Le CIR, la niche fiscale la plus onéreuse et la plus inutile

samedi 25 avril 2015
par  Boris Gralak, Henri Audier

Dossier CIR du SNCS-FSU (mars 2015).

Par Henri Audier et Boris Gralak.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR), visant à doper la recherche des entreprises, est la niche fiscale la plus onéreuse : les entreprises encaissent plus de 6 milliards / an, ce qui leur paye près de 30 % du coût de leur recherche. C’est aussi la niche la plus inutile car les entreprises, dans le même temps, diminuent leurs investissements dans leur propre recherche. De ce fait, de nombreux pays à faible CIR, ou sans CIR, font beaucoup mieux que nous pour développer la recherche des entreprises.

D’entrée, précisons que le SNCS-FSU attache la plus grande importance au développement de la recherche, qu’elle soit publique ou privée. Il considère que les aides à la recherche industrielle doivent s’inscrire dans un besoin affiché du pays, être transparentes, efficaces et donc évaluées. Elles doivent avoir un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Elles peuvent prendre la forme de programmes thématiques, d’aides à l’investissement (prise en charge des intérêts), d’aides remboursables en cas de succès, ou même d’aides fiscales ciblées (PME, pôles de compétitivité). Mais, dans tous les cas, le CIR, tel qu’il fonctionne depuis 2006, doit être supprimé.

Depuis cette époque, tour à tour, les scientifiques, les syndicats, la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, la très libérale OCDE, la commission européenne, les commissions parlementaires, des députés PCF, verts ou PS au travers d’amendements déposés et même le candidat François Hollande, ont demandé en vain des réformes profondes, sans pour autant faire bouger d’un iota la situation. Dans ce texte, nous donnons 10 références de textes du SNCS avec les arguments que nous avons développés de longue date sur le scandale du CIR.

1- Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable, 2008, http://sncs.fr/Chapitre-VI-Le-credit-d-impot
Entre 2002 et 2006 les aides de l’Etat au privé se sont accrues de 1636 millions (€ constant). Une fois ces aides touchées, les dépenses des entreprises n’ont progressé que de 458 millions. D’ici peu, ce sont 3 à 4 milliards par an qui vont ainsi être bradés, tout en laissant la recherche industrielle en déshérence.

2- CIR : les cinq points du Conseil des prélèvements obligatoires, 2009, http://sncs.fr/CIR-les-cinq-points-du-Conseil-des
(i) Le CIR « vise à compenser la faiblesse des investissements des entreprises » dans la recherche. (ii) « La LF pour 2008 a réorienté fortement ce CIR tourné jusqu’ici vers les PME, sur les grandes entreprises », (iii) « le CIR favorise davantage le secteur tertiaire, que l’industrie », (iv) « Il n’existe pas de consensus sur le bien-fondé ou non, d’utiliser des subventions fiscales pour dynamiser l’innovation », (v) « Entre 2002 et 2006, le montant du CIR a doublé, la part du financement privé de la R&D dans le PIB a fortement baissé (54,2% en 2002 contre 52,22% en 2006). »

3- Le CIR : 4,2 milliards dans la trappe des profits, 2010, http://sncs.fr/Le-Credit-d-impot-recherche-4-2
D’après un document ministériel :
(i) le CIR a été multiplié par 2,5 entre 2007 et 2008 ;
(ii) les PME ont été très défavorisées dans la nouvelle répartition ;
(iii) les deux tiers du CIR vont au secteur tertiaire ou à des holdings ;
(iv) la France est championne du monde dans l’aide à la recherche privée ;
(v) les entreprises ne recrutent pratiquement pas de docteurs :
(vi) entre 2003 et 2007, les entreprises ont investi dans la recherche 400 millions de moins que ce qu’elles ont reçu en CIR.

4- Malgré des aides de l’Etat les plus fortes au monde, le volume de recherche des entreprises stagne depuis dix ans (en un graphique), 2010, http://sncs.fr/Malgre-des-aides-de-l-Etat-les
Les dernières données des l’OCDE montrent (i) que le volume de la recherche des entreprises stagne en France depuis une décennie, (ii) que la France EST LE SEUL PAYS dans ce cas, (iii) que le CIR n’a aucun effet d’entraînement sur le volume de recherche des entreprises. Les milliards dépensés en pure perte ont été soustraits à la recherche publique qui, de ce fait, a stagné en volume depuis 2002.

