Évaluation pschitt ...
SNCS Hebdo 15 n°9 du 9 juin 2015

mardi 9 juin 2015
par  Christophe Blondel

L’évaluation serait-elle passée de mode ? Qu’il paraît loin déjà le temps des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2012. Le sujet de l’évaluation était alors brûlant ! L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), créée par la loi de 2005, avait tellement fait l’unanimité contre elle que Mme Fioraso, pourtant si prompte à chausser les bottes de ses prédécesseurs, avait dû solennellement la sacrifier, promettre qu’elle serait remplacée par autre chose et que ce ne serait pas du « Canada dry ».
En principe l’AERES a donc été remplacée, en 2013, par un Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Mais le décret d’application correspondant, qui précise les conditions de désignation de son conseil, n’a été pris qu’en novembre 2014. Et, plus stupéfiant encore, sa mise en œuvre, à l’approche de la mi-2015, attend toujours ... Quoi ? Le 2e anniversaire de la loi ? Comme nous l’avons déjà souligné dans un communiqué, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) ne semblent vraiment plus constituer, aux yeux du gouvernement en 2015, une priorité nationale.
Un trimestre plus tard, rien n’a bougé. Comble du surréalisme : l’AERES, solennellement immolée par la ministre en 2012, bouge encore ! Son président, toujours aux commandes, continue de régler, vague après vague, l’évaluation des unités, des établissements, des formations, à peine contrôlé par un conseil croupion ... A quand la fin de cette mascarade ? Seule nouveauté de ce printemps : le passage arbitraire de tous les mandats – y compris celui des instances d’évaluation d’établissements – à cinq ans.
Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

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SNCS Hebdo 15 n°09

Qui fait aujourd’hui l’évaluation de la recherche ? Malgré l’adoption de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui a supprimé l’AERES en juillet 2013, c’est toujours, en 2013-2014 puis encore en 2014-2015, l’AERES qui s’en occupe. L’AERES ou ce qu’il en reste ! Car les membres de son conseil dont le mandat venait à expiration en mars 2013 n’ont jamais été remplacés. Et comme le décret HCERES, enfin paru en novembre 2014, prévoit que « Le mandat des membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est prolongé jusqu’à la mise en place du conseil du Haut Conseil », la demi-portion de conseil qui restait s’est vu bombardée conseil provisoire d’un HCERES … dont on se demande si le ministère n’a pas oublié qu’il faudrait peut-être, un jour, le constituer.

La situation est d’autant plus scandaleuse que trois des membres de ce conseil-croupion furent, rappelons-le, nommés en 2011 dans des conditions irrégulières (cf. SNCS-Hebdo Les planqués de l’AERES du 5 novembre 2012). Ils auraient dû, au moins, arriver au terme de leur mandat en mars 2015. Eh bien non, ils continuent !

Le président-par-continuation de l’AERES-HCERES, M. Houssin, fort de l’inexistence gouvernementale dans l’ESR, se croit tout permis. En présentant le rapport d’activité 2014 du HCERES (sic) il n’hésite pas à déclarer* : « Un certain nombre de syndicats demandaient que les experts puissent être désignés sur la base de l’élection sur liste syndicale. » Ouh, le menteur ! Aucun syndicat n’a jamais, à ce que nous sachions, réclamé des élections « sur liste syndicale ». Nous avons – ce qui est bien différent – demandé que les évaluateurs soient en majorité, comme au Comité national, choisis librement par leurs pairs, c’est-à-dire élus, sans obligation d’affiliation à quelque organisation que ce soit et pas nécessairement au scrutin de liste.

Notre revendication était sans doute trop sensée pour pouvoir être rapportée telle quelle, d’où ce double mensonge. Et c’est ce double menteur qui continue à présider la prétendue autorité nationale de l’évaluation, donnant ainsi l’exemple d’une belle objectivité ! Dans son délire anti-syndical, ce président à la dérive en rajoute : « Des voix s’étaient élevées pour condamner l’évaluation comme (…) une entrave au pouvoir syndical ». Quelles voix ? Quelle évaluation ? Loin de condamner l’évaluation, nous l’appelons de nos vœux, à condition qu’elle soit honnête, régulière, constructive, et qu’elle ne soit pas considérée comme un instrument de « pouvoir ». En parler comme d’un pouvoir, quel aveu ! M. Houssin se prend – ses propos le trahissent – pour le détenteur d’un « pouvoir », essentiellement punitif. Face à lui, la communauté scientifique réclame, tout simplement, que soient restaurées les libertés fondamentales de la recherche, la légitimité des évaluateurs, la collégialité et la transparence de l’évaluation.

Hélas, M. Houssin, toujours en place, plastronne et se permet de remettre en question un des éléments les plus féconds de notre système de recherche : l’existence des unités mixtes de recherche. Le CNRS, voilà l’ennemi : « Il est difficile de dire qu’on a des points faibles et de les désigner quand on se trouve dans un grand organisme avec des syndicats ou des instances très oppositionnelles ». Pas de chance, M. Houssin : le droit syndical est garanti par la Constitution ! Il est sain, surtout face à de tels délires, que la communauté scientifique s’exprime, plus que jamais, dans des instances représentatives, sur l’organisation de la recherche.

C’est pourquoi, bien que nous ne nous fassions guère d’illusions sur le progrès qu’apportera le HCERES, il est urgent de sortir de cette situation transitoire qui favorise toutes les dérives. Encore faudra-il que le gouvernement se souvienne de l’importance de l’enseignement supérieur et de la recherche, voire que quelqu’un envisage de nommer un ministre pour s’en occuper …

L’inertie de la défunte AERES nous aura hélas légué une réforme subreptice : le passage à cinq ans du mandat des unités de recherche. La création de ces monstres que sont les communautés d’université et établissements, en augmentant l’inertie des structures, pousse, bien sûr, à la consécration de cet allongement des mandats. Par un mimétisme dont la rationalité n’est pas évidente, on s’apprête à faire passer le mandat des instances d’évaluation, du Comité national en particulier, à cinq ans aussi. Le Comité national a obtenu qu’on lui demande préalablement son avis … qui sur la prolongation de son mandat actuel s’est avéré négatif. Que nos autorités de tutelle (s’il en reste) respectent cet avis maintenant !


* A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 10 mars dernier, cf. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/14-15/c1415063.asp
† Voir l’étude comparative « Tout ça pour ça … » publiée dans la VRS n°399, p. 44-45.


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