la règle, dès lors que son évaluation le permet.

La recherche du secteur économique, public et privé

Cette recherche est le point le plus faible de la recherche française. Longtemps bien placée grâce aux grands programmes technologiques du gaullisme (espace, nucléaire civil, aérospatial, transport), elle a périclité ensuite parce que la politique de privatisation (quoi qu’on en pense par ailleurs) ne s’est pas accompagnée d’une stratégie alternative de l’Etat. Depuis 2002, malgré des aides directes et fiscales de l’Etat en forte croissance comme le CIR (crédit d’impôt recherche) - aides qui sont les plus élevées au monde - les dépenses de recherche des entreprises ont stagné, alors qu’elles progressaient très fortement dans la plupart des pays. Ce retard de la France est principalement lié à sa faiblesse dans les technologies nouvelles.
Les aides à la recherche industrielle doivent s’inscrire dans un besoin affiché du pays, être transparentes, efficaces et donc évaluées. Elles doivent avoir un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Elles peuvent prendre la forme d’aides fiscales ciblées (PME, recrutement de docteurs, programmes, voire pôles de compétitivité), mais le CIR, qui crée un pur effet d’aubaine critiqué même par des rapports officiels, sera supprimé.
Relancer la recherche industrielle suppose des programmes de ré-industrialisation, n’excluant pas la création de pôles industriels publics. Ces programmes doivent soutenir tout particulièrement pour les nouvelles technologies, rôle du ministère de l’industrie en relation avec celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour des raisons de proximité, de cohérence et de simplicité, cette politique doit se faire en concertation avec des régions.
L’Etat devra jouer un rôle fort dans la mise en place de programmes industriels nationaux et, chaque fois que possible et souhaitable, européens. Déclinés notamment dans des pôles de compétitivité démocratisés, ils associeront grands groupes et PME. Ils viseront aussi à une croissance de l’investissement propre des entreprises dans leur propre recherche et développement, et à un renforcement du potentiel de chercheurs dans le secteur privé.

Les coopérations public-privé

Le développement des coopérations public-privé est hautement souhaitable à la condition que la coopération ne devienne pas, comme aujourd’hui, subordination. Cela signifie que chaque partenaire doit y investir des hommes et des moyens et que les laboratoires publics aient des crédits de base suffisants pour assurer leur mission, afin de pouvoir choisir leurs partenaires sur la base d’un intérêt scientifique réciproque.
Au niveau national (voire européen) et en respectant leurs missions, les organismes de recherche pourraient développer leurs accords-cadres avec les grands groupes sur des thématiques à long terme et traitées ensemble. Un bilan sérieux devrait être fait des nombreux (et anciens) laboratoires communs organisme-groupe privé.
Les pôles de compétitivité devraient être profondément remaniés. Nombre d’entre eux relèvent, pour l’essentiel, de la dynamisation d’un tissu de PME, incluant parfois des filiales de grands groupes : la région devrait en assumer la responsabilité, avec les transferts de crédits nécessaires. D’autres relèvent de la déclinaison territoriale de programmes nationaux, voire européens : ils devraient être traités comme tels. Dans tous les cas, la détermination citoyenne des thèmes, la participation des scientifiques concernés, comme l’information donnée aux comités d’entreprise concernés devraient être, pour utiliser un euphémisme, fortement améliorées.
Dans le domaine important de l’accès de PME ou d’entreprises « intermédiaires » à des appareillages et moyens performants d’analyse, comme à la possibilité pour elles de coopérer ou de faire effectuer des recherches sous contrats, un grand désordre règne du fait de la multiplication de structures. Il est urgent de simplifier ce système en distinguant ce qui relève (décision ou inclusivement mise en œuvre) du niveau national et du niveau régional. Quant à la valorisation, l’idée d’une seule entité publique par grand site devrait s’accompagner du droit des grands organismes de recherche d’avoir leurs propres services.

