Principales actions et interventions du Bureau national
depuis le dernier congrès ( janvier 2005 )

Ce résumé retrace les grandes lignes de l’action du SNCS depuis le dernier congrès de janvier 2005. Ne sont pas notées les activités et réunions récurrentes telles que celle du BN, de la CA, de l’intersyndicale nationale recherche-Enseignement sup., ni celles de la FSU (BDFN, CDFN), ni celles des instances CTP, CHS, CNRS, CNAS, CA du CAES, CN,CPCN, CSD, CID et CSS, CTPM, CSRT, CNESER auxquelles le SNCS est représenté dans tous les organismes concernés par notre syndicalisation.
Par Annie Huet

ANNEE 2005
Janvier
. Pré-projet sur la Loi d’orientation et de programmation de la recherche et l’innovation (LOPRI 2005). Sortie publique de la Loi prévue en mars, passera en conseil des ministres mai-juin pour être adoptée courant de l’été. Manifestation annoncée le 4 février, AG de SLR rue Cuvier actions auxquelles nous participons.
. une prise de contact est fixée avec les jeunes docteurs en SHS
. le budget de l’ANR est connu et privilégie de manière exclusive les sujets tournés vers l’innovation. Ce budget va totalement à l’encontre de la demande des Etats généraux et confirme les grandes orientations de la LOPRI.
. Les CID CNRS sont reportés faute de signature des nommés

Février
. 3-4 février : Conseil scientifique du CNRS où est abordé le redécoupage (Larrouturou) des départements. Un contre-projet est présenté par Dubois-Violette. Le SNCS demande que ces répartitions soient largement discutées par les CSD et le Comité national.
. 9 février : une rencontre a lieu au Ministère avec les confédérations et fédérations ; Pour la FSU, J. Fossey y participait et a demandé l’abandon de la LOPRI en l’état actuel et de discuter sur la base des décisions de Grenoble (Etats généraux). Le ministre a évité tous les sujets qui fâchent.
. 11-12 février : colloque IE à Bruxelles où se sont rendus J. Fossey et L. Brossard
. 17 février : rencontre avec Larrouturou sur la place de l’ANR dont il est membre du CA, les pôles de compétitivité et la place du CNRS dans le système de recherche français. Nous nous prononçons contre son projet de réforme (expérimentation des DIR, avec les université…)
. 24 février : rencontre intersyndicale avec F. D’Aubert. Un large débat sur les PRES, l’ANR et sur le Haut conseil a duré près de 3 h. Nous décidons de maintenir la pression.

Mars
. 8-9-10 mars : actions nationales auxquelles s’associe le SNCS, plus particulièrement le 9 qui est la journée recherche-enseignement supérieur.
. Un rendez-vous est pris avec M. Fouilloux à la suite de l’I.E. pour le 18 mars à Meudon.
. Succès de la manifestation de mars, entre 5 et 8000 manifestants pour l’action Recherche et enseignement sup.
. problème du non renouvellement des CDD des directeurs d’Aussois et Oléron. Le BN édite un communiqué de presse et recevra les élus et les deux directeurs des centres. 
. Avril : renouvellement du CA du CNRS. J. Fossey cède la place à P. Monfort compte tenu de sa multiplication de mandats. Sera suivi des élections au Conseil scientifique.
. Début du travail de mise en forme du livre « l’année de la recherche 2005 ». Premier rendez-vous chez l’éditeur « l’Archipel ». Sortie prévue en librairie le 7 septembre 2005.
. Petit déjeuner de presse intersyndical organisé le 22 mars. Une lettre intersyndicale a été portée au 1er ministre. Un appel à manifestation est engagé pour le 2 avril Recherche-Enseignement supérieur. 
. 24 mars : Conseil d’administration du CNRS sur la réforme de l’organisation du centre.
. 30 mars : nouvelle rencontre chez F. D’Aubert sur la LOPRI avec les organisations syndicales. A l’ordre du jour : Evaluation, recherche partenariale, programmation des moyens et emploi. J. Fossey et J-Luc Mazet y étaient.

Avril
. 4 avril : rencontre avec le SNTRS sur l’ensemble des points en débat dans la recherche, sur le problème du CAES et de l’action sociale.
. Après la rencontre avec M. Fouilloux, décisions de se rencontrer régulièrement sur les problèmes de l’Europe et de tenir un CSN spécial Europe les 17-18-19 novembre 2005 à Meudon
. Après la rencontre CIP-SLR chez le 1er ministre, décision d’organiser « 100 campus en colère » et une manifestation à la mi-mai.
. Décision d’organiser une A.G. nationale à Michel ange sur le projet de réforme de Larrouturou.
. 26 avril : nouvelle rencontre intersyndicale et SLR avec le ministre qui a déclenché la décision de l’intersyndicale d’une  journée d’actions et de manifestations le 20 mai.

