Une nouvelle « prime d’intéressement collectif » (PIC) ( 10/06/2010)

jeudi 10 juin 2010
par  Administrateur


Comme nous l’avions annoncé il y a six mois, cette nouvelle est née par décret du 7 juin : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022320730&dateTexte=&categorieLien=id

Les établissements « peuvent faire bénéficier leurs personnels d’un intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d’opérations de recherches, d’études, d’analyses, d’essais, d’expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions passés par eux ou en contrepartie de dons et legs qu’ils reçoivent. Les activités susceptibles d’ouvrir droit à l’intéressement peuvent être réalisées par les bénéficiaires au titre de leurs obligations de service ou au-delà de celles-ci ».

Explication, voir : (http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2035&id_rubrique=1595)


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