Notice explicative

Vous devez joindre à ce procès verbal :

- une liste d'émargement des votants directs, avec leur nom lisible et leur signature. Vous utiliserez pour cela la liste des cotisants de la section jointe à cet envoi ;
- les enveloppes extérieures signées (avec noms lisibles pour les votes par correspondance parvenus à la section) ;
- les éventuelles procurations (une seule par personne, art. 10 du R. I.) ;
- les textes spécifiques votés par la section au cours de l'Assemblée générale.

Le procès verbal doit être signé par trois membres de la section (avec leur nom lisible).

En cas de dépouillement séparé des votes par correspondance, faire un autre procès verbal, signé par trois membres de la section ayant assisté au dépouillement (avec noms lisibles), joint au premier procès verbal.

Ce ou ces procès verbaux doivent parvenir au syndicat. Les retours des procès verbaux doivent être adressés au syndicat avant l'ouverture du congrès, à l’adresse de la boîte postale (voir enveloppe insérée dans le BI spécial congrès) ; à défaut, ils pourront être déposés au secrétariat, à l'accueil des délégués le premier jour du congrès, à l'intention de la Commission des mandats.