Mai
. Reforme du CNRS, dernière version du projet de délibération : la seule évolution notable avec la version précédente, dite du 19 avril, est que le président et le directeur général se sont mis d’accord. Il sera créé une mission de la stratégie et de la prospective sous la co-direction du président et du DG. Le reste des missions sera celle de la direction scientifique générale dont le directeur sera J-F Munster. Une réunion des élus du Comité national se tenait le 12 mai avec le BN.
. Des représentant du SNESup seront invités à nos CA et réciproquement.
. Mise en place d’un calendrier de réunions du groupe évaluation des ITA auxquelles participeront M-F. Castaing et R. Walter.
. 27 mai : réunion de promotion de la VRS organisée à Nanterre par R. Walter
. 30 mai : dépôt des candidatures au Conseil scientifique du CNRS

Juin-juillet-août
. 3-4-5 juin, la VRS s’expose au salon européen de la recherche et de l’innovation.
. Après la diffusion de la motion de CA appelant à voter non au TCE, 19
. démissions sont arrivées au SNCS.
. Juin : un mémorandum intersyndical est rédigé et diffusé
. P. Monfort est élu au Conseil d’administration du CNRS
. 27 juin : rencontre intersyndicale avec les ministres De Robien et Goulard, précédée d’une conf. de presse. Un pétition est lancée.

septembre
. septembre : suppression de la limite d’âge au concours CR2, conséquence d’une décision générale de la fonction publique qui a supprimé toutes les limites d’âge dans tous les concours. Le SNCS est fortement opposé à la suppression de la limite d’âge qui va entraîner un vieillissement des recrutements. Une dérogation juridique sera demandée pour le CNRS qui en aurait la possibilité. D. Jouan est chargé de suivre cette question. Interrogation sur un recours en conseil d’état ?
. Fin septembre : université d’été de SLR dans le Gers où participe le SNCS
. première réunion du nouveau Conseil scientifique du CNRS où sont élus G. Boetsch, J-M. Douillard et D. Dowek. G. Boetsch sera élu Président.
. le SNCS décide d’acheter un nom de domaine sncs.fr, de passer sur l’hébergeur OVH et de reconstruire un site web opérant. Un groupe de travail se met en place autour de R. Walter.
. Un système de téléconférence pour permettre aux copains en région de se brancher le soir des BN est mis en place.

Octobre
. 6 octobre : élection aux CAP du CNRS.
. Analyse de la LOP disponible sur le site du ministère depuis le 5 octobre. C’est la plus mauvaise loi qu’on pouvait avoir. Mise en place de campus de recherche basé sur des fondations, des super PRES, une agence de l’évaluation de la recherche qui fusille le Comité national, etc. CA exceptionnelle convoquée le 14 octobre et une réunion de tous les élus le 15 octobre.
. Analyse du bleu du budget, pas simple à faire en raison de son intégration dans la LOLF. Peu de création de poste au CNRS et à l’INSERM, situation plus favorable à l’INRIA.
. Réforme du CNRS défendue par Larrouturou et soutenue outrageusement par le SGEN Cfdt à l’inverse des autres syndicats.
. 27 octobre : les organisations syndicale sont reçues par le CES sur le « Pacte ». J. Fossey y participe.
. des mails et pétitions sont lancées contre la non féminisation des instances

Novembre-décembre
. 17-18-19 novembre : CSN sur l’Europe à Meudon Bellevue
. 9 décembre : séance plénière du Comité national. Une motion a été votée.
. Le Sénat a proposé un ensemble d’amendements au Pacte.
. Le Conseil d’administration de Paris XI  a voté une motion demandant que le projet de loi soit retiré de l’ordre du jour du Parlement t renégocié sur la base des propositions de la communauté scientifique.
. Le CNESER du 12 décembre est boycotté, suivi d’une conf. de presse.
. Au CTP du 20 décembre : élections des nouveaux CSD et les Conseils consultatifs inter-régionaux. Le mode électoral proposé par Larrouturou pour les nouveaux CSD a été refusé par le ministère. Chaque personnel ne pourra voter que dans un seul CSD. Sur les CCIR, le BN considère que ces CCIR sont de fait des conseils scientifiques inter-régionaux puisque les conseils consultatifs régionaux (CCR) placés auprès des délégués régionaux sont toujours en place. Le BN demande que ces instances soient composées sur le modèle de sections du comité national (14 élus, 7 nommés) avec un président élu par ses membres.

