Rapport d’activité du Bureau national janvier 2005 – janvier 2006

Depuis le dernier congrès,  l‘actualité a été riche en évènements :
-	rejet du TCE,
-	crise des banlieues,
-	crise du CPE,
-	privatisation d’EDF et GDF,
-	mise en place du Pacte pour la recherche,
-	abandon de l’objectif des 3% du PIB,
-	crise de la gouvernance au CNRS,
-	réforme de l’Inserm.

Le rapport s’articulera autour de trois axes principaux : 1) le contexte général,  2) les évolutions de la recherche et 3) la vie interne du syndicat. Il est complété par un certain nombre de documents, notamment le rapport d’activité du bureau national Inserm. Les informations spécifiques concernant le CNRS, l’IRD, l’Inria et la section nationale Ingénieurs seront traitées à part.

Le contexte général

Le passage au pouvoir de Tatcher au Royaume uni et de Reagan aux Etats-unis ainsi que l’effondrement du bloc soviétique ont marqué l’avènement d’un monde fortement unipolaire soumis à l’idéologie libérale, réglementée par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et policée par les Etats unis. Depuis, les sociétés subissent une politique anti-sociale : remise en cause des acquis sociaux, attaque généralisée contre les services publics via, notamment, leur privatisation et leur mise en concurrence, développement des inégalités sociales, progression de la grande pauvreté ... Sous le fallacieux prétexte de lutte contre le terrorisme international, les Etats-unis continuent d’imposer leur domination au monde et à entretenir des guerres.

Toutefois, face à la mondialisation, les forces sociales tentent de s’organiser et de résister notamment lors de Forums sociaux. En Amérique du sud et en Amérique centrale, on peut noter l’arrivée au pouvoir de forces de gauche qui contestent ce monde unipolaire dominé par les Etats-unis et leurs alliés. En France, les organisations syndicales se sont la mobilisées avec succès contre le contrat de première embauche (CPE) mais n’ont pas réussi à créer un puissant mouvement d’opposition aux privatisations de GDF et EDF. Le nombre de personnes sans emploi est toujours inacceptable. La flambée des prix des logements met dans la rue de plus en plus de gens, y compris des travailleurs pauvres dont les rémunérations sont trop basses pour pouvoir se payer un loyer (cf. le mouvement Les enfants de Don Quichotte). La situation de fragilité sociale a été  marquée, notamment, par la crise des banlieues à l’automne 2005, l’occupation du gymnase de Cachan à l’automne 2006, et une attaque contre les enfants des sans papiers scolarisés dans nos écoles. Pour tenter d’enrayer cette politique d’exclusion menée par le ministre de l’intérieur, les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves ont mis sur pied le Réseau enseignement sans frontière (RESF), ce qui a permis d’éviter l’expulsion de nombreux enfants et de leur famille

Le gouvernement continue, de budget en budget, d’imposer une réduction des emplois de fonctionnaires. Il transforme de plus en plus d’emplois statutaires en CDI et en CDD sauf dans l’enseignement supérieur grâce au mouvement des chercheurs de 2004. Dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) la précarisation des emplois atteint des niveaux insupportables. On estime que l’emploi précaire est 4 à 5 fois plus développé dans le secteur public que dans le secteur privé.

Dans cette période de mutation sociale extrêmement profonde, la question à l’ordre du jour n’est plus celle de la consolidation de nos acquis sociaux mais bien celle de leur défense par la reconstruction du mouvement social. Le MEDEF et le gouvernement veulent nous imposer un modèle basé sur une logique purement économique s’appuyant sur la mondialisation des échanges commerciaux et des délocalisations qui font fi des acquis sociaux. Il est urgent que les salariés se mobilisent et reconstruisent des outils de lutte. Ce qui passe, notamment en France, par une réflexion critique sur le rôle des organisations syndicales. 

Dans ce contexte général, la France a rejeté le Traité de constitution européenne. La CA de notre syndicat a appelé à voter contre ce traité, ce qui a entraîné la démission d’une vingtaine de nos camarades. 

La recherche

Les deux années écoulées s’inscrivent dans la suite du grand mouvement des chercheurs de l’année 2004. Elles ont été marquées par la préparation et le vote de la loi programme sur la recherche  dite « Pacte pour la recherche ». Cette loi,  rejetée par la communauté scientifique, débouche sur une remise en cause profonde de notre système de recherche et ne tient pas compte des propositions des Etats généraux de Grenoble.

