Communiqué du SNCS-FSU : Recours juridiques contre les IDEX (06/06/2012)


A la suite de son communiqué du 14 mai 2012 demandant l’annulation des conventions précipitamment passées entre l’État et les « Initiatives d’Excellence » (IDEX) - demande répétée dans la lettre de la secrétaire générale de la FSU au président de la République le 16 mai 2012 - et en l’absence de réponse concrète du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) a décidé d’engager une série de recours juridiques sur la question des IDEX, de façon à faire toute la clarté.

Dans deux recours gracieux remis à madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre les conventions IDEX Paris-Saclay et A*MIDEX (Aix-Marseille) respectivement les 29 mai et 4 juin, le SNCS-FSU relève les violations multiples des statuts des établissements publics qu’y constituent les engagements financiers du CNRS, de l’INRIA, de l’université Paris-sud et de l’université d’Aix-Marseille (pour ne citer que ces participants principaux). Ces engagements ont en effet été pris sans consultation des conseils d’administration des établissements concernés, alors que ces conseils d’administration sont, aux termes de la loi, seuls à y détenir la compétence budgétaire. Le SNCS-FSU estime que cette entorse multipliée aux statuts des établissements publics est suffisamment grave pour justifier l’annulation immédiate, par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, des conventions qui font l’objet des recours cités et entraîner, les autres conventions ayant été signées dans la même précipitation, l’annulation de toutes les conventions IDEX.

Le SNCS-FSU a également déposé, conjointement avec le Syndicat FERC Sup CGT de l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales) un recours contentieux contre la lettre d’engagement signée par le président de l’Inalco dans l’IDEX Sorbonne Paris Cité le 14 décembre 2011. Le cas de l’Inalco offre un cas supplémentaire d’engagement financier pris sans consultation du conseil d’administration. Cette violation particulièrement flagrante des statuts de l’établissement, dénoncée depuis maintenant des mois par le Syndicat FERC Sup CGT de l’Inalco, est exemplaire des errements administratifs commis par certains chefs d’établissement sous la poussée du gouvernement aujourd’hui défait de François Fillon. Tous les avertissements ayant été ignorés par les autorités de tutelle et continuant apparemment à l’être par le nouveau gouvernement, le SNCS-FSU et le Syndicat FERC Sup CGT de l’Inalco ont décidé de porter le litige devant le tribunal administratif de Paris pour faire dire le droit.

L’irrégularité des engagements financiers des établissements dans les IDEX n’est évidemment qu’un aspect de la question. Cette irrégularité, qui peut aller jusqu’à faire des chefs d’établissements des gestionnaires de fait, est cependant révélatrice de la monstruosité des montages ainsi constitués. Elle prélude clairement, si le processus n’est pas arrêté, à un effacement général des instances démocratiques dans tous les processus de décision internes aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. C’est pourquoi le SNCS-FSU annonce qu’il poursuivra, jusqu’à ce que les instances statutaires des établissements soient rétablies dans leurs fonctions, tous les recours qui apparaîtront nécessaires. On ne pourra reconstruire l’enseignement supérieur et la recherche français qu’en débarrassant d’abord le paysage de toutes les superstructures établies par le précédent gouvernement pour les étouffer. La communauté scientifique tout entière entend bien être rétablie dans ses droits.

Meudon, le 6 juin 2012.

mercredi 6 juin 2012
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