ANNEE 2006 (année du 50ème anniversaire de la création du SNCS)

Janvier
. Démission de B. Meunier, limogeage de B. Larrouturou, nomination au Conseil des Ministres de C. Brechignac, démission des DIR, nomination d’A. Migus… Le SNCS demande à être reçu par la nouvelle direction du CNRS et F. Goulard.

février
. 28 février  : manifestation à l’Assemblée nationale, contre le Pacte pour la recherche, date de la discussion à l’Assemblée.
. 2 et 7 février : grève générale et manifestation nationale contre le CPE, le pouvoir d’achat et les carrières
. Décision d’augmenter les cotisations de 5 % pour équilibrer le budget
. 9 février : rencontre avec C. Bréchignac et A. MIGUS. Nouvelles rails appréciées par le SNCS. La Présidente devient le PG et le directeur général devient directeur scientifique général. Reste la question de l’avenir du CNRS avec l’ANR et l’agence d’évaluation. Les directeurs scientifiques sont rétablis dans leur fonction. Nouveaux départements.
. 28 février : grosse manifestations nationales contre la Loi qui sera votée le 7 mars et par les 2 assemblées le 16 mars.

Mars
. 7 mars : nouvelle action contre le CPE 
. 16 mars : élections aux CSD
. 23 mars : action nationale à Paris où participe le SNCS
. 28 mars : le SNCS reçoit une délégation chinoise
. 28 mars : nouvelle manifestation à Paris
. 30 mars : le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi sans aucune réserve. Le SNCS appelle les personnels à se mobiliser le 4 avril.
. Une expertise collective Inserm pose problème. Le SNCS prend position. Nous suivons le dossier de l’état d’avancement de l’expertise collective au CNRS.

Avril
. Participation du SNCS à la nouvelle manifestation avec les étudiants et les lycéens le 11 avril
. Redémarrage du groupe de travail sur la nouvelle plaquette de syndicalisation en actualisant celle de 1998
. Suite aux actions, victoire contre le CPE
. 24 avril : réunion Direction du CNRS/Intersyndicale
. Propositions de C. Bréchot, Directeur général de l’INSERM, dans « le cadre de la rénovation du système de recherche » inacceptables en l’état. 
. 13 avril : première version dynamique du nouveau site web du syndicat présenté au BN.

Mai
. Appel à la manifestation du 1er mai
. Précarité : le BN est favorable à la mise sur pied d’une unité de recherche ou d’un réseau dédié à la précarité
. 18-19 mai à Dunkerque, congrès du SNESup où nous participerons au débat Université-Emploi
. 24 mai : nos propositions concernant la modification du décret organique du CNRS sont transmises au CTP. Les modifications des disposition du décret à l’INSERM proposées par le DG de l’INSERM sont inacceptables, en particulier, le recrutement dans le corps des CR  jusqu’à 60 % de CR1, ajouté à la suppression de la limite d’âge rend le recrutement jeune plus que symbolique, etc. L’intersyndicale Inserm est reçue par le Ministre mardi 30 mai qui dira tout le mal qu’elle pense de ces modifications statutaires. Conséquence : éloignement encore plus marqué avec les différents statuts de chercheurs suivant les EPST.

Juin
. 12 juin : rencontre organisations syndicales et DG du CNRS sur l’évaluation des ITA.
. Le CTP des 1er et 2 juin a été boycotté par les organisations syndicales, reporté au 6 juin.
. problème du CNRS confronté au fait qu’il est loin du quota de chercheurs handicapés (6%) et pénalisé par l’Etat. Ce quota est loin d’être atteint chez les doctorants. Un groupe de travail doit travailler sur cette question.
. du 8 au 10 juin : la VRS s’expose au salon de la recherche, porte de Versailles
. 27 juin : rencontre avec M. Bouché sur l’AERES au Ministère. Risque de disparition du comité national et des instances d’évaluation. Création annoncée d’un comité de visite ! Rendez-vous pris avec le ministre Goulard le 11 juillet.
. La CA vote la motion de convocation du 43ème congrès à Montpellier les 29-30-31 mars 2007.