En France, le secteur de la recherche et développement (R&D), public et privé, se dégrade. En 2005, son financement s’élevait à 36 Md€ plaçant notre pays au 5ème rang mondial. Depuis dix ans, la progression annuelle moyenne de l’effort de R&D (+1,4% en euros constants) est largement inférieure à celle du PIB  (+2,3%). De ce fait la dépense de R&D a chuté de 2,45% du PIB en 1993 à 2,11% en 2005, faisant passer la France du 6ème au 14ème rang mondial de 1993 à aujourd’hui. 

L’Union européenne a acté que l’objectif de 3% du PIB, dont 2% financés par le privé et 1 % par le public, ne serait pas atteint à l’horizon 2010. En France l’effort de R&D a stagné entre 2001 et 2005 (+0,2 Md€ en euros constants). En 2005, il manquait 15 Md€ pour être à 3% du PIB. En 2010, la dépense de R&D devrait être aux environs de 60 Md€ courants pour atteindre 3% du PIB. Pour cela, il faudrait augmenter chaque année de 5 Md€ les dépenses de R&D. 

En 2005, l’investissement public en R&D était de 16,8 Md€ courants en progression de 1,3 Md€ constant depuis 10 ans, soit +0,9% en moyenne annuelle. Le financement privé s’élevait à 19,2 Md€. Il a progressé de 4 Md€ jusqu’en 2001 mais a régressé depuis (-0,8 Md€). En 2005, on ne retrouve pas le milliard supplémentaire annoncé par Raffarin puisque  l’investisse-ment public ne croît que de 0,5 Md€. Où sont donc passés les 0,5 Md€ manquant ? Avantages fiscaux dont le crédit d’impôts?

Il en est de même pour ce qui concerne l’emploi. En 2004, le secteur de R&D représentait, exprimé en équivalent temps plein (ETP), un bassin de 352 000 emplois stables et précaires (en progression annuelle moyenne de 2% au cours des dix dernières années) dont 197 000 dans le secteur privé (+2,2%) et 200 000 chercheurs (+3,7%). Les 155 000 emplois du secteur public (+1,7%) comprennent 94 000 équivalents chercheurs (+1,7%). Pour atteindre, les objectifs de Lisbonne, la progression annuelle moyenne devrait être proche de 6%. 

Lors du dernier Congrès, nous avions pris connaissance d’une version de travail du projet de loi préparé par le gouvernement appelé la LOPRI (loi d’orientation pour la recherche et l’innovation), document que le Congrès a condamné. A partir de cette date, le Comité d’initiatives et de propositions (CIP) a mis en place un comité de suivi chargé de rester en contact avec le gouvernement lors de l’écriture de la loi. Malgré leur demande, les syndicats ont été exclus de ce processus et n’ont été réintégrés que dans la toute dernière partie alors que les jeux étaient faits. En juin 2005, ils publient un mémorandum qui rappellent les principales revendications.

La loi a été promulguée en avril 2006. En complément de nouvelles organisations de la politique industrielle récemment mises en place par le gouvernement (A2I , pôles de compétitivité),  elle installe toute une batterie d’institutions (ANR, AERES, PRES, RTRA, EPCS, FDR, Instituts Carnot)  chargée de transformer en profondeur notre système de recherche. Elle accentue le pilotage de la recherche publique en généralisant le financement par projet par des agences pro-gouvernementales (ANR, A2I). Elle privilégie  les thématiques liées aux innovations et met la recherche publique au service des entreprises via notamment les pôles de compétitivité et les Instituts Carnot. Elle multiplie les  centres de décision afin d’affaiblir les organismes de recherche publique.  Elle met à mal le Comité national et les instances d’évaluation de l’Inserm de l’IRD ... en instituant l’AERES, agence d’évaluation chargée de mettre sous contrôle l’ensemble des équipes de recherche publique. Toutes ces nouvelles structures éliminent ou réduisent à sa plus simple expression la représentation démocratique des personnels.

Le gouvernement a repris l’intitulé des propositions des Etats généraux en les transformant et les détournant. Malgré la forte présence de syndiqués du SNCS et d’autres syndicats dans l’association « Sauvons la recherche » (SLR) et malgré sa popularité qui fait que ce mouvement était incontournable, les dirigeants de SLR on fait preuve de naïveté. Leur radicalisation actuelle, notamment sur l’ANR et l’AERES ne change rien à l’affaire. Nous nous sommes tous fait « rouler dans la farine ». Mais notre marge de manœuvre est étroite entre le syndicalisme de propositions et le syndicalisme de revendications. En effet tout le mouvement SLR a été inspiré par le syndicalisme de propositions auquel adhère la majorité du milieu, ce que démontre son succès. Le syndicalisme de revendication tel que le prône les deux tendances ultra minoritaires du SNCS n’attire pas le soutien de masse nécessaire à sa mise en oeuvre. Ce débat entre ces deux formes du syndicalisme devra être au centre de nos discussions lors de notre prochain congrès.

