Une interprétation du Conseil Constitutionnel en retrait, la loi LRU toujours inacceptable (SNESUP) (25/08/2010)

mercredi 25 août 2010
par  Administrateur


Le SNESUP a pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de déclarer conformes à la Constitution trois articles du Code de l’éducation créés par la loi « LRU » (L. 712-8, L. 952-6-1 et L. 954-1) et d’émettre une réserve sur l’application du droit de veto (deuxième alinéa du 4° de l’article L. 712-2). Le SNESUP attend toujours la décision du Conseil d’Etat, maintes fois ajournée, concernant ses recours sur le décret instituant les comités de sélection et sur le décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs, pris en
application de la loi LRU.

Alors que la ministre cherche dans cette décision un moyen de conforter la politique du gouvernement minée de toutes parts, les réserves du Conseil Constitutionnel excluant les motifs scientifiques de l’application du droit de veto —même si le Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause ce droit inacceptable- et interdisant de recruter des candidats n’émanant pas des choix des comités de sélection, donnent une interprétation de la loi en retrait de la volonté gouvernementale. Dans certaines universités, les présidents n’ont pas hésité à user de leurs prérogatives démesurées pour imposer des candidats non retenus, en violation de cette
interprétation.

Le SNESUP dénonce les pouvoirs exorbitants des présidents d’université en matière de recrutement et de gestion des personnels (composition des « comités de sélection », veto devant un recrutement), les pressions insidieuses sur les libertés scientifiques et pédagogiques des enseignants-chercheurs aux statuts profondément altérés, l’explosion de la précarité, les dérives désastreuses du pilotage managérial en opposition avec les fondements scientifiques et collégiaux de l’université. Il réaffirme son opposition résolue à la loi LRU, son exigence de l’abrogation de cette loi et du Pacte Recherche et son exigence d’un tout autre cadre législatif.

Paris, le 6 août 2010


Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko