la politique européenne du ministère : innovation sans imagination

mercredi 18 mai 2005

Pc40bis La France et le 7ème PCRD

NOTE DES AUTORITES FRANCAISES sur le 7ème PCRD

François d’Aubert, Ministre délégué à la Recherche, a remis récemment au Commissaire Janez Potocnik, Commissaire en charge de la Science et de la Recherche, les premières réflexions françaises sur la préparation du 7ème PCRD.

- systématiquement le texte fait référence au caractère stratégique de l’investissement dans la recherche pour le développement économique et la compétitivité. « Une forte cohérence doit exister entre le PCRD et le futur programme PIIC « innovation et compétitivité »

- L’objectif de Barcelone Lisbonne (3 % du PIB), doit être maintenu. La réalisation des objectifs de Barcelone et de Lisbonne peut justifier au cas par cas une augmentation des dépenses de R&D en restant dans le cadrage global du budget européen : 1 % du RNB de l’UE. Transition vers l’émergence d’une politique européenne de la recherche et de l’espace que doit instituer le Traité constitutionnel, le 7ème PCRD doit avoir des ambitions de gouvernance, ne pas simplement financer des équipes, il ne sera qu’une petite fraction des financements de recherche.
On retrouve ici l’opposition de "la France" à l’augmentation du budget recherche de l’UE, alors que ceci serait fortement soutenu par la commission, et différents pays. C’est une question sur laquelle nous devrions réfléchir : oui ou non à la transition vers une recherche organisée et financée au niveau Européen ? Il est clair que si ceci implique une organisation de la recherche type LOPRI on ne peut qu’etre contre : le système de recherche public doit garder sa cohérence. Cette divergence (Lopri%public) sur le projet global pour la recherche est probablement plus forte que celle du ministère, qui parait essentiellement s’articuler autour de l’augmentation du budget global de l’UE alors qu’il y a accord sur les orientations, en particulier le pilotage par l’aval. S’il peut etre positif d’attirer les entreprises en améliorant l’interface avec le service public, ceci ne peut tenir lieu de politique scientifique et conduire à sacrifier les moyens de la recherche fondamentale.

- Notons la bonne intention d’assurer l’attractivité du systeme de recherche européen par des carrieres attractives, notamment pour les jeunes et les femmes (cette limitation peut cependant etre inquiétante)

- Comme par le passé, on vise à orienter prioritairement les actions du programme-cadre vers le renforcement de l’espace européen de la recherche, par la structuration/intégration des capacités de recherche existantes au sein de l’UE. Il s’agirait d’atteindre la masse critique sur toutes les grandes thématiques prioritaires, et de lutter contre la fragmentation des efforts, notamment pour soutenir « les projets » et la mobilité. N’est ce pas en contradiction avec d’autres propositions du texte, visant à restreindre une organisation forte au niveau Européen ? Cette incohérence apparente de la Françe est elle résolue par une sorte de partage des tâches défini dans la suite ? Notons déja que, contrairement a ce que semble suggérer ce passage du texte, tous les projets n’ont pas la meme dimension et n’ont pas vocation a etre décidés/gérés au niveau européen. Une telle simplification serait donc dangereuse.

Le PCRD doit conduire a une augmentation de l’investissement privé (doublement ?)

- Le ministère souhaite « l’amélioration de la qualité de la contribution européenne à la création des nouvelles connaissances, en élargissant à l’échelle de l’UE la mobilisation des ressources engagées sur le front des recherches à risque en concurrence ouverte entre tous les acteurs au meilleur niveau mondial. La création du Conseil européen de la recherche répondra à cette préoccupation. » en France, quelle politique dans ce domaine ? et surtout : de quoi s’agit il (risque = fondamental ?) ? ce paragraphe est du charabia melé de dogme boursier (concurrence, mobilisation, meilleurs au niveau mondial, ...) .

- et ca ne fait que s’aggraver : l’espace européen de la recherche est constitué de pôles d’excellence. Il faudra porter une attention particulière à la recherche collaborative et les plates formes technologiques. Ces dernières visant à renforcer les liens recherche/industrie. La recherche mise au service de la compétitivité industrielle et des politiques publiques [ tiens, ça existe ?] doit demeurer le cœur du futur programme-cadre et bénéficier de la majeure partie de son budget.

Externalisation : La commission va recourir à des agences d’exécution pour les initiatives technologiques ou le conseil européen de la recherche, etc.. sous forme de structures juridiques autonomes (objectif : « simplification de la gestion ») : Les autorités françaises estiment qu’avant de s’engager dans cette option, la Commission devra définir quelles en seront les conditions de contrôle et de fonctionnement. La France souhaite pouvoir articuler les actions qui seront menées par les agences (ANR, Agence pour l’Innovation Industrielle) et leurs financements avec ce qui sera développé au niveau européen et des autres Etats Membres. Un pilotage d’actions européennes doit pouvoir également s’envisager par des agences nationales. Il semble donc qu’a part les poles, il n’y ait plus que des agences autonomes pour assumer la recherche. Si tout est bien conçu en termes d’agences : où sont les organismes et leur mission ?

Mais au contraire avec le souci de pérenniser les projets intégrés, réseaux d’excellence, actions de coordination, au dela de 2007 : ne serait on pas en train de recréer des organismes ?

