Un rapport de la Cour des comptes sur l’ANR. III - Le linge sale de l’ANR : ses personnels et ses CDD

lundi 11 avril 2011
par  Administrateur

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Version PDF. Un rapport de la Cour des comptes sur l’ANR - III

A l’évidence, ni le ministère ni l’ANR ne se sont inquiétés des problèmes humains et sociaux. Et dans le cas des CDD, sans doute les a-t-on encouragés pour qu’ils contribuent à déstabiliser voire à détruire les statuts de titulaire. Ce mépris est illustré par ce qu’il faut bien appeler « la casse sociale gratuite » de l’ANR vis-à-vis de ses propres personnels.

Vers des licenciements chez les personnels des « unités supports »

On a vu dans le premier article de cette série sur l’ANR que celle-ci veut devenir un opérateur pour ses propres contrats et veut rapatrier en son sein toutes les fonctions administratives liées à la gestion des contrats, précédemment dans des unités au sein des établissements : les « unités supports ».

D’après la Cour et pour cet objectif, « les prévisions de l’agence, fondées sur des ratios d’activité pour le moins volontaristes, paraissent optimistes : en tenant compte de la réintégration des unités supports, l’agence a prévu de contenir son effectif à 200 emplois seulement, en sachant qu’à la mi-2009, 230 personnes au total travaillaient pour l’ANR (dont 80 au sein de l’agence et 153 dans les unités supports) et 20 recrutements étaient en cours, soit un total de 250 personnes. En outre, les personnels concernés par la réintégration des unités supports n’ont pas de perspectives claires. 24 agents seulement sur les 153 agents employés par les unités supports ont été repris à ce jour par l’ANR ; l’agence procède simultanément à des recrutements pour pourvoir aux fonctions qu’ils exerçaient. L’ANR estime qu’elle portera à terme ce chiffre à 30 personnes, soit 20 % des effectifs ; 80 % des effectifs des unités supports verront donc leurs contrats non renouvelés ou devront faire l’objet, au cours des trois années d’extinction du dispositif, de mesures de reclassement par les établissements de rattachement. Au total, l’ANR met en œuvre un processus de recrutement d’une ampleur exceptionnelle en réponse à un transfert d’activité au sein de la sphère publique, ce qui est contestable. La Cour déplore que la méthode retenue et les résultats n’optimisent pas l’affectation des personnes et ne prennent pas en compte les compétences déjà disponibles ».

« Enfin, cette décision écarte l’ANR des orientations tracées par le législateur qui en faisait une structure légère » conclut la Cour qui ajoute : « Elle va donc devoir renforcer significativement ses services d’appui et se trouvera ainsi majoritairement constituée de personnels administratifs et financiers. Il ne serait, en outre, pas souhaitable que l’ANR recoure à des recrutements à durée déterminée lorsque les missions à assurer sont pérennes ».

Une usine qui a produit 15 000 CDD : l’ANR, Manpower de la recherche

« Les seules dépenses de personnel que finance l’ANR dans la recherche publique sont celles liées au personnel occasionnel. De tels critères d’éligibilité sont porteurs de risques de précarité. Le contrôle de la Cour a révélé que l’ANR finançait, en 2008, plus de 15 000 contrats à durée déterminée (CDD) ».

Il s’agit là d’une bombe car l’ANR avait des formules assez alambiquées pour qu’on comprenne qu’il y en avait « seulement » 6000 voire 7000. Certes, il y a sans doute dans ces 15000 un mélange de contrats de un, deux ou trois ans, mais aussi des contrats de trois, six ou dix mois. Mais cela montre que l’ANR est devenue en quelque sorte le Manpower de la recherche. Sans doute y-a-il une fraction de ces CDD qui sont des doctorants ou des techniciens, mais 15000, c’est l’ordre de grandeur du nombre total de chercheurs dans l’ensemble des EPST. Mais ces CDD ont-ils au moins un avenir ?

Un tiers seulement de ces CDD sera ensuite recruté en CDI
« Les statistiques produites en 2009 par l’ANR sur la trajectoire des personnes recrutées en CDD dans le cadre des appels à projet de 2005 montrent que, si 35 % d’entre elles ont depuis lors trouvé un emploi permanent, 43 % sont restées en CDD ».

Pour compléter cette information donnée par l’ANR et citée par la Cour, au-delà des CDI et CDD, précisons que les 22% restant se répartissent entre « chômage », « poursuite d’étude », « toujours sur mission », « sans nouvelles », « chômage » ou autres. On est stupéfait de l’amateurisme (délibéré ?) de cette étude faite en 2009 sur seulement quatre programmes lancés en 2005. La rubrique « toujours sur mission (en 2009 !) passe de 16 % pour l’un des programmes à ...0 % pour deux autres ; « poursuite d’étude » passe de 10 % à 0 % (http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2009/comm-emploi-chercheurs.pdf). Mais dans des ratios qui passent de zéro à l’infini d’un programme à l’autre, une seule constante : la proportion de chômeurs, qui elle ne varie pas, et stagne à 4% /5 %. Comme si là était le but de l’étude : permettre à notre arracheuse de dents préférée d’annoncer à la presse que « 95 % des CDD ANR trouvent un emploi ».

Trois programmes « partenariaux » (avec le privé), probablement bien choisis, ont été « étudiés » dans cette étude de l’ANR : RIAM (audiovisuel, multimédia), Emergence (biotechnologie) et Pnano (Nanosciences et Nanotechnologies). Dans ce choix pourtant très favorable, seul un programme affiche une moitié de recasage en CDI. La situation est bien pire encore pour ce que l’ANR appelle le « Programme non-thématique dans le secteur biologie-santé » : 16 % obtiennent un CDI à l’issue de quelques années de CDD-ANR ! L’ANR et ses CDD, pour beaucoup sans avenir, sont l’un des facteurs importants expliquant la désaffection des carrières pour l’Enseignement supérieur et la recherche.

RIAM CDI 44 % CDD 36 % Autres 20 %
Emergence CDI 51% CDD 41 % Autres 8 %
Pnano CDI 29% CDD 31 % Autres 40 %
Biologie-Santé CDI 16 % CDD 66 % Autres 20 %

Les CDD de l’ANR ont-ils augmenté le potentiel humain de la recherche ?

Difficile à dire, car nous sommes dans une zone de camouflage. Et puis, on ne connaît pas ce que représentent en « équivalents temps plein » ces 15 000 CDD.
Par contre on peut affirmer que le temps disponible pour la recherche est considérablement rétréci. Ce sont des milliers « d’équivalents temps plein » qui sont en effet :
- phagocytés par la préparation et l’évaluation des dossiers ANR (voir notre précédent article 2), sans parler de l’AERES ;
- soustraits à la recherche par l’absence de créations d’emplois pour assurer le « plan licence » (financés sur heures supplémentaires), et pour assurer la « mission d’insertion » et la recherche de stages ;
- supprimés dans les organismes, car transformés en « crédits » : des centaines d’emplois statutaires ont subi ce sort, grâce à la disposition joliment appelée « fongibilité asymétrique.

Cette opération CDD consiste à obliger les laboratoires à passer des contrats et à devenir accrocs à l’ANR, distendant ainsi durablement leurs relations avec les établissements. Elle est aussi destinée à préparer la disparition des statuts, comme l’a annoncé le député Mancel à l’Assemblée.
Avec le Grand emprunt, l’ANR va doubler de volume.
« La petite grenouille qui a enflé, enflé, si bien qu’il faudra la faire exploser » : tel sera le titre de notre dernier chapitre consacré à l’ANR.


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