Valérie Pécresse au Conseil scientifique : reculs et esbroufe : SNCS-HEBDO 09 n°16 du 24 juin 2009

mercredi 24 juin 2009
par  VRS

Sous la pression de la mobilisation de la communauté scientifique et de ses représentants, Valérie Pécresse a été contrainte de reculer sur certains points de la réforme du CNRS. Mais elle continue à imposer la mise au pas des organismes de recherche. Elle ferme plus que jamais la porte à toute négociation avec les organisations syndicales.
Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU

La direction du CNRS n’a attendu que quelques minutes après la fin de la réunion plénière du Comité national (10 juin) pour proposer au CTP, en urgence, un projet de modification du décret organique du CNRS qui vient compléter le contrat d’objectif, lui-même communiqué confidentiellement quelques jours plus tôt (25 mai). Pour imposer la réforme de l’organisme contre la mobilisation massive et unitaire de la communauté scientifique, la ministre est venue faire une visite surprise (le 25 juin) au Conseil scientifique.

Valérie Pécresse a dû lâcher quelques concessions, tout en maintenant des verrous qui interdisent de véritables négociations sur les textes soumis. C’est ainsi que, sans le boycott du CTP du CNRS par les organisations syndicales (le 18 juin), le décret organique serait passé, trois jours après le discours de la ministre, dans les termes qu’elle impose. Au cours de la discussion qui a suivi le report du CTP, les représentants syndicaux sont intervenus sur plusieurs points :

La représentation de la communauté scientifique
Le projet de décret prévoyait, dans les conseils d’instituts, une représentation au second degré, qui augmente automatiquement la proportion de nommés dans ces instances. En accord avec le discours ministériel, la direction du CNRS a accepté d’inscrire l’élection au suffrage direct des représentants élus.

Le décloisonnement des instituts
Le projet de décret mettait en œuvre un découpage du CNRS en instituts cloisonnés et faisait disparaître toutes traces de programmes interdisciplinaires. À la suite de la déclaration de Valérie Pécresse, « c’est aussi au CNRS qu’il appartiendra de mettre en place de grands programmes interdisciplinaires », la direction a proposé de rétablir le vote, par le Conseil d’administration, d’un budget pour les programmes interdisciplinaires. Notons que le projet de contrat d’objectif ne dit rien des modalités de gestion de ce budget.

Le plein rétablissement des missions du Comité national
La direction du CNRS, en accord avec la ministre, impose que les avis du Comité national sur les unités de recherche s’appuient sur les avis de l’AERES. Or
l’agence réécrit le rapport du comité de visite, souvent d’une façon arbitraire, comme en témoignent les nombreuses protestations des laboratoires. L’« évaluation » reste un terme tabou, et la direction du CNRS refuse toute formulation qui risquerait d’entrer en conflit avec l’AERES. Quand on sait que l’agence étend constamment ses prérogatives (évaluation des projets, des équipes...), c’est accepter d’avance que le Comité national soit de plus en plus menacé.

La limitation du pouvoir administratif
Le pouvoir de l’administration est fortement renforcé par la promotion du secrétaire général au rang de directeur général délégué. Au vu de la dérive de l’organisme vers un contrôle de plus en plus serré des personnes, ce renforcement est particulièrement inquiétant. Sur ce point, la direction du CNRS a refusé le maintien du secrétariat général.

Il ressort de cette discussion que la direction de l’organisme est de plus en plus étroitement surveillée par le ministère. L’inscription du dixième institut dans le contrat d’objectif, pour des raisons non scientifiques, confirme la mise au pas du CNRS.

Ces dispositions restant inacceptables, tous les représentants syndicaux ont voté, le 23 juin, contre le projet de décret et le projet de contrat d’objectif.

Les organisations syndicales présentes à la réunion du 19 juin au ministère ont rappelé deux exigences. La première, le report du CTP du CNRS pour permettre la négociation directe du décret avec le ministère, a été refusée sans appel. La deuxième, l’ouverture de négociations sur un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, a été reportée à l’automne. Lorsque Valérie Pécresse déclare publiquement : « le ministère vient de créer avec l’ensemble des acteurs, dont les syndicats, un groupe de travail pour arrêter une prospective de l’emploi scientifique public pour les dix prochaines années, discipline par discipline, dans les universités et les organismes de recherche », elle justifie à l’esbroufe le passage en force de la réforme.

Soyons nombreux à manifester le 25 juin, à 11 h, au CNRS pour dire que « le CNRS, c’est nous ! »

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SNCS-HEBDO 09 n°16 du 24 juin 2009

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