La vie interne du syndicat 

Le 41ème congrès avait été marqué par un excellent travail sur le thème sciences et société et sur la remise à jour de notre plate forme revendicative. Le 42ème congrès a été perturbé par la publication d’un document de travail du gouvernement sur la loi  pour la recherche et l’innovation (LOPRI) et par la discussion sur le TCE. Si bien que le travail  sur la relance de la vie interne du syndicat qui avait été entrepris lors du précédent congrès n’a pas été poursuivi.

Le nombre de syndiqués au SNCS continue de s’éroder lentement  

Nous avons du mal à redresser la tendance. Beaucoup plus grave est que depuis des lustres nous n’avons pas fait de campagne de syndicalisation. Les adhérents décroissent en nombre et leur âge moyen augmente. Cette impression ne peut pas être confirmée par des chiffres puisque nous ne connaissons pas l’âge des adhérents. Cette perte d’adhérents se double, bien entendu, d’une crise de  militantisme. Si nous n’inversons pas rapidement la tendance, le devenir du SNCS est en cause. 

La vie des sections locales s’en ressent. La plus grande partie de celles-ci, n’ont plus de bureau de section, voire de secrétaire et de trésorier. Certaines sections ont totalement disparu et le SNCS est absent sur certains campus. Ce phénomène n’est pas propre à notre syndicat. Ce sera l’urgence du prochain mandat : tout faire pour relancer les sections locales. Il en est de même des Comités de liaison.  Il s’ensuit que le lien avec les élus est de plus en plus distendu.

Le Bureau national (BN) se réunit tous les jeudis soir. Il avait été relativement renouvelé lors du dernier congrès avec l’arrivée de nouveaux camarades qui se sont bien investis mais nous manquons de bras. Malheureusement, il faut noter que la moyenne d’âge du BN est beaucoup trop élevée. 

La Commission administrative (CA) se réunit tous les 2 mois sur une journée et demie. Des CA supplémentaires où des BN élargis ont été décidés quand l’actualité l’exigeait mais généralement ces réunions supplémentaires sont faiblement suivies. Les CA produisent régulièrement des motions. Un camarade du SNESUP assiste couramment à nos CA et l’un des nôtres participe au CA du SNESUP. Par contre, nous avons fréquemment des problèmes de quorum et l’âge moyen de la CA est beaucoup trop élevé. Le renouvellement du SNCS passe par un rajeunissement massif de la CA. La question de sa composition est aussi posée. Devons-nous favoriser les tendances ou les représentations directes des sections et comités de liaison ?

La VRS est désormais une publication commune au SNCS et au SNESUP. Elle est appréciée et est devenue une vitrine pour nos deux syndicats. Le SNCS-HEBDO est apprécié, mais trop irrégulier. Le BI a été délaissé depuis deux ans. Il devenu électronique et ne parait régulièrement que depuis six mois. Nous avons eu de gros problème avec le site du syndicat. Nous avons commandé un nouveau site à un service extérieur. Celui-ci est opérationnel depuis quelques mois. Nous disposons des outils nécessaires à notre activité, mais chacun d’entre eux doit être amélioré.  

Nous avons une implication centrale dans l’intersyndicale nationale. Celle-ci a eu un rôle prépondérant au cours des deux dernières années. Régulièrement son fonctionnement est remis en cause, mais elle est un outil indispensable pour mener à bien les actions. Nos relations avec le SNESUP se sont approfondies. Le congrès devra discuter de l’opportunité du rapprochement entre nos deux organisations.

Notre participation à la vie de notre fédération est quasiment inexistante. Cela pose un grave problème car on n’utilise pas le relais de notre fédération pour poser les problèmes de la recherche et des personnels. Inversement nous ne sommes pas suffisamment porteur dans notre syndicat des débats fédéraux. Ainsi nous avons raté le 5ème Congrès de la FSU où des prises de position sur le rôle de la recherche ont été débattues en notre absence.

Conclusion

Ces deux années, marquées par le vote d’une nouvelle loi programme pour la recherche, ont montré le danger que représente l’affaiblissement des organisations syndicales et leur substitution dans le débat social par des associations. Les syndicats ont toujours un rôle à jouer mais, pour cela, ils doivent se renforcer. La question de la recomposition syndicale est plus que jamais d’actualité. En Europe, elle est en route dans de nombreux pays, seule la France semble être à la traîne. Néanmoins cela n’empêche pas de grande mobilisation efficace comme celle contre le CPE. Il y a là une apparente contradiction que nous devons approfondir.