Point de vue de syndiqué(s) du SNCS à propos de l’Europe

vendredi 20 octobre 2006

Fonctionnement de l’europe

Méthode communautaire

La « méthode communautaire » est parvenue à faire fonctionner un ensemble (parlement, commission, conseil des ministres, conseil européen qui regroupe tous les six mois les chefs d’état,...) qui n’est ni une juxtaposition d’états nations ni une fédération. Les textes européens sont d’application directe sans qu’il soit nécessaire de les transcrire en droit national, mais l’europe n’a pas d’administration d’exécution. La méthode communautaire s’applique à des degrés divers suivant les domaines : fortement pour ce qui concerne les échanges de marchandises, de capitaux, certaines politiques communes comme l’agriculture, depuis 1999 pour la monnaie unique, sous forme de recommandations optionnelles en ce qui concerne la politique sociale. Les secteurs de la politique étrangère, défense, justice et police sont de la compétence des états. Une constitution européenne est en discussion. Outre le difficile équilibre entre les états de tailles différentes, le passage du souverainisme au fédéralisme commence à poser des questions plus politiques, en particulier dans le contexte décrit précédemment de la priorité de fait des questions économiques, financières, commerciales, dans la réflexion au niveau européen.

AMI, AGCS

Après le projet d’AMI finalement repoussé, l’AGCS (accord général sur la commercialisation des services) s’avance dans l’opacité mais présente des caractéristiques similaires : à terme les principes de concurrence sont sacralisés (ils sont inscrits dans le projet de constitution) au point de supplanter la réflexion politique et la cohérence du service public (seuls les service régaliens (police, justice, armée) des états en seraient exclus). Par exemple c’est l’AGCS qui jugera si les limites et les exigences posées par les institutions et systèmes sont raisonnables ou non. Pour le moment l’Europe n’est pas concernée, mais qu’en sera-t-il quand ce modèle se sera imposé partout ailleurs sous son impulsion ? De toute manière le problème de la libéralisation des services, avec des niveaux divers de protections sociales, d’impôts et de salaires, se pose déjà dans le nouvel espace européen.

libre concurrence

Le principe de libre concurrence dans un marché ouvert tend nécessairement à niveler les niveaux de vie des couches les moins favorisées des populations, les couts salariaux étant mis en concurrence entre les pays à niveaux de monnaie différentes (ex : Asie/Europe), ou entre pays développés dont la distribution des richesses est différente (ex USA avec un PIB par habitant plus élevé en moyenne, mais une inégalité plus grande des ressources par rapport à la France). Les services publics, la sécurité sociale, font partie de ce niveau de vie du plus grand nombre, qui sont donc amenés à diminuer dans une logique primaire de marché. Ceci est aggravé par la stratégie de Lisbonne qui repose sur une augmentation de la croissance économique et donc de la demande d’emploi, ce qui amène à des reculs sociaux tels que le passage de l’age moyen de départ à la retraite à 65 ans. Cette évolution est d’autant plus rétrograde qu’elles est la seule partie du schéma à se réaliser.

Loi du marché

Outre cet accroissement des inégalités, la loi du marché n’est pas non plus la solution la plus intelligente la ou une réflexions d’ensemble est nécessaire comme semble t il pour la gestion des réseaux d’alimentation électrique privatisés, et dont on a pu voir aux US certains effets catastrophique du morcellement associé. La connaissance, la culture, l’éducation, ne sont pas non plus réductibles à ce qui peut servir les intérêts financiers à court terme, il faut une pensée au dela des variations de la bourse, et c’est la que résident les dangers de régression. Au dela de la recherche, c’est une menace très sérieuse pour la société Francaise, une des plus évoluée au monde.

L’espace européen de la recherche

L’économie de la la connaissance la plus dynamique
La commission Européenne a défini comme une de ses priorités de réaliser l’espace européen de la recherche. Cela peut se comprendre à la fois comme une expérience et comme une démonstration de faisabilité de l’Europe.

