Un rapport de la Cour des Comptes sur l’ANR. II - L’ANR, une agence qui coûte plus cher que ce qu’elle distribue

lundi 11 avril 2011
par  Administrateur

1ère partie disponible ici.

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Version PDF - Un rapport de la Cour des Comptes sur l’ANR - II

La Cour ne fait qu’effleurer un vrai problème : combien coûte l’ensemble du processus ANR, au delà même du coût de fonctionnement de sa structure centrale. Mais elle donne des éléments précieux pour y répondre.

L’ANR, de l’argent non pas « en plus » mais à la place des financements des établissements.
Tout d’abord, il faut dissiper un mythe : l’ANR n’a pas apporté d’argent nouveau à la recherche : selon l’OCDE, les dépenses de la recherche publique française n’ont pas bougé depuis 2002 (en € constants) : http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3144. La montée en puissance de l’ANR dans la période durant laquelle elle a accumulé son budget provient donc du redéploiement vers elle du financement des établissements, principalement à partir de deux sources : la baisse des crédits finançant directement les labos, qui ont chuté fortement avant et après la création de l’ANR (- 30 % au CNRS en 2003) ; la baisse relative des salaires, qui n’ont pas suivi l’inflation - moins 1% par an en moyenne. Or 1% par an de 10 milliards, cela fait 400 millions en 4 ans.

Les contrats ANR sont en réalité financés à 75 % par les organismes et les universités.
Comme l’ANR devait affaiblir les organismes, le gouvernement lui a donné un pouvoir de mobilisation de financements bien au-delà son budget officiel : à chaque fois que l’ANR met un euro, les organismes et universités, au travers des salaires des statutaires réalisant les contrats, en financent trois, bon gré, mal gré. La Cour montre comment.

« Pour les laboratoires privés, l’ANR finance une part du coût complet du projet. (...). Le coût complet inclut toutes les dépenses directement liées au projet, y compris les dépenses de personnel permanent, auxquelles s’ajoutent des frais de structure évalués de manière forfaitaire à hauteur de 68 % des dépenses de personnel et 7 % des autres dépenses ».

« Dans le cas des laboratoires publics, l’agence finance 100% du « coût marginal » du projet (...). Ce coût exclut donc les dépenses de personnel permanent et n’inclut que les dépenses de fonctionnement et d’investissement directement liées au projet, y compris les charges de personnel occasionnel » (plus 4 % de frais généraux et le préciput).

« Le contrôle réalisé par la Cour (...) a montré que ces taux de concours [de l’ANR à un projet] s’élevaient à 25 % environ du coût total du projet pour les laboratoires publics, contre 50 % pour les laboratoires privés des grandes entreprises (...). L’écart observé (...) s’explique par les assiettes différentes retenues en matière de dépenses de personnel, mais aussi par un financement nettement plus généreux des « frais généraux » pour les laboratoires privés. »

Un coût en temps perdu qui contrebalance le montant de l’argent distribué
Mais le budget propre de l’ANR (800 millions hors Emprunt), celui distribué aux gagnants des contrats ANR, sert-il au moins à la recherche ? Plusieurs chercheurs arrivent à la conclusion qu’au mieux le coût en temps perdu ampute très fortement le montant de l’argent distribué, et qu’au pire qu’il l’engloutit ; sans même parler des 250 personnels de l’ANR. Cf. le calcul de Dessaux ci-dessous (http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1903).

