CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 75 % en 10 ans)

mardi 17 mars 2015

Par Henri Audier

La fantastique croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 73 % en 10 ans), annoncée chaque année par le gouvernement dans « L’Etat de l’emploi scientifique en France », est totalement illusoire. Ce grotesque mensonge se perpétue grâce aux entreprises, qui veulent engranger plus de Crédit impôt recherche (CIR) chaque année et cherchent à gruger les services fiscaux, et grâce à la complicité des services de l’Etat, qui veulent montrer que le CIR est efficace pour la croissance de la recherche industrielle française.

Depuis des années (1), nous combattons le CIR avec des arguments chiffrés, qui montrent qu’il ne sert à RIEN pour inciter au développement de la recherche des grands groupes. Pour autant, nous attachons la plus grande importance au renforcement du tissu industriel et au développement de nouvelles technologies. Nous sommes favorables aux aides de l’Etat au privé, et d’abord aux PME, dès lors que ces aides sont transparentes, efficaces et utiles pour les objectifs précités.

Le CIR représente 6 milliards par an, soit plus que le budget de tous les EPST. A-t-il un rôle pour propulser la recherche privée, dont il finance près du tiers ? Année après année, nous montrons que la croissance de la recherche des entreprises est moindre que l’accroissement du CIR qu’elles reçoivent. Nous montrons aussi que des pays, où le CIR est faible ou inexistant, progressent beaucoup plus vite que nous quant à l’intensité de la recherche des entreprises (2, 3). C’est ce que confirme le tableau ci-dessous : seul le Royaume-Uni fait plus mal que la France. L’Allemagne, sans CIR, fait aussi bien.

Face à la contestation des scientifiques, de leurs organisations, de leurs instances, mais aussi face à la Cour des comptes, face à l’OCDE (pourtant très libérale) ou face aux médias (4), le ministère ne dispose plus que d’un seul argument, qu’il développe dans ses documents annuels intitulés « L’Etat de l’emploi scientifique en France ». Dans la version 2013, il prétend que, grâce au CIR, le nombre de chercheurs dans les entreprises se serait accru de 73 % en 10 ans.

Dans des articles récents, nous nous sommes employés à démontrer que cette prétendue forte croissance de l’emploi est contradictoire avec nombre de données que nous avions sur la France (5,6). En montrant notamment qu’il est impossible d’avoir à la fois une très faible croissance des dépenses et une forte croissance de l’emploi. En montrant aussi le caractère ridicule et mensonger de l’argument selon lequel la croissance de 73 % du nombre des emplois aurait été financée par la baisse équivalente des moyens de travail disponibles pour chaque chercheur ! Assez difficile à avaler, surtout quand on sait que les salaires sont une partie très majoritaire des dépenses de recherche.

Il est certain que les dépenses de recherche des entreprises ne peuvent pas massivement être artificiellement gonflées, surtout sur une durée de 10 ans. Un truandage des statistiques, visant à afficher que les dépenses de recherche ont doublé, serait immédiatement détecté par les commissaires aux comptes, le fisc ou les actionnaires. D’où sans doute le fait qu’au total le niveau de ces dépenses par rapport au PIB est pratiquement stable, en France, depuis des années (3), et ce malgré les milliards injectés via le CIR. Par contre, pour ce qui concerne le nombre de chercheurs, c’est différent : comme ce sont les entreprises qui déclarent leurs effectifs au ministère, qui lui-même les transmets à l’OCDE, on retrouve bien dans les statistiques de l’OCDE cette belle croissance publiée par le ministère. Mais ce superbe nombre de chercheurs, simplement « déclaratif » et non vérifié – personne n’en a la charge - résulte de redéploiements artificiels au sein des dépenses de personnels.

Dans le présent texte, l’approche est basée sur des comparaisons internationales. Les données publiées dans le tableau ci-dessous proviennent du fascicule « Main science and technology indicators » de l’OCDE, volume 2013/1, Tableaux 25 et 27. Si on compare pour 16 pays, pour lesquels les données existent, le rapport entre le taux de croissance du nombre de chercheurs et celui des dépenses de recherche des entreprises, on obtient, comme attendu, une moyenne proche de 0,90 pour 15 pays, mais … trois fois plus pour la France (2,86). Autrement dit, en France, les effectifs de chercheurs travaillant dans les entreprises auraient augmenté près de trois fois plus vite que les dépenses de recherche de ces mêmes entreprises !!!

Tableau : croissance des dépenses de recherche des entreprises Dirde en monnaie constante et croissance du nombre de chercheurs entre 2000 et 2012 (OCDE).

▲ Dirde 2000-2012 ▲ nombre chercheurs ▲ cherch./▲ dépenses
Allemagne 29 % 25 % 0,86
Argentine* 133 % 37 % 0,28
Australie* 146 % 100 % 0,68
Belgique 25 % 33 % 1,32
Corée du Sud* 183 % 213 % 1,16
Espagne 70 % 116 % 1,65
Finlande 25 % 22 % 0,92
France 23 % 89 % 2,86
Italie* 37 % 52 % 1,40
Japon* 31 % 17 % 0,55
OCDE 35 % 37 % 1,05
Pologne 125 % 53 % 0,42
Royaume-Uni 12 % 6 % 0,50
Singapour* 183 % 100 % 0,55
Suisse* 45 % 3 % 0,07
Taipei 184 % 187 % 1,02

* Chiffre 2011 pour le nombre de chercheurs,

La seule lecture du tableau ci-dessus montre l’ampleur de la tricherie. Il est vrai que l’Espagne est aussi à un niveau élevé, même s’il est bien moindre que la France : d’après le rapport du sénateur Gaudin, l’Espagne a le plus fort taux de CIR, avec la France, et ceci explique peut-être cela. Car le CIR est bien le problème. Même si on ne sait pas dans quelle proportion exacte ce truandage sur le nombre de chercheurs vise à gonfler le CIR touché par les entreprises, c’est alors de fraude qu’il s’agit !

Moralité : utiliser le même indicateur pour prélever – ou distribuer en l’occurrence – l’impôt, et pour asseoir une politique conduit à des fraudes et à des choix tronqués. Outre qu’il ne sert à rien en matière de recherche, avec le CIR, le ver est dans le fruit…

(1) Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable, Site SNCS-FSU, 10/10/2008
(2) Le CIR et le fiasco de la politique de recherche industrielle. , Site SNCS-FSU, 19/04/2012.
(3) La recherche des entreprises stagne malgré les milliards du CIR. Site SNCS-FSU 20/09/2013
(4) Une idée qui progresse : supprimer le CIR pour les grands groupes. Site SNCS-FSU, 15/10/13
(5) CIR : le triomphe des voleurs, site SNCS-FSU, 28/10/2013
(6) Combien de chercheurs en entreprise ? La grande patouille ... Site SNCS-FSU, 13/08/2014

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