des points d’application pour infléchir les stratégies régressives internationales

mardi 24 août 2010
par  Denis Départements

ceci est un document de travail a discuter visant a préciser des gardes fous pour des concepts flous qui peuvent servir de points d’entrée à des stratégies régressive.

Dans le document qui suit, trois parties
A. Essai de préciser quelques objectifs
B. Points (à préciser) à tenter de mettre en avant dans les groupes de travail et surtout les conclusions
C. Quelques documents annexes pour illustrer
D. textes qui précisent la signification des appellations des groupes de travail (déjà diffusé mais remis ici pour faciliter)

rappel : on a déjà un texte général présenté a la conférence IE 2007, qui a donné lieu a une résolution IE 2007, et les textes des deux derniers congres, comme textes généraux.


A. Que vise le sncs par rapport à :
Rapports et recommandations des groupes de travail

Le rapport de la conférence définit une sorte de politique pour les deux ans a venir.

De facon générale, dans la ligne du congres SNCS 2009 :
1) placer des limites pour éviter les dérives (new management) de bonnes idées comme « qualité (indicateurs) », « mobilité », « statut minimal », « reconnaissance des précaires », « carriere précaire », « intérêt sociétal », « agence indépendante », « shareholders », « modernisation », « gouvernance modernisée », « gestion des moyens humains », « gestion de projets ».

2) défendre des objectifs comme le service public, qui représentent un idéal, en liaison avec des objectifs plus accessibles pour les pays ou cela n’est pas encore développé, mais sans oublier la nécessité de le défendre (et pas seulement les missions publiques ou la nature de bien public) la ou il existe.


B. Point a mettre en avant (c’est un brouillon, a completer/modifier/préciser)

Première série de Groupes de travail de la conférence

(les titres ceux des groupes de travail)

• Défense des libertés académiques et de la gouvernance collégiale
Statuts de civil servant , recrutement jeune et garanties réglementaires associées
Risque de précarisation dans la gestion par projets
Mobilité libre et non institutionnelle (et lien avec perspectives de carrieres locales). « EI seeing it as institutional and non individual initiative” = danger.
Organismes avec missions, moyens, statuts. Responsabilité de l’état. Non au développement du monopole des agences.
Service public (et bien public) comme référence et objectif, défendre le service public
viser à la liberté intellectuelle et donc la diversité intellectuelle (pour la recherche fondamentale, et l’expertise non biaisée)
ne pas inverser la logique fondamental->appliqué, l’innovation ne peut etre l’objectif principal, et
HERSC a suggéré au BFUG la notion de « supportive environment » mais il reste a la définir précisément ... service public, moyens, statuts, démocratie interne ?
confidentialité : démocratie, collégialité : la commission européenne préconise la construction de consortia. Les nouvelles structures semblent proner une confidentialité maximale, qui peuvent rendre impossible le débat démocratique et collégial.
Evaluation : collégiale (développer une évaluation par les pairs élus, au niveau international ?) , les indicateurs qualité ne doivent pas fonder directement les politiques, (ni les classements : position du HERSC)

• Promotion des droits et conditions d’emploi du personnel à contrat déterminé
 Reconnaitre les droits des personnels précaires, mais simultanément et indissociablement, car il ne doit pas apparaitre comme l’objectif, en promouvant l’emploi stable, en particulier civil servant
 (Garantie de carriere des précaires, prise en compte de l’ancienneté, college spécifique)
 Suivi du nombre de personnels précaires. (Comment suivre les parcours précaires en respectant la vie privée ?)
 Promouvoir des garde fous réglementaires : temps d’embauche apres la these sur poste permanent (voir les chaires early researchers aux US, <10 ans apres PhD) , taux global de précaires, conditions requises,
 CDD limité a 6 ans en europe... comment rendre cela plus effectif ? (et faire baisser)
 Politique d’intégration des précaires (empecher les carrieres de précaires ? canada ?)
 Protéger les débuts de carriere, aussi en garantissant des filieres d’intégration sur poste permanent
 Lutter contre la mise en place d’une « culture de projet » qui considere que l’activité de recherche est par nature temporaire (CDDU en France, comme les intermittents du spectacle)

• Campagnes contre la commercialisation et la privatisation
 Développer des dénonciations des méthodes (les arguments sont souvent anciens et standard) par groupes de pays proches au niveau situation (beaucoup croient qu’ils sont des cas uniques)
 Viser des références élevées (service public, civil servant, ....), tout en partant de la situation locale. Ne pas contribuer a un nivellement par le bas en visant la moyenne.

