points questions sur l’europe et la recherche

dimanche 29 octobre 2006

un texte pour préparer une CA de 2005

Un cannevas de questions a compléter

Intro

La problématique : pouvoir penser. Il y a une omerta intellectuelle sur l’Europe, qui est en passe d’être levée. L’Europe : le dépassement des nationalités, un objectif noble et de progrès (l’internationale du genre humain). Après l’adhésion à cet objectif d’ensemble avec la ratification du traité de Maastrich, il est nécessaire maintenant de se pencher sur les modalités des politiques réellement menées. Les détails sont aussi importants que les objectifs. les politiques néolibérales ne sont pas plus acceptables au niveau européen qu’au niveau français. Le rôle du sncs : il doit s’efforcer de suivre l’actualité, mais il serait contre productif de ne faire que des résumés du clora (mieux vaudrait alors ne rien faire). De plus, le syndicat des chercheurs (seul en Europe ?) doit aussi pouvoir penser par lui-même au delà des partis sous jacents. Outre le souci du développement de la rechercher publique, il a un devoir d’alerte sur l’aspect éventuellement régressif des politiques et des modes d’organisation.

Le contexte de l’europe (éléments)

La constitution, rappel historique, évolution politique : la prise de décision à 25, ce qui reste aux états, ce qui passe a l’europe. (voir documents détaillés)

La mondialisation libérale (compétitivité dans le grand marché) se met en place progressivement, est rappelée comme principe dans le traité. Faut il la précéder (cf Bayrou) ou en combattre les effets socialement néfastes (cf Melanchon) ? Reste t il une place pour le politique au sein de la logique de « modernisation » économique, appliquée de la sierra leone au bassin parisien ? Appeler a voter NON à un document qui sanctifie cette logique ?

L’économie de la connaissance la plus dynamique du monde : importance de la recherche, mais surtout de l’innovation supposée compenser les délocalisations massives (modèle américain : marche t il grâce à ses inégalités accentuées ? ). Vision de moyen terme ? (après 2015, quand certains grands ensembles sous développés seront au niveau)

Constat sur des objectifs de croissance qui ne sont pas réalisés, tandis que des réformes socialement régressives (augmentation temps de travail, passage a 65 ans en moyenne pour le départ en retraite) sont mises en place, justifiées en particulier par une pénurie de main d’œuvre liée à cette croissance qui ne vient pas (et que la libéralisation des services, justifiée par la liberté du travail en europe cf le monde 10 mars 2005 (on ne parle plus de la solidarité entre travailleurs européens ?), devrait aggraver en France).

La méthode de discussion : restreinte (« on a largement fait circuler... ») ? représentation de la France ? (quelque part au ministère...) . Prise en charge Europe trop concentrée dans les administrations ? Cohérent avec la diminution de la représentativité-démocratie

Présence des syndicats et du sncs ? rôle du conseil scientifique du CNRS ?

Les agences sont elles destinées à remplacer les services publics ? Comme en suède d’après le secrétaire à la fonction publique. Pour la recherche, seraient elles le seul moyen d’arriver à une conscience citoyenne qui pour certains est impossible à l’intérieur du milieu scientifique ?

Evaluation hiérarchique et sur objectifs, à l’aide d’indicateurs chiffrés, qui se met en place en Europe et dans le cadre de la LOLF (PAP et RAP) et de la modernisation de la fonction publique. Politique sur indicateurs statistiques (pertinents plutôt pour une rentabilité financière annuelle) La réforme de l’état, mieux utiliser avec moins (politique européenne de diminution des services publics)... jusqu’ou ?

Développement de la compétition (=inégalités croissantes) entre régions.

L’objectif d’égalité des chances ne garantit pas la réduction des inégalités.

La recherche

Le financement européen : 5% des moyens (fraction des CP ?). Il était envisagé de doubler. Pour quoi faire, comment et avec quelles conséquences sur les organismes publics ? Enjeux du 7eme PCRDT.

Les indicateurs (certains caricaturaux jusqu’à l’absurde, comme le « dynamisme »), la lolf

L’articulation avec l’innovation Développement de la recherche dans l’économie de la connaissance : Durable ou court terme, fondamental ou innovation ?

Les statuts, la charte du chercheur qui vient presque de paraître. Ne pas développer la précarité doit être une priorité (mais contraire à la culture de projet).

Equilibre fondamental/finalisé, recherche autonome et demande sociétale => pas plus de 30% d’appels d’offres (états généraux) Ceci inclut l’europe Autonomie => subsidiarité. Comme pour les appels d’offres, quel doit etre le périmetre pour les décisions au niveau européen concernant la recherche fondamentale ? taille et structure sont des parametres signifiants. Grandes infrastructures, grands programmes, bilans d’ensemble, favoriser les échanges et coordinations. Financer les états plutot que des appels d’offres (article 169) ? pour réduire le poids administratif, on parle d’externaliser les évaluations (clora note 5/2005), pourquoi pas les transmettre aux organismes ?

Europe et recherche fondamentale : role naturel pour l’europe mais risque d’une orientation trop dirigée vers l’innovation et un développement du financement par appel d’offres et contrats précaires.

