tous unis contre les libéralités

vendredi 23 février 2007
par  Denis Départements

Plusieurs milliers de chercheurs travaillent actuellement dans des conditions sociales indignes du XXIeme siècle en France, un véritable travail au noir

Plusieurs milliers de chercheurs travaillent actuellement dans des conditions sociales indignes du XXIeme siècle en France. Alors qu’ils effectuent leur activité de façon continue, à plein temps, dans des laboratoires, ils sont considérés comme ayant une activité libérale mais ceci est en fait un artifice qui permet de ne pas financer leurs droits sociaux, retraite et protection de santé ou de chômage. Ces situations ressemblent fort à du travail au noir, et ceci perdure depuis des années. Le rapport de la CJC évoque des structures écrans (Armines, etc...), de fraude, tout cela évoque le libéralisme mafieux.

D’après la CJC ce phénomène s’est développé dans les années 90. Ce pourrait être un retour en arrière vers la situation d’avant 1982 , voire même 1936 ou pire. Les années 70 ont en effet vu une mobilisation des chercheurs contre le travail hors-statut qui a permis de donner en 1982, au grand dam des lobbies les plus réactionnaires, un cadre statutaire stable aux activités des jeunes chercheurs dans les établissements de recherche publique, alors qu’une sorte de paresse intellectuelle pouvait conduire à les considérer comme des étudiants prolongés, se nourrissant de bourses, de découvertes et d’espoir de poste permanent.

Suite aux demandes réitérées de l’ensemble des représentants des communautés scientifiques, en particulier des doctorants et des jeunes chercheurs, notamment lors des états généraux de 2004, le ministère a accepté de prendre des mesures afin qu’en 2007 les travailleurs scientifiques, à BAC+5 et au delà, bénéficient au moins des droits standards (quoique conquis par les luttes sociales qui fondent notre histoire républicaine) de tout travailleur. Même la charte européenne du chercheur, qui ne vise pas à définir plus que les conditions minimales décentes pour l’exercice du métier de chercheur, stipule évidemment qu’il doit bénéficier d’un contrat de travail et d’une couverture adéquate en matière de sécurité sociale. Comme l’OCDE et d’autres structures qui ne peuvent pas être suspectées d’excès de progressisme social le font depuis de nombreuses années, elle pose aussi la question de l’organisation d’un système de retraite pour les travailleurs scientifiques qui effectuent une mobilité internationale (afin bien évidemment qu’il y aient droit le moment venu !).

Mais qui doit payer les charges sociales qui vont permettre de revenir à une situation de travail normalement déclarée ?

A titre transitoire, le budget du ministère de la recherche a inclus une participation aux charges sociales (2 millions d’euros au budget 2005) pour les doctorants financés jusque la sur des libéralités, mais ceci n’est pas supposé continuer, ni pour les doctorants ni pour les post doctorants. Cette évolution ne peut que créer des tensions, en particulier pour les finances des associations, caritatives ou autres, qui ont vocation et moyens de financer des recherches. Probablement ces structures vont-elles avoir tendance à revendiquer une capacité d’emploi inchangée, et sans que cela leur coûte plus, mais alors devrait on les soutenir dans cette voie ?

Même si les arguments affichés lors des campagnes médiatiques de recueil de fonds auprès des citoyens entraînent parfois une certaine perplexité de la part de la communauté scientifique proche, il n’en reste pas moins que ces recherches, qui souvent visent à lutter contre la maladie et la mort et nous concernent tous très directement et très profondément, méritent pleinement d’être menées. Elles ne sont pas les seules, et de plus les solutions n’arrivent pas toujours directement de la question posée mais parfois d’une autre (utilisation de faisceaux de particules, de nanotechnologie...). Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé la lampe électrique : l’inconnu a sa logique, il y a un équilibre à respecter entre l’objectif à court terme et l’imprévisible. Ceci correspond d’ailleurs à l’existence d’organismes différents avec des missions complémentaires, du fondamental au technologique, ce qui conduit à une complexité du système de recherche que certains déplorent parfois mais qui a aussi (fondamentalement) du sens.

La France a développé un service public important, et quoi qu’on en dise parfois plutôt plus économique et efficace que bien des solutions commerciales - cela se sent par exemple dans le système de santé et pharmacie outre atlantique, inaccessible à beaucoup - et aussi des acquis sociaux dont les percées ont été dues a des luttes opiniâtres dans les deux derniers siècles, aboutissant notamment a des garanties de droit du travail, de salaire minimum et de couverture sociale qui n’existent pas dans tous les pays développés, et dont certains financiers de haut vol déplorent de façon récurrente l’existence en France, certainement il est vrai responsable d’une échelle un peu écrasée de la richesse qui peut même conduire ces malheureux au désespoir et à l’expatriation. Cette position d’avant garde de la société Française existe aussi pour la connaissance, l’éducation et la culture : nous disposons d’un service public de recherche et d’enseignement supérieur, important même s’il mérite d’être renforcé, et qui mène dans l’intérêt de tous ses missions de progression des connaissances avec des moyens propres, des personnels permanents, en appuyant sa politique de recherche sur des instances représentatives des personnels et sur la demande sociétale notamment à travers le ministère de la recherche ou le débat parlementaire.
Comme d’autres, ce service public est actuellement menacé par la vague ultra libérale qui accompagne le développement à l’échelle de la planète de grands marchés dérégulés. Ceci prend en particulier la forme de fondations, agences, financements par appel d’offre de toutes sortes qui tendent a introduire un pilotage à court terme sur des objectifs d’intérêt économiques, alors que les moyens des organismes et des établissements publics diminuent ou stagnent.