Juillet-Août
. De la rencontre avec Goulard, n’est ressorti que la création d’un observatoire de la précarité sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l’innovation.
. 18 juillet , rue de Grenelle : réunion d’information sur l’AERES. 
. Résultat aux CSD : excellents pour le SNCS, principalement dans le collège B.
. L’été a été chaud avec la question des sans-papiers et plus récemment la privatisation de GDF. Aujourd’hui, nous n’avons aucune information concernant le budget de la recherche. 8500 postes seraient supprimés  pour l’Education nationale. Aucune nouvelle des postes inscrits dans le Pacte pour la recherche. Le 4 septembre aura lieu une conférence de presse FSU, UNSA, CFDT, FCPE, UNEF, UNL, FIDL sur les budgets. Le 28 septembre : grève à l’appel des fédérations et confédérations dans l’éducation nationale Le gouvernement a sorti les décrets concernant la réorganisation du ministère avec une direction unique pour la recherche et l’innovation dont le directeur est Gilles Bloch. Le décret concernant l’AERES sera examiné en séance plénière du CSRT le 5 septembre et par le CNESER lundi prochain. Le gouvernement a fait le choix d’une AERES qui s’inspirera du mode de fonctionnement de la MSTP et ignore tous les acquis du comité national.

Septembre
. CTPMESR du mardi  19 septembre 2006 : le CTPMESR s’est tenu après avoir été boycotté par les organisations syndicales la semaine précédente. Parmi les points à l’ordre du jour, le plus important était l’examen du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’AERES.
. 25 septembre : présentation de Mme Dargouges nommée DRH du CNRS.
. Retraites : le gouvernement recule sur la réglementation concernant les femmes mère de 3 enfants.
. 28 septembre : réunions des Présidents de commissions CNRS et CSS Inserm à Meudon. 
. Une adresse aux évaluateurs est envoyée à propos de l’AERES.

Octobre
. 14-15 octobre : La VRS tient son stand annuel au 16ème salon de la revue avec l’Institut de recherche de la FSU (Nouveaux Regards)
. Le nouveau site du SNCS est en ligne, reste à mettre en route les mini-sites et à remplir complètement le site au long terme.
. toutes les réunions des CSD se tiennent par secteurs
. 19 octobre : audition de l’intersyndicale par le groupe UDF, par le groupe PCF et PS. L’UMP nous a reçu après que « la messe soit dite ».
. Mouvement anti-AERES, motion des sections du comité national, de la CPCN. L’intersyndicale est reçue avec les pétitions le 23 octobre.
. Réunion du bureau national élargi aux élus sortant au CA du CAES pour envisager les prochaines élections. Dépôt des listes début décembre.
. 23 octobre : réunion organisations syndicales/DG du CNRS sur l’évaluation des ITA. La réunion s’est très mal passée.
. 23 octobre : entrevue avec Goulard et le directeur de cabinet, celui de la recherche et de l’innovation et le directeur général à l’enseignement  supérieur avec l’intersyndicale. La délégation demande le retrait de l’AERES. Le ministre temporise en indiquant, notamment, que l’agence pouvait s’appuyer sur les instances d’évaluation existantes (Comité national, CSS…).
. 27 octobre : réunion des deux bureaux nationaux SNCS/SNTRS Cgt sur la préparation des élections au CA du CAES.

Novembre
. La nouvelle maquette de la plaquette de syndicalisation est finalisée et sera envoyée à une graphiste.
. Pour le congrès de la FSU du 29/01 au 2/02/2007 à Marseille, un vote par correspondance est lancé par le SNCS. 12 délégués du SNCS y participeront.
. 21 novembre : un rassemblement Recherche-Enseignement Sup. est organisé devant le Musée d’Orsay et en régions, sans trop de succès quant à la participation. Mais bon contact avec la presse.

Décembre
. 11 décembre : Assises Recherche-Industrie-Territoire organisées par l’UGICT CGT, la FSU et SLR.
. 4-5-6 décembre : le SNCS participe à la conférence paneuropéenne de l’I.E.E. (Internationale de l’Education Europe) et à l’assemblée générale du CSEE à Luxembourg. Prochaine réunion de l’I.E. : conférence mondiale à Berlin où nous participerons également.
. Multiplication de cas de harcèlements au CNRS. Des actions sont envisagées pour aborder cette question délicate.
. 14-15 décembre : colloque histoire de la FSU où nous participions.
. Le CTP de l’Inserm a été boycotté et reporté au 22 décembre

Janvier

. 16 janvier : réunion intersyndicale sur la précarité au ministère. Le ministre est entièrement d’accord avec nos propositions !! 
. Rapport confidentiel du ministère du budget Guillaume/Cyterman épingle la recherche. Un communiqué commun SNCS/SNESUP réagit.

. 8 février : manifestation et grève nationale à l’appel des fédérations et confédérations sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les carrières. Le SNCS s’y associe.