La commission européenne a remarqué le décalage de l’investissement pour l’innovation et la recherche (au sens très large, incluant communication, design, etc...) entre l’europe d’une part, et le japon et les états unis de l’autre. De plus dans un contexte de délocalisation des activités à faible technicité vers les pays à faible cout de main d’œuvre , la solution pour les pays jusqu’ici riches semble se trouver dans une avancée technologique qu’il faut conserver : il convient de batir la « most competitive and dynamic knowledge based economy », ce qui impose en particulier de développer la « business oriented R&D », en développant l’investissement dans la recherche et les emplois. Bien sur la priorité va aux activités d’intérêt économique à court terme comme les TIC , la génomie des plantes, les nanotechnologies.

Equilibre innovation/fondamental

On peut se demander si ce plan est à très long terme, certains pays en développement (Russie, Chine, Inde) étant destinés à rattraper leur retard dans le développement et l’infrastructure technologique, l’ayant déjà en partie au niveau de la formation scientifique puisqu’ils fournissent une grande part des postdocs, notamment aux états unis. Mais de toute manière l’objectif d’avoir un progrès économique pour tous en utilisant les progrès de la connaissance est en soi cohérent avec le progrès scientifique lui même et, pourvu qu’il s’agisse de développement « durable », ne mettant pas en péril le futur, n’est pas critiquable.
Dans ce processus de développement de la recherche privée, puisqu’il s’agit d’arriver a 1% du PIB pour la recherche sur finances publique et 2% du PIB sur finances privées, et une évolution du même genre pour les emplois (évalué à 700000 de plus par rapport aux 1 .8 millions estimés), on peut cependant craindre que la recherche publique en France connaisse des changements catastrophiques, si une situation déséquilibrée se crée en faveur de la recherche privée.
Cette crainte est confirmée par le projet de loi d’orientation présenté en janvier 2005, qui conduit à la privatisation, déstructurations et hiérarchisation du système de recherche publique, pour un meilleur pilotage par les intérêts financiers à court terme.

Bonnes pratiques de gestion et liberté académique et de recherche

Il peut etre instructif de regarder ce qui se passe dans le tiers monde avec l’AGCS qui vise notamment l’enseignement supérieur et la recherche. L’internationale de l’éducation cite déjà le cas de la cote d’Ivoire qui a beaucoup perdu de sa mise en place. l’UNESCO a émis une recommandation en 1997 pour défendre les libertés académiques et une organisation démocratique qui sous tende la liberté d’effectuer des recherches et d’en publier les résultats, le droit de ne pas etre soumis à la censure institutionnelle. L’IE a reconnu l’importance de la notion de liberté académique, pour qu’un service public d’enseignement supérieur et de recherche puisse jouer pleinement son rôle social. Cette liberté académique est mise en danger par les évolutions actuelles, dans le tiers monde mais aussi dans les pays industriels (privatisations, précarisation, régionalisations, ....) (CEART juillet 2003).
La défense de la Liberté académique doit être complété par les liberté du chercheur (autonomie de recherche et indépendance de jugement selon la loi sur la recherche de 1985) pour éviter les risques de mandarinat, qui sont de retour. Elle doit être confortée face aux nouveaux risques et la pression des grandes corporations (la question des brevets dans les biotechnologies et dans l’industrie des logiciels).
La capacité d’information indépendante par le secteur de la recherche publique, particulièrement nécessaire dans une société en mutation technologique rapide, doit être sauvegardé. Ceci n’est pas naturellement menacé dans des structures insuffisamment autonomes (hiérarchiques ou pilotées, en particulier sur objectifs à court terme).

Nécessités d’instances démocratiques

Le mode de fonctionnement des organisations de recherche publique doit donc être préservé des principes de gestion utilisés par les multinationales dans les pays en développement, en particulier la « new féodalité » en vigueur dans la gestion des « moyens humains ».

Pour cela les instances de type démocratique, comportant au moins 2/3 d’élus, sont une nécessité, jusqu’au niveau le plus élevés. Ce type d’instance doit pouvoir prendre des décisions, qui doivent être suivies d’effet (avec possibilité d’appel pour éviter les effets de lobbies).

