DERNIÈRE MINUTE

Mois : juin 2013

mmSNCS-FSU26 juin 2013

Adopté à une courte majorité à l’assemblée nationale, profondément aggravé par le sénat, le projet de loi ESR sera examiné à partir du mercredi 26 juin par la commission mixte paritaire. Ce texte de loi s’inscrit dans la suite des lois Libertés et Responsabilités des Universités et Pacte pour la Recherche. Il prolonge la logique de dérégulation et de découpage du service public d’enseignement supérieur et de recherche en 30 regroupements soi-disant autonomes, aux attributions accrues. Ce projet de texte prévoit que les personnels des organismes de recherche nationaux soient placés sous l’autorité des présidents de ces Communautés d’Universités et d’Etablissements, s’attaquant délibérément aux statuts des personnels des organismes. En outre, bien que largement dénoncée par la communauté scientifique, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a fait l’objet d’une d...

Eisenbeis18 juin 2013

Suite à la survenue d’un suicide ou d’une tentative de suicide d’un salarié, et au-delà de l’émotion qu’un tel acte va générer dans l’entreprise, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d’une délégation d’enquête paritaire interne. Celle-ci pourra ainsi réaliser une analyse approfondie, après s’être dotée de principes d’action bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés. Cette analyse (fondée sur une recherche documentaire et la réalisation d’entretiens) a pour finalité de faire émerger les éventuels facteurs d’origine professionnelle qui ont pu participer à la genèse de l’acte suicidaire et, plus largement, à un mal-être au travail dans l’entreprise. Elle vise également à proposer des mesures de prévention élaborées sur la base de l’analyse, pour réduire ce...

mmSNCS-FSU14 juin 2013

Résumé Réclamé très largement par la communauté scientifique, promis par le Président de la République, mis au menu des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) par la Ministre, un large débat sur l’évaluation a eu lieu pendant plusieurs mois, tant sur ses principes que ses modalités. Il s’est traduit, non par un choix difficile entre des positions éloignées, mais par l’élaboration de propositions de compromis, qui doivent permettre d’améliorer sensiblement la pratique de l’évaluation. Ce travail a été poursuivi, traduit en propositions par M. le député Le Déaut, puis dans le texte de loi voté une première fois au Parlement. Pour répondre à certaines inquiétudes, il reste certainement des choses importantes à préciser au stade des décrets; mais l’esprit du texte, relativement à l’évaluation, va dans le sens du mouvement de convergence opéré pendant les Assises. Par contre, un retour à la case AERES, apparemme...


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