L’évaluation

L’objectif de l’évaluation doit être d’accompagner la recherche scientifique. Elle doit être formative et contribuer à l'animation scientifique et pédagogique.
Les principes régissant l’évaluation sont simples : (i) qu’elle soit transparente, collégiale et contradictoire ; (ii) qu’elle soit menée au sein d’instances comportant une majorité d’élus ; (iii) que les individus soient évalués dans le cadre de leur activité.
Tout en donnant un avis permettant aux organismes et aux établissements à prendre des décisions, l’évaluation ne doit pas être une sanction mais une aide pour les individus et les laboratoires en détectant assez tôt les problèmes pouvant se poser, en suggérant des évolutions thématiques ou de structures, bref en aidant à trouver des solutions quand il y a lieu.
Depuis quelques années, avec la création de l’AERES, la qualité et la transparence de l’évaluation reculent et des dysfonctionnements majeurs sont observés dans l’évaluation des unités de recherche. Cette évaluation mérite autre chose que la machine à noter qu’est devenue l’AERES. Ce constat doit conduire à la suppression de cette agence, condition indispensable pour redonner leurs missions indispensables d’évaluation aux EPST.
L’examen des formations propres ou mixtes (UMR) doit revenir aux instances scientifiques d’évaluation comme le Comité national de la recherche scientifique pour le CNRS ou les commissions scientifiques spécialisées pour les autres EPST. Une évaluation basée sur les mêmes principes et de la même qualité devra être mise en place pour les équipes d’accueil universitaires. Une négociation doit permettre de déterminer comment relier une évaluation régulière des enseignants-chercheurs par le CNU qui prenne en compte toutes leurs missions à  l’évaluation régulière des équipes et des laboratoires.
L’évaluation de l’activité du laboratoire sera faite dans le cadre de ses missions et des moyens reçus des tutelles, mais en évaluant aussi l’usage fait des autres financements publics.
Les modalités de l’évaluation des établissements devront faire l’objet d’une négociation avec tous les intéressés.

L’Union européenne

La coopération scientifique internationale est une nécessité, et les échanges, réseaux et coopérations transnationales de scientifiques doivent être encouragés. Mais les structures actuelles du PCRD, outre qu’elles se situent dans le cadre d’une Europe des marchés plus qu’une Europe des peuples, sont très loin de répondre à cet objectif. Les programmes et thématiques de « l’Espace européen de la recherche », et notamment du 7ème PCRD, sont définies dans la plus totale opacité. Parfois même des thématiques proclamées comme prioritaires sont, au niveau exécutif, totalement ou quasi totalement ignorées. Les évaluations sont faites par des experts nommés sans aucun contrôle démocratique réel, et tant la définition des programmes que l’évaluation se font sans aucune transparence, sans aucun contrôle réel des peuples ni des instances scientifiques autres que celles de la rue de la Loi à Bruxelles. Une place considérable est, on le sait bien, faite au lobbying dans ces processus.
L’Union européenne ne doit pas être un alibi à l’alignement des systèmes nationaux sur le moins-disant, mais une chance de coopération entre les pays de l’Union. A rebours du discours gouvernemental qui présente toujours les services publics français comme une incongruité dans le paysage international, il faut remarquer que les pays de l’Union historiquement les plus forts en recherche se caractérisent souvent par l’existence, chez eux aussi, d’organismes publics de recherche.
C’est pourquoi notre congrès avait demandé de promouvoir le développement dans les pays européens (jusqu’à 3% du PIB) d'un authentique service public de recherche et d'enseignement supérieur, avec les moyens de réaliser ses missions. L’augmentation des moyens de la recherche ne doit pas se faire par la mise en place d’agences nationales ou européennes comme l’ANR ou l’ERC, ou de fondations, au détriment des organismes et établissements publics. Ceux-ci doivent pouvoir exercer leurs missions de recherche dans la durée.
Le statut de chercheur à temps plein, tel qu’il existe dans le système français, doit servir de modèle aux pays de l’Union qui n’en ont pas ou n’en ont que des succédanés. Cette situation inégale, qui sert hélas de prétexte au nivellement des statuts par le bas, conduit actuellement nombre de jeunes chercheurs étrangers à venir chercher un emploi stable en France et nuit au développement d’une véritable mobilité européenne.
C’est pourquoi notre Congrès avait proposé de « promouvoir la construction d'une coordination des systèmes publics de la recherche et de l'enseignement supérieur au niveau européen, quand la dimension européenne est pertinente, mais sans créer des superstructures : en confier la mise en œuvre à des organismes nationaux, s’appuyer sur les instances nationales pour l’évaluation, y compris de la politique scientifique, renforcer partout la représentativité démocratique des instances scientifiques ».
Il s'agit donc pour nous de construire, par la base, une véritable communauté européenne de la recherche et de l'enseignement supérieur. C’est pourquoi, nous proposons d’amplifier, entre pays de l’Union, toutes les formes de coopération et d’échange : réseaux de laboratoires, coopérations régionales et universitaires trans-frontalières, échanges de chercheurs, d’enseignants et d’étudiants, programmes multilatéraux de recherche industrielle, etc. La création d’instituts communs entre établissements de deux ou trois pays (instituts communs Max Planck- CNRS par exemple) est une pratique à encourager.


Texte adopté par 31 pour, 10 contre, 7 abstentions et 0 refus de vote.
 

Documents joints

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