RAPPEL DES REGLES STATUTAIRES

Article 10 (extrait des statuts)
Le congrès ordinaire a lieu tous les deux ans. Il est constitué de délégués élus par les sections selon des modalités précisées au Règlement Intérieur. Chaque section, locale et nationale, et comité de liaison, peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. 
L'ordre du jour d'un congrès ordinaire est proposé par la CA. Il comprend obligatoirement : le rapport d'activité fait par la CA, le rapport financier et le budget présentés par le Trésorier national, le quitus financier présenté par les commissaires aux comptes, le vote d'un texte d'orientation. Le rapport d'activité et l'orientation font l'objet d'un vote de l'ensemble des syndiqués selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Chaque section locale dispose d'autant de voix qu'elle a de délégués au congrès. 
Les décisions concernant l'activité syndicale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés les modifications des Statuts du Syndicat requièrent une majorité de 66% des suffrages exprimés. L'adoption et la modification du Règlement Intérieur nécessitent la majorité absolue des suffrages exprimés. 
La CA décide de la convocation des congrès. Elle a le droit de décider à tout moment de la convocation d'un congrès extraordinaire. Elle a obligation de convoquer un congrès extraordinaire si cette convocation est exigée par voie de pétition par un cinquième des membres du Syndicat ou par le CSN, ou par le tiers des sections. Les modalités de préparation et de vote pour un congrès extraordinaire sont précisées dans le Règlement Intérieur. Un congrès extraordinaire est composé comme un congrès ordinaire, et se limite à l'ordre du jour de sa convocation.

Article 9 (extrait du règlement intérieur toiletté en janvier 2005)
Conformément à l’article 10 des statuts, la convocation d'un congrès ordinaire est faite au moins trois mois à l'avance. Elle vaut appel aux contributions pour l'orientation et aux candidatures pour la CA. 
Une commission préparatoire est constituée à ce moment, comportant au moins un représentant de chacune des orientations déclarées. Elle est présidée par le Secrétaire général. Elle ouvre une boîte postale pour recevoir les votes par correspondance.
Au plus tard six semaines avant le congrès, les listes de candidats et les textes les accompagnant doivent être déposés auprès de la commission préparatoire. Tout texte parvenu dans ce même délai est diffusé sous la responsabilité de celle-ci. 
Ces listes et textes, ainsi que le rapport d'activité et le matériel de vote (vote en section et vote par correspondance) sont adressés aux adhérents au plus tard un mois avant la date du congrès.
Chaque section syndicale locale est tenue d'organiser avant le congrès une Assemblée générale pour discuter du rapport d'activité et des textes d’orientation, pour élire ses délégués au congrès. 
Le procès-verbal de cette réunion, signé de trois syndiqués, est obligatoirement remis à la commission des mandats du congrès (faute de quoi la section ne dispose pas de mandats). 
Il fait foi du nombre de suffrages exprimés (vote en section) et contient une liste d'émargements ainsi que les éventuelles procurations écrites et signées. Un syndiqué ne peut pas disposer de plus d'une procuration.
Le congrès constitue une commission des mandats comprenant au moins un représentant de chaque liste de candidats. Elle valide le nombre de délégués et de mandats de chaque section. Chaque section syndicale a droit à un délégué pour 10 adhérents (ou fraction de 10). 
Le nombre d'adhérents est le nombre de cotisations payées à l'ouverture du congrès. Le nombre de mandats est calculé comme le nombre de votants sur le rapport d'activité (en ajoutant vote en section et vote par correspondance).
Les votes du congrès se font par mandats ou par délégués. Le résultat d'un vote par délégués sera réputé « décision de congrès », sauf si un délégué demande un vote par mandats qui est alors de droit.
Un congrès extraordinaire est convoqué selon les mêmes règles qu'un congrès ordinaire, à l'exception des règles suivantes :
• Le congrès extraordinaire n'élit pas de CA et se limite aux questions figurant à l'ordre du jour de sa convocation ;
• Les délais peuvent être raccourcis en cas d'urgence : convocation six semaines au moins à l'avance, dépôt des textes préparatoires 4 semaines, envoi aux adhérents deux semaines.
Seul un congrès extraordinaire est habilité à modifier les statuts du Syndicat. Son ordre du jour ne devra porter que sur ce point. L’adoption des modifications devra se faire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

MOTION convoquant le 43ème congrès du SNCS-FSU à Montpellier
Votée à la CA des 23-24 juin  2006

Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, la C.A. décide de convoquer le congrès du SNCS-FSU les jeudi 29, vendredi 30 et samedi 31 mars 2007 à Montpellier.
Les thèmes du congrès sont définis comme suit :
Commission 1 – SCIENCES ET SOCIETE (nanotechnologie, biotechnologie, OGM, énergie nucléaire, cellules souches, etc.). Quelles réponses aux enjeux de la société de la connaissance ?
Commission 2 -  LE LIVRE BLANC DE NOS REVENDICATIONS (salaires, primes au mérite, carrières, statuts, précarité, recrutement statutaire…)
Commission 3 – L’AVENIR DE LA RECHERCHE (Un an après le pacte, ou en sommes nous ? ANR, AERES, Evaluation, PRES, RTRA, Label Carnot, Pôles de compétitivité, A2I,…)
Commission 4 – LE SNCS EN 2020 ? (fonctionnement, syndicalisation, communication…) Comment attirer les jeunes ?
Commission 5 – POLITIQUE RECHERCHE DANS L’ESPACE EUROPEEN ET INTERNATIONAL  (ERC, 7ème PCRD, les réseaux, relations nord-sud, etc.)

Pourront voter au congrès, les syndiqués à jour de leur cotisation 2006 et les nouveaux adhérents 2006-2007.
La commission préparatoire d’organisation du 43ème congrès, présidée par J. Fossey,  est composée de : 
- Jacques Fossey,  Gérard Chaouat, Bernard Veyssière, Gilles Selleron, Patrick Monfort et J-Luc Mazet
Les textes d'orientations et le rapport d’activité doivent arriver chez les syndiqués, au plus tard, six semaines avant le 43ème congrès. Une boîte postale sera ouverte, en février 2007, pour recevoir les votes par correspondance. 
Un appel à candidatures pour la CA est lancé.
Vote :  19 POUR