Le Conseil européen de la recherche fondamentale doit par exemple être constitué a partir des instances d’évaluation des pays membres, au prorata du nombre d’habitants, et en France a partir des élus directs des instances d’évaluation scientifiques au niveau national.

Financements morcellés, priorités excluantes
En France l’apport financier européen est limité lorsque l’on inclut les salaires (en milliards d’euros : recherche publique BCRD 15, europe 0.5, recherche en entreprises 18, dont europe 1.8 ) mais l’effet incitatif est important, d’autant plus que les moyens de recherche au niveau national sont en baisse, et après tout les CP du CNRS ne sont que de 0.3.
Depuis le 6ème PCRD, la recherche fondamentale est aussi concernée, notamment par le développement des réseaux d’excellence. Le modèle sous jacent est cependant toujours une activité fortement pilotée, à objectifs limités, et des structures adaptées sont donc encore à construire pour la recherche non finalisée.
Une part importante des activités de recherche est déjà financée sur des contrats, dont une grande part sont des contrats européens.

Si les recherches appliquées peuvent déboucher sur des questionnements féconds, le plus souvent les chercheurs doivent surfer sur les orientations imposées pour y introduire leurs recherches propres. La gestion est lourde, kafkaïenne avec des cascades de dossiers sans réponse et aucune transparence dans l’évaluation, cela a d’ailleurs été dénoncé par le rapport Marimon.
La gestion des financements partiels d’origines variées peut aussi aboutir à des inerties et des pertes d’efficacité importantes, voire à des reliquats en fin d’exercice qui apparaissent ensuite comme des financements inutiles à supprimer.

Mais le problème scientifique central est l’établissement de priorités exclusives, qui suscitent un fort clivage entre les thèmes soutenus (environnement écologique, société de l’information) et les thèmes exclus (politique sociale, histoire, exclusion). Ceci est encore accentué par la recomposition obligée et forcée vers des grands labos (politique actuelle, dans le secteur SHS notamment), qui répond aux centres d’excellence européen, qui trouvent aussi leur expression dans les pôles d’excellence Français, devenus poles de compétitivité, PRES à structures privatisée de EPSC. Quelle est la bonne taille des labos européens ? Les petits labos non quantitativement compétitifs risquent le manque de moyen, la disparition ou l’intégration universitaire.

Le grand risque d’une recherche européenne sur programme dits mobilisateurs (pour 4 ans), avec les structures et les emplois associés, est la réduction de la diversité et du front des recherches, à l’inverse d’un Institut de recherche qui fonctionne en continu. Un exemple type de besoin critique soudain est fourni par les recherches en sociologie des religions sur l’Irak, déclarées académique, et qui sont devenues d’actualité stratégique depuis avril 2003. L’histoire des sciences même récente est pleine d’autres surprises de ce genre, comme la microbiologie, les supraconducteurs et le modèle BCS, ou la découverte de planètes hors système solaire.

La question cruciale se déporte alors sur la nécessité d’un soutien de la recherche nationale dans la recomposition européenne
-  sur les thèmes exclus du 6° PCRD
-  sur les petits labos,
-  sur le budget cnrs et son niveau de base, sur sa structuration interne

mais malheureusement les priorités nationales ne font souvent que « décliner » les priorités européennes plutot que de jouer leur role complémentaire.

De nouvelles structures pour la nouvelle gestion

La politique de créneaux ainsi que le passage du financement public au financement privé suscitent des structures parallèles, aboutissant à la marginalisation des instances internes au profit de conseils d’administrations externes représentant notamment la sphère économique et financière. Les projets en France de « modernisation » de l’université, de fondations privées sur fonds publics, de canceropôle, la structuration des réseaux d’excellence européen, les EPSC et leur recrutement hors statut, l’agence pour la recherche, en Italie la restructuration du CNR, sont quelques exemples de cette irruption d’un autre type de gestion qui tend à éloigner la communauté scientifique de son objet, mais aussi à nuire à la cohérence du service public.

Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaires
Pour améliorer les capacacités militaires, identifier, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense.

