La conZRRtation à la mode Fioraso. SNCS Hebdo 14 n°11 du 9 décembre 2014

mardi 9 décembre 2014
par  SNCS

On se souvient qu’une magnifique circulaire interministérielle a sonné, le 7 novembre 2012, le départ d’un nouveau dispositif de « protection du potentiel scientifique et technique de la nation » (PPST) qui n’y va pas par quatre chemins : il s’agit « d'empêcher que les personnes ayant accès à des unités de recherche et de production ou qui se trouvent en contact avec les chercheurs ou les industriels qui y travaillent, acquièrent la connaissance de savoirs ou savoir-faire à l'insu du chef de service ou du responsable de ces unités ».

Si la langue française (qui devrait elle-même faire partie du patrimoine à protéger ...) a un sens, cela signifie qu’aucun chercheur, ingénieur ou technicien de nos laboratoires n’a plus, depuis cette date, le droit de donner l’heure au passant qui la lui demande dans la rue, sauf à en référer à son directeur de laboratoire !

Cette circulaire digne du père Ubu se heurte à quelques difficultés d’application. En réponse à la lettre ouverte du SNCS, le Premier ministre a promis, en juillet dernier, une concertation. La secrétaire d’État vient d’y donner suite, fin octobre, en révélant que le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) « se sont rencontrés … ». Ah la belle concertation que voilà !

cf. SNCS-Hebdo 14 n°02 du 21 janvier 2014, « Toute la recherche française derrière des barbelés ? » et la correspondance qui s’en est suivie avec le gouvernement en http://sncs.fr/Lettre-ouverte-au-Premier-ministre.

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SNCS Hebdo 14 N°11 - PDF

On peut en effet se frotter les yeux, à la lecture de la lettre que madame Fioraso nous a renvoyée le 30 octobre dernier. Après avoir recopié fidèlement l’argumentaire de la circulaire du 7 novembre 2012, elle annonce – ce qui, au-delà d’une faveur, constitue peut-être une révélation dangereuse au cas où des oreilles ennemies nous écoutent – que le HFDS et le SGDSN « sont convenus de renforcer la concertation avec la communauté scientifique pour rendre le déploiement du dispositif plus transparent et plus efficace ».

La « concertation » est pour l’instant entre les mains d’un « comité interministériel d’expertise chargé de réévaluer la sensibilité des unités de recherche nouvellement identifiées par le ministère comme pouvant potentiellement héberger des zones à régime restrictif (ZRR). Ce comité réunit des experts défense et sécurité de l’administration et des experts scientifiques désignés par plusieurs universités et organismes de recherche ». Le SGDSN avait d’ailleurs précisé dès le mois d’avril que les universités et organismes en question sont (Dieu, c’est-à-dire le SGDSN lui-même, seul sait pourquoi) Paris 6, Paris 7, Rennes 1, le CNRS, l’INSERM, l’INRA, le CEA et l’Institut Pasteur. Rien de nouveau, nous sommes toujours priés d’attendre sagement que tombe de cet aréopage, au terme d’un « exercice [qui] pourrait s’étendre jusqu’à la fin 2014 », l’« actualisation » du « degré de sensibilité » des unités « pouvant potentiellement (sic) héberger des ZRR ».

Cette conclusion reste inacceptable. Quelle compétence ce comité, manifestement constitué non sur une base de représentation des disciplines, mais comme pour satisfaire quelques établissements fameux, pourra-t-il avoir ? Plus grave : le dispositif ignore toujours le point essentiel que nous soulignions dans notre lettre du 12 juin au (nouveau) Premier ministre : les domaines sensibles ne sont pas seulement (et peut-être en fait très peu) liés à l’objet d’étude, mais une affaire de proximité des applications (en anglais « technology readiness level » ou TRL). Cette dimension temporelle du chemin compliqué, difficultueux, qui mène de la recherche à l’innovation, reste complètement ignorée par le gouvernement.

Cette ignorance n’est hélas pas une surprise : on l’a déjà vue à l’œuvre dans la loi d’orientation de 2013, où elle fait présenter le « transfert » des résultats de la recherche comme un processus simple et direct. Quelle naïveté ! Quelle naïveté aussi dans l’affirmation que « nous sommes l’un des pays européens les plus ciblés par le pillage industriel et intellectuel » ... C’est qu’on ne doit pas en trouver beaucoup pour se vanter pareillement d’être autant infestés d’espions ! Il y a de la méthode Coué là-dedans : nous répétons que nous sommes espionnés peut-être, hélas, aussi pour nous convaincre que nous sommes encore intéressants.

Cette politique simplissime semble toutefois, à l’épreuve du réel, se heurter à quelques difficultés. La direction de l’INRIA vient de se donner « un temps de réflexion » et, comme elle a dû recevoir des protestations dans toutes les langues, cherche à doublement rassurer son personnel en lui écrivant aussi en anglais : « In view of rising complaints in all research laboratories about ZRRs (restricted regimes zones), Inria’s management decided to slow down their implementation process », en VF : « Au regard d’une montée de tension dans l’ensemble des laboratoires de recherche … »

Un curieux pétard vient également d’exploser au centre même du camp retranché de Paris, où le Conseil d’État a jugé, à propos de la nomination (déjà faite) d’un président étranger à la tête de l’Agence nationale de la recherche, qu’il n’y avait aucun problème. Magnifique dispositif : le président de l’ANR – qui aura accès à tous les projets de recherche - peut donc bien être un homme de la CIA. Le lampiste, lui, subira mille tracasseries si son grand-père n’est pas né dans l’Hexagone. Car les retours que nous en avons montrent que la promesse de madame Fioraso que le dispositif « écarte toute discrimination liée à la nationalité » n’est qu’un vœu pieux. « Erga omnes », sans doute, mais pas vraiment avec une ouverture d’esprit propre à reconnaître qu’ex Africa semper aliquid novi 

Comme le conclut une récente motion de la section 6 du Comité national de la recherche scientifique scienscientifique sur la question, l’existence de risques, notamment en termes de cyber-sécurité, n’est pas niable. Mais les restrictions d’accès envisagées ne seront, pour la plupart, d’aucune efficacité face aux menaces modernes. Un dispositif de PPST ne peut être efficace que s’il est conçu en réelle concertation avec les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens du terrain. Nous demandons que soit enfin mise en place cette concertation pour que, dans l’intérêt du pays, cesse l’actuelle mascarade.


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