Lourdeurs administratives, technocratie. Rendement en temps des appels d’offres (taux de succes idéal ?). Rapport Marimon, besoin de continuité (pérennité -> budget récurrent ?). (externaliser évaluation ou gestion ?) Gestion par les pairs, liberté académique et possibilité d’une expertise libre : structures représentatives « démocratiques ». CER : favoriser une désignation représentative (par les organes représentatifs nationaux)

Régional : développer les coordinations régionales inter organismes en s’appuyant sur l’expertise nationale. Ne pas accentuer la concurrence entre universités, pas de politique de surprime a l’excellence pas de politique conduisant a accroître les inégalités de développement les flux de mobilité de jeunes chercheurs ont montré des difficultés déjà dans l’union

Mobilité : pour quoi (comme aux US ?), quel temps, combien ? faciliter ou obliger (logique des indicateurs) ? Brain drain déjà dans l’union ?

conclusion (pouvant servir de motion)

Pour une europe qui dépasse les nations et apporte le progrès social et économique. Pas pour le grand marché laissant se développer le dumping social, la baisse des moyens publics (fiscalité) et l’impuissance politique.

Pour ne pas confirmer et pérenniser l’orientation libérale et bureaucratique actuelle de la politique européenne le SNCS appelle a voter NON au référendum, même si une part des causes du manque d’orientation politiques peuvent être associés au pouvoir de décision limité de la structure européenne. L’Europe a souffert d’un manque de discussion démocratique (le manque d’intérêt des populations est entretenu par l’opacité des problématiques), il ne faut pas que cela empêche de plus d’en dénoncer les conséquences lors de la première occasion qui est offerte, et pire, qu’un vote positif sanctifie certains aspects socialement régressifs de la politique menée.

En ce qui concerne la recherche :

Réaliser l’objectif de 3% du PIB en 2010.

• La mobilité n’est pas un objectif en soi et ne doit pas être artificiellement forcée. Elle peut etre un frein à la recherche car pénalisante pour les compétences et la créativité, en particulier celle des jeunes. Les échanges et collaborations sont déjà possibles et de plus en plus faciles (réseaux informatiques et de transport). L’europe doit se limiter à un soutien de mobilités sur la base du volontariat. L’objectif doit être un développement homogène. • Il faut développer l’emploi permanent et non l’emploi précaire (pour toutes les activités y compris la recherche privée, fondations, etc..). • Le statut de fonctionnaire permet des collaborations variées, y compris avec l’industrie, il doit être conservé. C’est une condition favorisant une liberté académique effective. • renforcer l’attractivité des carrières, réévaluer le métier de chercheur • développer des embauches jeunes sur postes permanents dans les pays européens

• développer la recherche européenne par la base et pas seulement par le haut. Ceci suppose à tous les niveaux une majorité d’élus

• respecter l’équilibre fondamental/appliqué ou finalisé

• respecter l’équilibre récurrent/appels d’offres. Il faut une majorité de financements propres des structures de recherche publique. En moyenne au moins 70% de financements (hors salaire) récurrents paraissent un fonctionnement équilibré. Les financements émanant d’agences diverses, régionales, nationales, européennes, ne devraient pas au total dépasser 30% pour l’ensemble de la recherche. Pour obtenir cette répartition, l’Europe pourrait en particulier financer des états (article 169) ou des établissements plutôt que des équipes.

• Développer une évaluation transparente de la recherche et des politiques scientifiques, notamment par les pairs représentatifs de la communauté scientifique et donc élus. ne pas limiter l’évaluation a des objectifs définis, des priorités ou des mobilités imposées arbitrairement, comme le suggère la « culture de projets »

• Attention a la dérive Gestionnaire BigB : Le politique (notamment la politique scientifique), l’intellectuel, ne doit pas s’estomper au profit du « productif » (les indicateurs de rendement).

• Le principe de subsidiarité doit être prioritairement respecté : éviter les superstructures, limiter les décisions centralisée à ce qui est nécessaire à une bonne coordination • Eviter la multiplication des appels d’offres, éviter les pertes de temps pour les équipes, éventuellement sous traiter dans des structures nationales (qui pourraient aussi servir aux dossier régionaux), et s’appuyer sur des comités scientifiques locaux. • Au niveau régional par l’utilisation de comités représentatifs de la communauté scientifique (au moins une moitié d’élus) et pouvant contenir des représentants de la société civile, permettraient de faire cette évaluation des recherches et des politiques de recherche, publiques et privées. Les CSD du comité national pourraient remplir une partie de ce rôle, en France • Le Conseil européen de la recherche fondamentale doit par exemple être constitué a partir des instances d’évaluation des pays membres, en France a partir des élus des instances d’évaluation scientifiques au niveau national. • maintenir les EPST, menacées par une perte de moyens, aggravée par la montée en puissance d’agences, et dégradation des statuts des personnels. • Les EPST doivent être impliqués au niveau européen, notamment par leurs instances (conseil scientifique...)

Des principes a manipuler avec précaution : • Plus de pouvoir local (=> néoféodalité) (justement le PRES : tout est possible ?) • Désintégration des services publics nationaux (pour passer au régional) • Autonomie (universités, labos,...) sans les moyens publics => asservissement aux pouvoirs financiers • Fonctionnement sur appels d’offres avec des contrats à court terme • Professionnaliser la gouvernance : diminuer la représentativité • Evaluation sur grilles d’objectifs ou hiérarchiques, • politique sur indicateurs statistiques (pertinents plutôt pour une rentabilité financière annuelle)


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