Précarité et Culture de mobilité et de projets

On peut envisager un espace européen fondé sur des systèmes nationaux différents mais en synergie. C’est peut être le sens du projet de constitution qui place la recherche dans le cadre des compétences partagées, ce qui veut dire que le niveau européen est prépondérant, mais toutefois avec une particularité contradictoire pour la recherche « sans toutefois empêcher les pays d’exercer leur compétence » . Cependant il ne semble pas que cette option soit vraiment ouverte en ce qui concerne les emplois car l’obsession, à la fois de fonctionnement sur contrat et d’une totale mobilité, conduit logiquement au développement de CDD sur projets. Les études faites partent du principe que les chercheurs doivent changer d’emploi et de pays tous les trois ans, et probablement aussi de projet. Ce contexte n’est pas a priori le plus propice pour développer une réelle créativité de chercheur.
Aucune réponse n’est apportée sur l’effet dissuasif pour les vocations scientifiques, alors qu’une désaffection importante va s’aggravant dans les universités des pays développés.
Malgré cela, en France les emplois permanents de chercheurs sont remplacés par des emplois précaires, avec un salaire même pas compétitif (1500 euros/mois).

le budget du 7ème PCRDT et les discussions

Constatant que la croissance, qui fonde le projet défini à Lisbonne, n’était pas au rendez vous, il a été proposé début 2004 de doubler le PCRDT, passant de 4.5 Geuros a 10.5 en moyenne, de 7 à 13 entre 2007 et 2013.
Actuellement plusieurs pays en particulier l’Allemagne la Grande-Bretagne et la France, refusent d’augmenter le budget global communautaire au dela de 1% du PIB de l’Union. L’autre alternative pour augmenter le budget recherche serait donc de remettre en question l’accord sur la PAC, ou bien que les nouveaux Etats Membres acceptent de perdre une partie des Fonds Structurels, ce qui ne parait pas probable. Une proposition alternative pour doubler le budget pour atteindre 65 Md’euros serait de le considérer sur une durée portée à 7 ans.
Ces réticences à augmenter le budget sont probablement renforcées par les inquiétudes sur le fonctionnement trop bureaucratique, exprimées en particulier dans le Rapport Marimon d’évaluation du 6ème PCRD à mi-parcours, ce qui finalement est une critique de la perte de contrôle et la complexification des procédures. Le besoin de souplesse, notamment au niveau de la taille des projets et des structures soutenues, a conduit à réclamer un rééquilibrage entre anciens et nouveaux instruments, ce qui faciliterait la participation des PME.
Légitimement les états semblent être inquiets de la perte d’initiative associée à une plus grande centralisation de la recherche au niveau européen, au niveau des infrastructures, des plateformes technologiques (sujet qui a mis en évidence et pâtit d’un déficit démocratique de la part de la commission) ou des supports pour la recherche fondamentale d’excellence, qui risquerait d’ailleurs d’empêcher le développement des états les moins dotés. Les effets de support a la mobilité semblent aussi avoir des effets négatifs pour les états les plus fragiles.

Un espace de discussion semble se mettre en place pour une réflexion qui dépasse la pensée unique gestionnaire standard qui s’impose de facon récurrente dans les réformes envisagées en France pour la recherche publique.

Que faire pour continuer à progresser vraiment ?

Il est urgent de réagir pour que la société de la connaissance ne soit pas que de l’économique, et qu’éducation, culture, développement des connaissances et expertise scientifique libre soient aussi des objectifs politiques en tant que tels, c’est à dire qu’ils puissent être mis en œuvre indépendamment des lois de la concurrence et du marché, dans une société qui développe son pouvoir de gestion démocratique interne.
Notons que cette analyse rejoint celle de l’IE , qui oppose les politiques libérales promues par la banque mondiale, l’OMC, le FMI et l’OCDE aux considérations plus larges développées par l’UNESCO et l’OIT. Pour l’IE la notion de liberté académique est un élément clé.
Elle note que la diversité interne qui caractérisait l’université est menacée par les pressions en faveur de la recherche intégrée et des équipes de projet. Le milieu scientifique public doit reprendre la responsabilité de la répartition des financements, par exemple au niveau de l’union européenne. Ceci rejoins le souci d’académiciens ou de prix nobels, mais avec probablement des écarts d’apréciation sur la structuration de la représentativité de la communauté scientifique.
L’évaluation, l’accréditation doivent rester indépendants des logiques commerciales. Le role des démarche qualité et des agences d’éthique que défend l’IE mériterait sans doute d’étre analysé dans le cas des pays démocratiquement développés.