• Réactions à la crise économique
 Défendre le service public (cf initiative syndicale mondiale), notamment aupres du fmi, etc, alors que la phase dégonflage de bulle va aspirer les moyens, accélerant la privatisation. Ne pas laisser s’installer ce systeme de pompage-privatisation des moyens publics,
 Développer (défendre la liberté intellectuelle et la diversité intellectuelle dans la vie quotidienne des laboratoires) des sciences économiques et de gestion non inféodées au capitalisme ultralibéral (cf association de défense de l’économie politique)

Seconde série de groupes de travail

• Promotion de l’équité et de l’inclusion
 Développer des emplois stables dans tous les pays (bonne pratique pour lutter contre le brain drain (dans la ligne des conclusions unesco 2009 : développer aussi l’enseignement supérieur en Afrique)

• Répondre à la régionalisation et à la mondialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Voir texte SNCS assises Ile de France 2010 pour la lutte contre les ANR régionales, et congres SNCS 2009 (subsidiarité : envers les organismes de service public, ne pas construire de structures paralleles pilotant de l’extérieur)

• Faire campagne pour un droit d’auteur juste :

La connaissance doit rester un bien public, et le service public adossé aux statuts de la fonction publique est le meilleur cadre pour le progrès des connaissances sans a priori sur leur applicabilité. L’innovation ne peut pas être le moteur unique du progrès des connaissances, qui doivent pouvoir se développer pour elles mêmes. La privatisation des savoirs est un obstacle au progrès des connaissances, notamment parce qu’elle s’oppose à leur libre circulation. L’Union européenne, l’AGCS, l’OMC promeuvent la privatisation des connaissances (sous couvert de « défense de la propriété intellectuelle ») et sa transformation en bien vendable, alimentant la course au profit dans le cadre de la « concurrence libre et non faussée ». (congres SNCS)

• La responsabilisation à l’ordre du jour : Comment l’aborder ?
Politiques de qualité et de responsabilité
 Il faut des moyens propres (y compris capacité stratégique interne) équilibrés par rapport aux incitations externes, pour conserver une capacité d’indépendance
 Les agences de financement ne doivent pas se substituer aux moyens récurrents des établissements (permettant une recherche non finalisée )
 Les agences d’évaluation ne doivent pas se substituer à l’évaluation collégiale interne
 Indicateurs : ne doivent pas fonder seuls une stratégie ou une évaluation (on doit éviter le mode projet et l’évaluation sur objectif/performance) . Les notes et classements sont pernicieux.

C. Autres questions, ou notes reliées aux précédentes

Fonctionnement syndical mondial
« négociation collective, politiques syndicales internes et campagnes » :
 l’IE doit développer des revendications (exemple précarité au canada) au niveau de groupes de pays. Il faut faire un processus de plus disant, l’inverse de celui de la mondialisation financiere, donc ne pas hésiter a prendre comme référence le service public.
- > construire une coordination syndicale, de la base a l’international, pour définir et mettre en place dans les instances internationales des gardes fous aux politiques destructrices du service public (au sens large, incluant les non profit organisations) , et aux méthodes managériales type agences opaques ou pilotage par indicateurs, qui dissolvent la collégialité (qui est un ingrédient de la citoyenneté globale).
- > la mise hors AGCS (qui est une demande claire de l’IE, pour l’enseignement supérieur) est une nécessité, mais ce n’est pas suffisant : lutter contre privatisation et commercialisation, et défendre le service public

CDD, personnels non permanents ou non statutaires : oui pour leur reconnaissance dans les structures, mais assorties conditions nationales ou internationales. La référence a l’emploi permanent
Malaga (bologna) : work must also be done on post-doctoral career patterns
There are two kinds of casualisation (precarity) : fixed-term contracts and socalled contingent (or casual) contracts, these with far less working rights, but we must fight for permanent (tenure) contracts or their functional equivalent, and also for better working conditions. Our demands must include the replacement of existing short-term contracts.

