Mandat aux élu·e·s aux CS et CSS de l’Inserm

mmSNCS-FSU16 septembre 2021
Mandat aux élu·e·s SNCS-FSU au Conseil Scientifique et aux Commissions Scientifiques Spécialisées de l’Inserm

Faire vivre l’évaluation par les pairs, collégiale et transparente

Le renouvellement des CSS et du CS va amener des élu·e·s du SNCS-FSU à y siéger . Il convient de rappeler les grands principes sur lesquels repose l’action syndicale dans ces instances. L’évaluation par les pairs, démocratique, transparente, et dénuée de lien d’intérêt est le socle de leur fonctionnement. Si le syndicat n’intervient en rien sur les questions de fond que les membres du CS et des CSS sont appelés à examiner en raison de leur compétence scientifique, il n’en demeure pas moins que les élu·e·s s’appuient toujours, dans leur travail d’évaluation, sur les principes développés ci-dessous :

  • Les CSS sont seules responsables de l’évaluation au niveau national de l’activité des chercheuses et des chercheurs. Elles participent à leur recrutement lors des concours (CRCN, DR2) en formant les jurys d’admissibilité et à leur promotion (CRCN→CRHC et DR2→DR1→DRCE). Les commentaires portés par les directeurs et directrices d’unités (DU) sur le compte-rendu annuel d’activité des chercheuses et des chercheurs ou autres n’ont aucune valeur hiérarchique ou juridique. Les élu·e·s défendent par ailleurs une évaluation « conseil » de l’activité des chercheuses et des chercheurs et s’opposeront à toute dérive vers une évaluation « sanction ».
  • Les CSS ont également pour mission d’évaluer la politique scientifique des laboratoires
    • i) en participant ès qualités aux comités d’expert·e·s organisés par le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES),
    • ii) en évaluant elles-mêmes la pertinence des rapports émis par ces comités.
  • le CS, mais également les CSS si elles le souhaitent, participent activement à l’élaboration de la politique scientifique au travers des rapports de conjoncture et de prospective élaborés au cours de chaque mandat.
  • Les CSS et le CS sont des lieux privilégiés d’application et de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans leur carrière et par conséquent leur salaire. Les évaluations, classements, promotions qu’ils produisent doivent refléter ce principe de façon exemplaire.

Sur la base de ces principes, le mandat des candidat·e·s présenté·e·s par le SNCS-FSU à l’élection des CSS et du CS peut être détaillé comme suit (sans hiérarchie).

Animer un débat constructif sur la politique scientifique

Les élu·e·s SNCS-FSU ont pour vocation d’assurer un rôle moteur dans le débat scientifique. Elles et ils prendront toute initiative permettant aux CSS et au CS de s’exprimer sur l’orientation fixée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de la direction générale de l’Inserm, en particulier en réclamant toute l’information nécessaire. Elles et ils animent un débat constructif en rédigeant des motions, les proposant à la discussion puis au vote. Elles et ils ne laisseront pas limiter leur rôle à un rôle d’expertise sur des champs bornés a priori, mais s’efforceront d’agir dans la perspective la plus large possible pour la défense de la recherche publique. Les élu·e·s SNCS-FSU n’étant pas les représentant·e·s d’un laboratoire, d’une région, d’une discipline, elles et ils veillent au respect du pluralisme des orientations scientifiques.

Identifier les liens d’intérêts correctement mais sans abus

Les élu·e·s SNCS-FSU défendront une vision objective de la notion de lien d’intérêt à l’Inserm. Les liens doivent être circonscrits aux liens professionnels (d’autorité ou de subordination), intellectuels (publications, brevets et autres productions communes les 5 années précédentes), et personnels (conjoints, parents…). Considérer automatiquement comme lien d’intérêts l’appartenance à un même centre de recherche (regroupant plusieurs centaines d’agents) voire à une même ville ou région n’est pas pertinent car cela conduit à se priver d’experts et a des conséquences délétères sur la qualité de l’évaluation et doit être corrigé.

Défendre les personnels et laboratoires

Les élu·e·s SNCS-FSU veillent à un traitement équitable et impartial de l’ensemble des personnels et des laboratoires de recherche. Elles et ils participeront activement à la totalité des débats, en tenant compte des règles d’intervention des membres du collège B (chargé·e·s de recherche et équivalents) et du collège C (ingénieur·e·s et technicien·ne·s) dans les évaluations concernant des membres du collège A (directeurs et directrices de recherche et équivalents) mais en refusant toute exclusion non fondée juridiquement.