En dehors du service public qui gère l’équilibre d’ensemble de la recherche, des initiatives privées peuvent aussi focaliser des moyens sur les aspects intéressant le plus directement et au quotidien les citoyens. Ce mode de fonctionnement est plus systématique dans les pays qui n’ont pas remplacé l’appel à la charité publique facultative par la solidarité obligatoire par l’impôt. En France ces financements caritatifs sont néanmoins pour deux tiers constitués de moyens de l’état, étant donné la déductibilité fiscale associée.
La coexistence de deux systèmes complémentaires, service public et associations, a son intérêt mais impose d’être attentif a respecter un certain équilibre. C’est notamment le cas concernant le développement d’emplois précaires.

Alors que les carrières scientifiques motivent de moins en moins les étudiants, il est essentiel de créer des conditions d’emploi attractives dans la recherche.

Le SNCS défend un recrutement jeune, peu après le niveau de la thèse, dans la recherche publique, sur statut de titulaire. Il faut donner au jeune chercheur les meilleures conditions statutaires pour exercer sa créativité, et de plus une période longue de postdoctorat ne présente pas d’avantage pour un recrutement dans l’industrie. Ceci impose en corollaire de ne pas accepter que se développent dans les laboratoires des "viviers" de jeunes chercheurs sur contrats temporaires. Des garanties réglementaires doivent être rétablies pour que le recrutement CR2 s’effectue peu après la thèse, typiquement au plus tard 6 ans après le début de la thèse, et l’utilisation de contrats postdoctoraux doit être considérée en accord avec cet objectif, afin de permettre au jeune docteur de se présenter au concours de recrutement. Ceci est de plus en accord avec la directive européenne qui limite à 6 ans le recours aux contrats temporaires. Au niveau du ministère et des établissements de recherche, il faut arriver à faire un suivi exact de la précarité sur emplois temporaires dans les laboratoires, en particulier pour les chercheurs, afin de la contrôler, et en particulier la précarité camouflée derrière une rotation des financeurs et des contrats temporaires.

Dès le début de la thèse le chercheur qui travaille à plein temps dans un laboratoire doit être reconnu pleinement comme travailleur scientifique, dans un cadre légal qui lui permette de bénéficier des droits sociaux et en particulier commencer à cotiser pour la retraite le plus tôt possible, car la durée de cotisation s’allonge.
Un jeune chercheur expérimenté (4 ans incluant la thèse selon la charte européenne du chercheur) doit bénéficier d’un niveau de salaire en accord avec son niveau de qualification, typiquement dans la grille des chargés de recherche au CNRS, ce qui conduit le CNRS a proposer 2500 € brut mensuel pour les contrats de postdoctorat.

Les structures privées - fondations, associations, etc - qui emploient des chercheurs doivent s’inscrire dans ce cadre. Elles doivent dégager les moyens financiers pour cela, tout comme elles le font pour leurs autres personnels. Pour certaines l’emploi de chercheur ne correspond qu’a 10% de leur budget. Les structures de recherche publique seraient détournées de leur mission si elles devaient systématiquement endosser ces choix de recrutement, par exemple en finançant systématiquement les charges sociales, au dépend de leur politique propre (ceci n’exclut pas des collaborations volontaires). Notons de plus que depuis quelques années des possibilités de contrats postdoctaux sont apparus dans les établissements et les organismes publics, qui pourraient compenser une éventuelle diminution des contrats assumés par les associations.

Depuis 2005, une politique de transition aurait du être déjà définie au niveau des financeurs. Il convient que les parties concernées se rencontrent rapidement afin d’avancer sur ce dossier, de mettre fin au scandale sans léser les jeunes chercheurs qui ont été conduits à travailler dans ce cadre de libéralités.
Le SNCS est pleinement solidaire de ces jeunes chercheurs, mais n’appelle pas à signer de pétition qui semblerait appeler rendre facultatifs les droits sociaux comme la retraite, ou à reporter sur la recherche publique les responsabilités des fondations ou des associations. Les jeunes chercheurs doivent continuer a recevoir leurs salaires sans diminution (ils ne doivent pas être pris en otages pendant les négociations), pendant que les financeurs mettent en place le processus du versement de leurs cotisations aux organismes sociaux, ainsi que l’adaptation de leur stratégie de recrutements futurs.


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