« Le problème majeur que pose ce mode de financement concerne donc les coûts considérables qui se rattachent au temps de travail des personnels impliqués dans cette procédure (membres du comité de pilotage, chercheurs, experts évaluateurs, etc.). Prenons par exemple le cas d’un appel d’offre typique dans le domaine des Sciences de la Vie. Ce programme, doté de 4 millions d’euro de financement, mobilisera un comité de pilotage constitué de 25 personnalités scientifiques. En réponse à l’appel d’offre, ce comité de pilotage recevra environ 250 projets, envoyés pour évaluation à 500 ou 600 experts français ou étrangers. A la fin de la procédure, 20 projets auront été financés et les laboratoires de leurs auteurs auront reçu chacun une somme de 200000 euro. (...). Le coût caché de l’appel d’offre s’obtient alors en multipliant le nombre d’heures par le coût horaire d’un chercheur, que celui-ci soit membre du comité de pilotage, expert, ou scientifique ayant décidé de répondre à l’appel d’offre. Dans l’exemple évoqué plus haut, le coût est un peu inférieur à 3 millions d’euros, soit l’équivalent de 75 % des montants distribués aux chercheurs. Si l’on prend maintenant en compte le « taux de réussite » (probabilité d’un projet d’être financé), on s’aperçoit que la grande majorité des coûts investis en préparation des appels d’offres auront été dilapidés. Ainsi avec un taux moyen de succès de 20%, 80% des projets soumis ne seront pas financés et auront été préparés et évalués en pure perte ».
Des procédures non évaluées, transgressant parfois la légalité
Chacun le sait, les contrats ANR ne sont pas évalués a posteriori. Si bien que les appels à projets de l’ANR sont surtout des concours de rédaction, où il est bon de connaître les codes, les mots clés à placer, l’air du temps et les modes à respecter, tout en évitant une originalité qui pourrait désorienter.

Ce qu’on sait moins, et que souligne la Cour, c’est que personne n’a la moindre idée de l’impact « qualité » de l’ANR : « Il n’y a pas d’indicateurs permettant de mesurer de façon précise la valeur ajoutée de l’ANR en tant qu’instrument de financement au service de la politique de la recherche. L’ANR analyse les résultats de son action à partir d’un recensement désormais systématique des publications, communications, et titres de propriété intellectuelle associés aux projets qu’elle soutient. Mais ces éléments de bilan ne constituent pas, à eux seuls, un indicateur d’impact pertinent de l’action de l’ANR : ils font ressortir les résultats des équipes de recherche aidées, mais non son efficacité spécifique en tant qu’agence de financement. Cinq ans après sa création, l’ANR se contente, sur ce point, de faire état de la complexité méthodologique de cette question, ainsi que de réflexions en cours au niveau communautaire ».

Il est enfin scandaleux que, pour satisfaire le lobbying de la CPU, le ministère ait délibérément violé la loi sur la question du préciput (part du contrat versée aux établissements). « La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose explicitement que le préciput doit, dans le cas d’une équipe de projet dite « mixte », associant des enseignants-chercheurs d’une université et des chercheurs d’un ou de plusieurs organismes publics de recherche, être affecté à l’ensemble des établissements, au prorata de leur engagement financier. (...) La Cour a constaté que, dans le cas de ces équipes mixtes et depuis 2008, le bénéfice du préciput était réservé, en contradiction avec la loi, à l’établissement hébergeant le porteur du projet ».

En conclusion,
Avant même le Grand emprunt dont elle est l’opérateur, l’ANR a un budget de l’ordre de 800 millions distribués qui sont contrebalancés par le temps passé par les personnels statutaires des établissements à monter et évaluer des dossiers. Comme le coût réel des contrats (montage, évaluation, réalisation...) est quatre fois la somme allouée par l’ANR, l’ANR prélève donc 3,6 milliards par an sur les établissements (par comparaison, les crédits destinés aux 100 Labex s’élèvent à un milliard réparti sur 10 ans). D’après la Cour, à eux seuls les financements de l’ANR et de l’Europe sont à présent majoritaires dans les crédits des labos des organismes (53,5 %). « Cet indicateur n’est pas suffisamment précis pour déterminer s’il existe des effets de substitution entre crédits incitatifs et crédits récurrents, ainsi qu’une étude commandée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche tendrait à le montrer ».

Moyennant quoi, l’ANR a atteint les trois buts qui lui avaient été fixés par le gouvernement : ôter aux organismes la possibilité réelle de faire une politique scientifique, rendre fictive l’autonomie des universités en matière de recherche et faire toujours plus fonctionner la recherche en employant des CDD, ce qui explique en partie la désaffection pour le doctorat. On en traitera dans le prochain chapitre.


Documents joints

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