« la recherche collaborative doit rester l’élément structurant du 7éme PCRD. Cette recherche collaborative doit permettre la meilleure intégration possible des demandes des acteurs économiques qui seront en mesure d’exploiter les résultats des projets »

Dynamiser l’innovation par de grands projets technologiques comme Eureka semble une direction prometteuse, comme les investissements militaires aux US peuvent avoir des retombées technologico-économiques qui vont au dela de leur objectif. L’interaction avec les PME devrait donc etre améliorée, de meme que la gouvernance de ce style de projet tres piloté (en effet board et autres steering comitees n’ont pas l’air au point, meme d’apres le ministère qui souhaite plus de convergence d’objectif entre le cluster et la plate forme, apparemment on a oublié un joint et la feuille de route a des fuites mais comment considérer les cas « amont » (sont ils a risque ? non on serait en pleine science fiction).... souhaitons que ceci les incite à une réflexion plus large sur le sujet). Bref, il ne faut pas croire que Eureka puisse etre le modèle pour la recherche fondamentale, même si c’est un projet intéressant, c’est une grosse erreur stratégique du ministère.

- Le ministère demande que réseaux d’excellence aient un nombre plus limité de participants (pas de justification avancée). Ils doivent conserver une place privilégiée, mais seulement après avoir clarifié leur objectif. La France s’est engagée dans une politique visant à favoriser l’émergence de pôles de compétitivité. Il s’agit de rassembler sur un territoire autour d’un thème technologique [et donc pas nécessairement (voire nécessairement pas ?) scientifique] les unités de recherche, les entreprises et les organismes de formation afin d’atteindre une taille critique à visibilité internationale et amener rapidement sur le marché des produits innovants issus de la R&D [Ca ne ressemblerait pas aux PRES ?].

- Des priorités thématiques bien focalisées... sur les axes stratégiques à même de bénéficier de la valeur ajoutée européenne produite par la structuration des réseaux de recherche, la concentration des fonds sur quelques domaines prioritaire contribuera à : clarifier la stratégie politique globale du PCRD... les adeptes de la visibilité sont ils devenus fous ? écrivent ils tout en dépit du bon sens (est ce le champ de la concentration dont on disserte) ?

- Le Conseil Européen de la Recherche : doit être dotée d’une mission clairement définie selon les trois principes posés par la Commission :
* l’objectif essentiel de l’ERC : indigent : stimuler la concurrence entre équipes de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche d’excellence. C’est une application directe des principes du marché dans l’intellectuel, quelle misère.
* l’ERC doit être autonome et libre de ses choix scientifiques et financiers. En même temps, il doit rendre compte au niveau européen de l’adéquation de ses actions à ses missions et de l’utilisation optimale des fonds mis à sa disposition [mais il semble que le Conseil de la compétitivité aura son mot à dire sur les fonds dont disposera l’ERC...] ;
* le fonctionnement de l’ERC doit être transparent, associer à sa gouvernance les différents acteurs de la recherche, enfin s’assurer d’une forte crédibilité vis à vis de la communauté scientifique. [détail : ses membres seraient désignés par un comité scientifique lui même choisi par la Commission (CORDIS Focus, Février 2005, p. 18), ce qui exclut donc tout mécanisme de représentation démocratique de la communauté scientifique].

Les fonds pour la recherche doivent se limiter a l’excellence et ne pas prendre en compte des objectifs de cohésion et de convergence. Ce sont les fonds structurels qui sont la pour ca. Mais alors, le développement industriel qui est l’objectif affiché de toute cette plomberie pilotante de priorités et de poles de compétitivité etc... n’est que l’effet de l’excellence, qui elle-même est implantée en fonction de quels critères ?
on y vient : finalement il faut etre souple car au niveau régional il faudra faire une synthèse. La position francaise est donc ferme mais souple, le roseau pensant.

D’ailleurs après ces entrefaites on arrive au vrai problème : le pilotage bien centralisé au plus haut niveau, seul garant d’une cohérence totale. Enfin un discours bien viril, Un peu d’air pur évitera les dégénérescences. N’oublions pas que la multiplication des comités est le danger. Il parait meme que certains sont élus (on a vu plus haut que ce risque était évité, c’est la commission qui décide).

- Rendre l’Europe plus attirante pour les chercheurs, notamment en début de carrière :
L’attractivité de l’Europe à l’égard des chercheurs constitue l’un des piliers du développement d’une société de la connaissance. S’agissant des actions à envisager pour favoriser la mobilité à l’échelle du continent, priorité doit être donnée au développement des programmes « Marie-Curie ». Les autorités Françaises souhaitent que la dimension liée aux chercheurs soit prise en compte de manière transversale [c’est joli mais entend-on quelquechose par transversale ?] dans le 7ème programme cadre mais également au travers de la définition d’une charte européenne des chercheurs. La France soutient l’idée selon laquelle la mobilité... [la mobilité ... la mobilité... la mobilité : c’est le maître mot (et d’ailleurs le seul !), de la carrière des chercheurs !]. il ne faudra pas oublier de vérifier l’efficacité des politiques d’incitation a la mobilité (peut on sérieusement le faire étant donné qu’on a pris soin d’éviter toute référence a une justification de cette mobilité effrénée).


Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 2 Mo ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko