Un budget pour l’Enseignement supérieur et la recherche sans nouveau recul, mais sans rattrapage. SNCS-HEBDO 12 N°13 du 28 septembre 2012

vendredi 28 septembre 2012
par  SNCS

Henri-Edouard Audier, membre du Bureau national du SNCS-FSU

Nous donnons ici une toute première réaction sur le budget 2013 pour l’Enseignement supérieur et la recherche, basée sur la conférence de presse de la ministre. Il est clair qu’il faudra attendre les documents budgétaires pour confirmer et affiner cette première analyse.

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Des premiers éléments dont nous disposons, le budget est en faible croissance en 2013 : + 2,2 % pour une inflation prévue pour être de l’ordre de 1,6 %. Si ce budget est très probablement « sincère », notons que ce solde légèrement positif (515 millions €) suppose qu’il n’y ait pas de « décisions modificatives » et de « coupes » en 2013.

On peut porter deux appréciations globales non contradictoires.

(i) Dans le cadre d’un budget de l’Etat en diminution de 10 milliards et avec les priorités annoncées (éducation, justice, police et, de facto, santé) dont l’ES-R n’était pas, on peut considérer que le ministère a tiré notre épingle du jeu avec un faible solde positif en crédit et surtout en emplois.

(ii) Mais étant donné le retard considérable* pris par la droite dans ces domaines depuis 10 ans, il y a aucun rattrapage de cette situation.

1- « Améliorer les conditions de vie des étudiants en sécurisant les bourses et en engageant le chantier du logement étudiant : (i) + 140 M€ en faveur des bourses sur critères sociaux [En particulier budgétisation en année pleine du 10ème mois de bourse] et (ii) + 20 M€ pour la création de 40 000 nouveaux logements étudiants d’ici à 5 ans ».

Au total, la Vie étudiante progresserait de 7,4 %.

2- L’enseignement supérieur

- « Investir dans la réussite en premier cycle, avec 1 000 emplois nouveaux dès 2013, 1000 emplois nouveaux dans les universités ». [Il reste à savoir si les mille postes, ou plus, gelés à la suite de la baisse des moyens des universités l’an passé, pourront être dégelés pour tout ou partie].

- « Accélérer les programmes immobiliers universitaires en cours : + 47 M€ pour l’immobilier et le contrat de projet Etat-Régions 2007-2013.

- Consolider la situation des universités, (...) Augmentation en 2013 des moyens alloués aux universités » [+1,7 %, au niveau de l’inflation prévue].

Au total l’Enseignement supérieur progresserait de 2 %.

3- La recherche

- « La recherche publique voit ses moyens en personnels et en crédits préservés en 2013. Les 68 449 emplois affectés dans les organismes de recherche sont reconduits à ce niveau. Les moyens alloués aux laboratoires au titre de la masse salariale progressent de 54M€. »

[S’il n’y a pas de quoi pousser des cocoricos, il est important de noter que ces dernières années, les départs en retraites dans les EPST étaient remplacés, mais non « les départs définitifs » (décès, mobilités, etc.).]

- « Baisse des moyens d’engagement et de paiement de l’ANR à 687 M€ en 2013 contre 760 M€ en LFI 2012 (pour 709 M€ effectivement attribués). Cette diminution permet à la fois de conserver un haut niveau d’appels à projets et de recentrer l’ANR sur un nombre limité de thématiques, en lien avec une réforme en cours de ses modalités de programmation ;

- Hausse de 60 M€ des crédits des organismes de recherche en 2013 au titre de leurs dotations récurrentes. Ils seront consolidés au cours des exercices suivants. Il y a rééquilibrage du financement de la recherche entre soutien récurrent et financement sur projets. »

[S’il est vrai que c’est un symbole fort, il est clair qu’il est totalement insuffisant. A l’évidence, le maintien à un aussi haut niveau de l’ANR montre que le choix n’est pas fait pour sa place future. Même en prenant en compte le fait que l’ANR a la plus grosse part de ses crédits déjà engagés, le transfert de 100 à 150 millions supplémentaires vers les organismes eut été possible et nécessaire.]

- « Reconduction au niveau de 2012 des contributions françaises aux grandes organisations et aux grands programmes internationaux, hausse de 3,7% de la contribution française à l’Agence Spatiale Européenne. Cette contribution garantit à la fois la couverture des engagements souscrits et l’objectif d’apurement de la dette (...). Hausse de 58% de la participation française au projet ITER qui est portée dès 2013 à 100 M€ contre 62 M€ en 2012. Cette participation garantit la montée en puissance du programme. »

Au total, la recherche progresse de 1,2 %, soit moins que l’inflation prévue mais le budget des organismes s’accroît de 2 % soit un peu plus que celle-ci.

En conclusion, une campagne se développe pour affirmer que la France est bien placée quant au financement de sa recherche publique. Ainsi le compte rendu des auditions sur les Assises s’étonne qu’avec 1 % pour la recherche publique (l’objectif européen), les labos ont l’impression d’être pauvres ! Reprenant des chiffres erronés d’un rapport de l’Académie des Sciences, Le Figaro (27/09/12) écrit : « la recherche publique française, qui a absorbé 0,78% du PIB en 2010, n’est pas moins bien lotie qu’à l’étranger : 0,79% en Allemagne, 0,67% en Grande-Bretagne, 0,76% aux États-Unis et 0,74% au Japon ». Rappelons qu’il ne faut pas confondre « le financement public de la recherche » (qui inclut la recherche militaire, l’aide directe au privé hors CIR, des activités classées dans le secteur industriel dans les autres pays comme l’espace ou le nucléaire) avec le « financement de la recherche publique » civile (universités, organismes, agences). Pour ce dernier, la France ne consacre que 0,55 % du PIB (Allemagne : 0,75 %). Pour atteindre 1 % du PIB dans ... dix ans, il faudrait accroître le budget de l’ES-R de 1,3 milliard de plus chaque année.


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