La mobilité : un droit mais pas une obligation, ce qui n’est pas clair dans (conclusions malaga IE 2007) The key elements of Bologna are : Mobility : the promotion of incentives, the removal of obstacles between European countries but also between Europe and other regions.
Ainsi que dans : “EI has made significant steps to get the trade union agenda recognised, for example through the official “Bologna” seminar organised on mobility in London in February 2007, in collaboration with ESU and UCU (UK). One of the key messages from that seminar is that mobility should move from being an individual responsibility to an official and an institutional responsibility and that mobility is just as important for staff as for students.”
Et c’est meme un appel au management autoritaire dans la position ETUCE (varsovie 2009 ci-dessous)
The need for a change in the culture of management of research institutions was also raised by the ETUCE in order to facilitate mobility of staff and stop seeing it as an individual initiative. (voir plus bas)
Les positions prises peuvent avoir des effets comme noté dans HERSC : “...An input paper to the BFUG, similarly to the EUA-ESU-EI Input Paper on Mobility which has already contributed to the work on mobility within the BFUG so the working method has proved to be successful.”

Evaluation, qualité, indicateurs, collégialité, diversité et liberté intellectuelle ?
malaga 07 : Lifelong learning - This must have higher priority Quality Assurance - including the building of the European Register of Quality Assurance Agencies..... It was also noted that some governments have used “Bologna” as an excuse for their own unpopular policies. For the time being, we can be assured that the Quality Register will not lead to a Ranking process.

droit d’auteur : mieux cerner la question ?

PPP : une angoisse à Malaga 2007 ... ou en sommes nous ? (Espagne.... Apres crise ou en est la disponibilité de locaux ?)
“agreements which effectively hand over substantial public assets to private decisionmaking and profit-taking, are unacceptable. For that reason, we oppose Public/Private Partnerships in higher education and research, just as we oppose tuition fees. Both distort and undermine the mission of higher education. Relations between the public sector and private funding sources or collaborators should be acceptable only if they meet tightly drawn criteria in which the public ethos prevails.”

Extraits du congres SNCS
Il faut promouvoir l’effort national de recherche jusqu’à 3% du PIB en particulier en développant
dans les pays européens un authentique service public de recherche et d’enseignement supérieur,
doté des moyens de réaliser ses missions. L’augmentation des moyens de la recherche ne doit pas se
faire par la mise en place d’agences nationales ou européennes comme l’ANR ou l’ERC, ou de
fondations, au détriment des organismes et établissements publics et de leurs missions de recherche
qu’ils doivent pouvoir exercer dans la durée

Il faut défendre le renforcement des procédures démocratiques d’élaboration des politiques
scientifiques nationales et européenne, sous le contrôle des parlements.

Il faut défendre la liberté académique, la diversité et la liberté intellectuelle, l’indépendance est
indispensable à l’exercice du métier de chercheur et de la confiance sociétale dans l’expertise issue
du système public de recherche.

Il faut promouvoir la construction d’une coordination des systèmes publics de la recherche et de
l’enseignement supérieur au niveau européen, quand la dimension européenne est pertinente, mais
sans créer des superstructures et ne coordonner au niveau européen que ce qui relève de cette
dimension. l’EER doit pouvoir s’appuyer sur le niveau national, en particulier en
- confiant la mise en oeuvre à des organismes nationaux
- s’appuyant sur les instances nationales pour l’évaluation, y compris de la politique scientifique.