5- Le Crédit d’impôt sur le nombre de chiens. Conte immoral, 2011, http://sncs.fr/Le-Credit-d-impot-sur-le-nombre-de

6- Le CIR et le fiasco de la politique de recherche industrielle, 2012, http://sncs.fr/Le-Credit-impot-recherche-et-le
D’après l’OCDE , entre 2007 et 2010, les dépenses de recherche des entreprises par rapport au PIB ont progressé en France (+ 5 %), en Allemagne (+ 7 %), en Finlande (+7%), en Corée (+14%) et au Danemark (+ 16 %). Notre progression est donc nettement moindre que celles de pays qui nous devançaient pourtant déjà et qui ne dispensent que de faibles aides de l’État. Désormais, les entreprises du Japon, de Finlande ou de Corée dépensent, versus le PIB, le double des entreprises françaises. Avec toutes les conséquences imaginables sur la désindustrialisation, le commerce extérieur et l’emploi.

7- CIR : le triomphe des voleurs, 2013, http://sncs.fr/CIR-le-triomphe-des-voleurs-28-10
Entre 2006 et 2007, le % des cadres administratifs recrutés par les entreprises est stable. Par contre, brusquement, celui des cadres déclarés recrutés au nom de la R&D, autour de 5 %
jusqu’en 2006, explose à 25 % en 2007, alors que celui des cadres de la production
s’effondre symétriquement. Pourquoi ? Simplement parce qu’à partir de 2007, le CIR est
calculé sur la totalité des dépenses de R&D des entreprises ce qui pousse à gonfler les frais de personnel. Ce CIR plantureux a été compensé par la baisse de l’investissement propre des
entreprises, d’où une stagnation des dépenses de recherche.

8- Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes, 2013, http://sncs.fr/Une-idee-qui-progresse-supprimer
Après le rapport de la Cour des comptes, les journalistes eux-mêmes ont donné un panorama remarquable de tout ce qui est reproché au CIR : « Le CIR, opaque, complexe, archaïque », « La France, un paradis fiscal pour la recherche », « Effet d’entraînement : zéro », « Optimisation fiscale », « Les grands groupes se sont gavés de CIR », « Sanofi : Le CIR n’aura-t-il servi qu’à financer la fermeture des centres ? », « La part des industries manufacturières ne représente plus que 64% », « La Cour relativise aussi l’effet du CIR sur l’attractivité de la France », « Les grandes entreprises défendent bec et ongles leur gâteau ».

9- Combien de chercheurs en entreprise ? La grande patouille, 2014, http://sncs.fr/Combien-de-chercheurs-en
Où il est montré que l’annonce, par le ministère, de la croissance de 73 % en 10 ans du nombre de chercheurs en entreprises est une aimable truanderie (graphiques à l’appui).

10- CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 75 % en 10 ans), 2015, http://sncs.fr/CIR-La-fantastique-mais-illusoire
Ce grotesque mensonge relève à la fois des entreprises qui veulent confisquer plus de CIR, et de la complicité des services de l’Etat qui veulent montrer que le CIR est efficace pour la croissance de la recherche française dans les entreprises. Si on compare (OCDE) pour 16 pays, le rapport entre le taux de croissance des chercheurs et celui des dépenses de recherche des entreprises, on obtient comme attendu une moyenne proche de 0,90 pour 15 pays, MAIS … trois fois plus pour la France (2,86).


1. 2008 :
PDF - 143.3 ko
Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable (Sous-financement Recherche - chap. 6)
2. 2009
PDF - 19.7 ko
CIR : les cinq points du Conseil des prélèvements obligatoires
3. 2010
PDF - 24 ko
Le Crédit d’impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits
4. 2010
PDF - 23 ko
Malgré des aides de l’Etat les plus fortes au monde, le volume de recherche des entreprises stagne depuis dix ans (en un graphique)
5. 2011
PDF - 15.1 ko
Le Crédit d’impôt sur le nombre de chiens. Conte immoral.
6. 2012
PDF - 320.6 ko
Le Crédit impôt recherche et le fiasco de la politique de recherche industrielle. Sncs Hebdo 12 N°5.
7. 2013
PDF - 124.7 ko
CIR : le triomphe des voleurs
8. 2013
PDF - 46.8 ko
Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes.
9. 2014
PDF - 212 ko
Combien de chercheurs en entreprise ? La grande patouille.
10. 2015
PDF - 23.4 ko
CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 75 % en 10 ans) version PDF

Articles choisis sur le CIR :

- CIR : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement, site SLR, 07/11/2007
- Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable, Site SNCS-FSU, 10/10/2008
- Encore une pécresserie : l’efficacité du Crédit d’impôt évalué par QCM, Site SNCS-FSU, 17/06/2009.
- Le CIR : la niche fiscale la plus onéreuse et la plus anti-productive, Blog Henri Audier, 06/07/2010
- CIR : le discours du sénateur Y. Renar et la réponse de la ministre, Site SNCS-FSU, 1/07/09
- CIR : jusqu’où ira cette escroquerie aux fonds publics ?, site SLR, 14/09/2009
- CIR : les cinq points du Conseil des prélèvements obligatoires, Site SNCS-FSU, 23/11/09
- Le Crédit d’impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits , site SNCS-FSU, 20/04/2010
- Malgré des aides de l’Etat les plus fortes au monde, le volume de recherche des entreprises stagne depuis dix ans (en un graphique), Site SNCS-FSU, 25/05/2010.
- Le Syndicat unifié des impôts : « En matière de contrôle fiscal également, le CIR est très attractif », Site SNCS-FSU, 07/06/2010
- Les recommandations du rapport du sénateur Gaudin : Une économie de deux milliards/an sur le Crédit d’impôt (CIR), Site SLR, 10/06/2010
- CIR : il faut mettre en œuvre immédiatement les économies considérables proposées par les rapports parlementaires, site SLR, 07/07/2010
- Revenir en profondeur sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) , Site SNCS-FSU, 09/07/2010
- Les écuries hippiques assimilées aux PME innovantes pour les dégrèvements d’impôts ... Site SNCS-FSU, 08/07/2010
- CIR : si le député Alain Claeys n’est pas un crétin et si le sénateur Christian Gaudin n’est pas un tricheur, alors c’est que Valérie Pécresse ment effrontément, Site SNCS-FSU, 23/08/2010
- Le Crédit d’impôt sur le nombre de chiens. Conte immoral. Site SNCS-FSU, 29/11/11
- Le Crédit d’impôt recherche. Compte immoral. Site SNCS-FSU, 29/11/11
- Le CIR et le fiasco de la politique de recherche industrielle. , Site SNCS-FSU, 19/04/2012.
- La recherche des entreprises stagne malgré les milliards du CIR. Site SNCS-FSU 20/09/2013
- « Le crédit d’impôt recherche actuel est une niche fiscale qui doit être supprimée ». Henri Audier dans La Recherche, septembre 2013
- CIR : le triomphe des voleurs, site SNCS-FSU, 28/10/2013

- Emploi scientifique : le CIR pour les grands groupes, c’est de la « confiture pour les cochons ».
1. Les thèses Cifre en baisse de 8 % en 2013 Blog Henri Audier, 15/12/2013
2. Le CIR est-il attractif pour les sociétés étrangères ? Blog Henri Audier,18/12/2013
3. Le taux de chômage élevé des docteurs, Blog Henri Audier, 21/01/2014
4. Une confirmation dévoyée du Monde.fr, Blog Henri Audier, 28/01/2014

- Combien de chercheurs en entreprise ? La grande patouille ... Site SNCS-FSU, 13/08/2014
- Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes. Site SNCS-FSU, 15/10/13
- Même l’U.E. émet, à son tour, de sérieux doutes quant à l’utilité du CIR, Blog Henri Audier, 22/06/2014
- M. le Président, respectez vos engagements sur l’emploi scientifique et le CIR ! Site SNCS-FSU, 06/11/2014
- François Hollande va-t-il encore empêcher les députés de mettre en pratique son programme sur le CIR ? Blog Henri Audier, 08/11/2014
- CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 75 % en 10 ans), Site SNCS-FSU, 17/03/2015


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