Dans l’évaluation des chercheuses et des chercheurs, les élu·e·s veillent à bien prendre en compte les conditions de travail individuelles et collectives (structures de recherche, financements…) et toutes les contraintes de l’environnement scientifique, social, relationnel et administratif que subissent leurs collègues dans l’exercice de leur métier. Ces collègues amèneront le CS à intervenir pour que le nombre de promotions corresponde aux besoins évalués par la CSS. Elles et ils veillent au maintien d’un rapport femmes/hommes parmi les lauréat·e·s en accord avec les candidatures, afin de réduire les inégalités de carrières entre les chercheuses et les chercheurs. Elles et ils dénonceront tous les stéréotypes liés au genre.

Les élu·e·s prendront tous les contacts directs nécessaires à une bonne évaluation des chercheuses, des chercheurs et des unités. Ces collègues veilleront à ce que toutes les décisions et avis des CSS soient rendus en toute connaissance de la portée et des suites qui leur seront données, en particulier les avis réservés ou d’alerte, et que ces décisions et avis soient toujours motivés et communiqués aux intéressé·e·s. Les élu·e s veilleront à ce que, lors des réunions de « suivi post-évaluation » déclenchées par les avis réservés et d’alerte, la CSS soit toujours représentée par un·e de ses membres. Elles et ils rappelleront aux CSS d’inscrire le suivi de ces procédures à l’ordre du jour des sessions régulières.

En cas de difficultés professionnelles d’une chercheuse ou d’un chercheur, les élu·e·s exigeront que tous les moyens de prévention, d’investigation (communication des dossiers, commission d’enquête) et de discussions directes avec les intéressé·e·s soient utilisés. Le fait qu’un vote d’insuffisance professionnelle fasse partie des prérogatives des CSS et puisse être éventuellement envisagé ne doit pas masquer qu’il s’agit là d’une mesure extrême qui peut conduire à terme au licenciement. Les élu·e·s agiront pour que de tels votes ne soient envisagés que dans des cas exceptionnels après que tous les moyens de prévention, d’aide et de redressement de la situation aient été mis en œuvre. Les élu·e·s s’opposeront à toute mutation n’ayant pas eu l’accord de la personne concernée.

Les élu·e·s veillent aussi à ce que, lors de l’examen des laboratoires, soient dûment évaluées les conditions de travail des ingénieur·e·s et technicien·ne·s ainsi que leurs contributions à l’avancée des connaissances et des techniques. Elles et ils veilleront à ce que la représentation des CSS au sein de ces comités d’experts, chercheurs, chercheuses tout comme ingénieur·e·s et technicien·ne·s, soit celle qu’a choisie la CSS.

Faire circuler l’information en direction et en provenance des personnels et des laboratoires

Les élu·e·s auront à cœur d’être en lien rapproché avec le Bureau National Inserm du SNCS-FSU qui est un cadre essentiel de discussion entre les syndiqué.es (chercheuses, chercheurs, ingénieur·e·s et technicien·ne·s), les élu·e·s et le syndicat, au plan national.

Outre la diffusion des informations, analyses et résultats des sessions des CSS et du CS que les élu·e·s veilleront à faire a posteriori (sous forme de comptes rendus syndicaux ou intersyndicaux qui pourront être mis en ligne via le site web du SNCS-FSU), elles et ils organiseront également, avant les sessions, les échanges nécessaires pour que les mandants (électeurs et électrices) puissent exprimer leurs questions et leurs souhaits.

Les élu·e·s SNCS-FSU veillent à ce que les CSS et le CS respectent les règles de fonctionnement, que le temps consacré aux évaluations et délibérations soit toujours suffisant, et qu’aucune des questions dont le règlement des CSS ou du CS prévoit l’examen en session ordinaire ne soit omise de l’ordre du jour. Les élu·e·s SNCS-FSU seront attentifs au maintien du droit des évalué·e·s à exprimer une réponse de longueur non limitée à tout rapport les concernant et à la faire enregistrer si les évalué·e·s le souhaitent, dans leur dossier. Elles et ils défendent l’existence de procédures de dialogue et d’appel.



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