Il faut promouvoir une authentique évaluation des politiques et des activités scientifiques par des pairs élus et non par des systèmes administratifs composés exclusivement « d’experts », à tous les niveaux, y compris international et régional, et pour toutes les activités de recherche.

Extrait du HERSC report lors de varsovie 2009 :
The EU agenda : Modernising universities
The European Commission launched a modernisation agenda for universities which was welcomed by the Member States in 2005. The modernisation agenda for universities is part of the Lisbon Strategy for Growth and Jobs. The main fields of reform are :
• Curricular reform : The three cycle system (bachelor-master-doctorate), competence based learning, flexible learning paths, recognition, mobility.
• Governance reform : University autonomy, strategic partnerships, including with enterprises, quality assurance.
• Funding reform : Diversified sources of university income better linked to performance, promoting equity, access and efficiency, including the possible role of tuition fees, grants and loans.
The Commission defines the areas of challenge in their Communication from May 2006 : ‘Delivering on the modernisation agenda for universities : education, research and innovation’
In May 2007, the European Commission launched a broad consultation on what should be done to create a unified and attractive European Research Area. In August 2007, the ETUCE responded to the Green Paper consultation with a statement focusing the answer mainly focus on the issues related to the mobility of researchers and the strengthening of research institutions. Amongst other issues, the ETUCE called for Commission attention to the lack of comparable data on researchers’ career paths and mobility patterns. The need for a change in the culture of management of research institutions was also raised by the ETUCE in order to facilitate mobility of staff and stop seeing it as an individual initiative. The issue of brain-drain from poorer regions within Europe to richer ones equally needs consideration. Underlying the importance of twinning the principle of institutional autonomy to the one of academic freedom, the ETUCE also warned the Commission that the system of funding and assessment of universities and research institutions are deeply embedded in the cultural and national contexts, including the national organisation of the public sector.
..... Mobility of Staff and Students in Higher Education, addressing one of the main concerns of the process head on. The conference called for a removal of all obstacles towards mobility. Also, it was concluded that mobility should no longer be an individual responsibility, but become a core responsibility of the higher education institution in order to make mobility a reality. At the Ministerial Conference in London in May 2007, EI presented its work to the Ministers responsible for higher education, which made its way into the adopted communiqué which makes mobility a key priority. Other aspects mentioned in the communiqué include the social dimension, the creation of a ‘European Register for Quality Assurance Agencies’ (EQAR) and the cooperation between the European Higher Education Area and the rest of the world. After the Ministerial Conference, EI joined several working groups to follow up the agreed action lines on the global dimension, on mobility and on employability. One of EI’s main concerns was that the relation between the EHEA and the rest of the world should not be based on commercial reasons, but on academic ones. EI was also asked to nominate a member for the so-called ‘Register Committee’ of the EQAR, which evaluates applications from quality assurance agencies to be part of the regis....

D. Points de la conference :

L’état de la profession en 2010
Comme l’a conclu le Comité d’experts conjoint OIT/UNESCO pour l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART), le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche est confronté au plan mondial à une série de défis sans précédent. Des attaques contre les libertés académiques et contre les droits du travail, l’érosion des salaires et des termes et conditions d’emploi, la fragilisation de la titularisation et de la sécurité du travail incluant un nombre croissant de contrats à durée déterminée, la privatisation et la commercialisation, le discrédit des structures de gouvernance collégiale sont les principaux défis auxquels la profession doit faire face. Plusieurs de ces défis se sont intensifiés lors de la récession économique mondiale. Cette session interactive que nous proposons examinera l’état de la profession au niveau international et sera animée par quelques panélistes qui mettront l’accent sur ce que les syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche font ou pourraient faire par le biais de la négociation collective, du lobbying et de campagnes publiques qui défendent la profession.

la lutte pour les emplois permanents est le principal probleme, il faut le dire clairement, le mettre en avant par rapport aux autres points, y compris la mobilité qui devient souvent de la flexibilité. la recommandation de l’unesco peut etre une aide ( "Le régime de la permanence lorsqu’il existe, ou le cas échéant son équivalent fonctionnel, constitue l’un des principaux instruments de préservation des libertés académiques et de protection contre les décisions arbitraires." UN97-45
"devrait etre accordé apres une période probatoire d’une durée raisonnable" UN97-46
un emploi permanent ne coute pas nécessairement plus qu’un emploi non permanent