Il faudrait donc intervenir plus au niveau européen, aux plans scientifique et syndical.
l’obtention, la sélection et le décodage de l’information représentent des tâches lourdes, nous avons partiellement avancé sur le suivi des informations du clora, et sur un site web (contributions bienvenues au dossier europe).

Il faut aussi analyser les solutions d’organisation de la recherche qui existent dans les différents pays, et les évolutions sociologiques connexes comme les agences d’éthique.

Conclusions

un large consensus pour

considérer que le modèle de mobilité qui est envisagé actuellement, engagement par projets sur des contrats temporaires, n’a aucune nécessité et est même un frein à la recherche car pénalisant pour les compétences et la créativité, en particulier celle des jeunes. Les échanges et collaborations sont déjà possibles et de plus en plus faciles (réseaux informatiques et de transport) On pratique déjà des séjours à l’étranger de durées variées, pour les chercheurs permanents de toutes nationalités.
L’europe doit se limiter à un soutien de mobilités sur la base du volontariat

Il faut développer l’emploi permanent et non l’emploi précaire (pour toutes les activités y compris la recherche privée, fondations, etc..).
Le statut de fonctionnaire permet des collaborations variées, y compris avec l’industrie, il doit être conservé. C’est une condition favorisant une liberté académique effective.
renforcer l’attractivité des carrières, réévaluer le métier de chercheur
développer des embauches jeunes sur postes permanents dans les pays européens

développer la recherche européenne par la base et pas seulement par le haut.
Ceci suppose à tous les niveaux une majorité d’élus, ce qui est aussi une condition de l’équilibre fondamental/appliqué

Le Conseil européen de la recherche fondamentale doit par exemple être constitué a partir des instances d’évaluation des pays membres, au prorata du nombre d’habitants, et en France a partir des élus directs des instances d’évaluation scientifiques au niveau national.

Les superstructures ne sont pas des solutions idéales, le principe de subsidiarité doit être prioritairement respecté.

Il faut une majorité de financements propres des structures de recherche publique. En moyenne 70% de financements récurrents (hors salaire) paraissent un fonctionnement équilibré. Les financements émanant d’agences diverses, régionales, nationales, européennes, ne devraient pas au total dépasser 30% pour l’ensemble de la recherche.
Pour obtenir cette répartition, l’Europe pourrait en particulier financer des états (article 169) ou des établissements plutôt que des équipes.

Développer une évaluation transparente de la recherche et des politiques scientifiques, notamment par les pairs
ne pas limiter l’évaluation a des objectifs définis, des priorités ou des mobilités imposées arbitrairement, comme le suggère la « culture de projets »

Au niveau régional par l’utilisation de comités représentatifs de la communauté scientifique (au moins une moitié d’élus) et pouvant contenir des représentants de la société civile, permettraient de faire cette évaluation des recherches et des politiques de recherche, publiques et privées.
De tels comités pourraient aussi fonctionner entre régions de pays différents, créant un niveau d’articulation naturelle entre europe et région.
Les CSD du comité national pourraient remplir une partie de ce rôle, en France

maintenir les EPST, menacées par une perte de moyens, agravée par la montée en puissance d’agences, et dégradation des statuts des personnels.
Les EPST doivent être impliqués au niveau européen, notamment par leurs instances (conseil scientifique...)

Une agence de moyens européenne : pour les grands instruments, améliorer l’articulation appliqué/fondamental, remettre à niveau les pays pauvres (ne pas limiter les répartitions au juste retour)


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