Régionalisation et mondialisation de l’enseignement supérieur et la recherche : Développement d’une réponse syndicale efficace
La régionalisation et la mondialisation de l’enseignement supérieur et la recherche, de plus en plus régulées par des accords commerciaux internationaux tels que l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC, continuent à soulever des défis considérables pour le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le développement de campus délocalisés à l’étranger, des relations de franchising, de l’apprentissage à distance transfrontalier (e-learning) et de l’exploitation du « marché » international des étudiants conduisent à la commercialisation de l’enseignement supérieur.
Plusieurs institutions et pays commercialisent de façon agressive l’enseignement supérieur, en Chine et en Inde en particulier. Quelles sont les implications de ces développements pour les syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche ? Dans notre secteur, comment pourrait-on élaborer des stratégies efficaces pour contrer les effets négatifs de la marchandisation tout en promouvant l’internationalisation ?
Et en afrique (Ghana) ?
Coopération au développement : Renforcement des syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche
Comment les affiliés de l’enseignement supérieur et la recherche peuvent-ils s’entraider à construire et renforcer les capacités syndicales ? Quel rôle l’IE et ses affiliés peuvent-ils jouer pour renforcer les syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche dans les pays en développement ? Quels sont les moyens les plus efficaces que les affiliés peuvent élaborer pour améliorer le partenariat, l’aide et l’échange d’informations et des meilleures expériences ? Comment peut-on mieux encourager les syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche à s’affilier à l’IE, en particulier dans les pays du Sud ?
Equité dans l’enseignement supérieur : Construction d’institutions et de syndicats plus attractifs Malgré quelques progrès ces dernières années, les institutions de l’enseignement supérieur, les systèmes et les syndicats restent, dans plusieurs parties du globe, peu attractifs. Comment peut-on rendre nos syndicats plus représentatifs ? Quel rôle les syndicats de l’enseignement supérieur et la recherche peuvent-ils jouer dans la promotion de l’équité dans la profession et dans nos institutions à l’étranger ? Existe-il encore des barrières pour l’équité et quelles sont-elles ? Quelles sont les pratiques efficaces développées par le biais d’une négociation collective, des politiques syndicales internes et des campagnes que nos affiliés ont élaborées ?
Accords mondiaux sur les droits d’auteur : Quels sont les enjeux pour le personnel de l’enseignement supérieur et la recherche ?
Les éducateurs et leurs syndicats ont un rôle important à jouer dans le débat international croissant sur le droit d’auteur - un problème politique public qui est passé de l’obscurité à la lumière dans plusieurs pays. Avec un certain nombre de nouveaux traités, incluant les pourparlers actuels sur l’Accord commercial anti-contrefaçon très controversé (ACTA), la tendance est à la croissance de la protection des propriétaires du droit d’auteur. Ceci reflète une lutte croissante pour l’accès et l’utilisation de l’information. En tant que Communauté, le personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche est idéalement placé pour obtenir une approche équilibrée des règles mondiales du droit d’auteur. Règles qui ne surprotègent ou ne sous protègent pas le matériel sous droit d’auteur.

Classements et résultats de l’apprentissage : Politiques de qualité et de responsabilité
Du classement mondial et national des institutions à l’évaluation de l’impact de la recherche et des résultats d’apprentissage des étudiants, l’accent mis sur la qualité et la responsabilité dans l’enseignement supérieur est devenu un phénomène mondial. Quels sont les éléments forts responsables de cette tendance ? Quel est l’impact des différentes évaluations de la qualité et des mécanismes de responsabilité sur le personnel ? Comment devraient répondre les syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche pour garantir que nos institutions soient suffisamment transparentes et responsables en maintenant un respect de l’autonomie professionnelle et les libertés académiques ?


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