Un budget 2014 de l’ES-R désespérant : premières informations. (26/09/13)

jeudi 26 septembre 2013
par  Administrateur

par Henri Audier, membre du BN du SNCS-FSU

Si le budget 2014 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ES-R) est désespérant, c’est moins du fait de son montant (+ 0,5 % en euros courants), que certains pourraient considérer comme un moindre mal dans un budget de l’Etat impliquant 9 milliards de coupes budgétaires, mais parce qu’il montre que le gouvernement n’a toujours pas compris à l’importance majeure de l’ES-R pour une politique de redressement du pays dans la durée.

Nous avons récemment fait un bilan des dernières années : http://sncs.fr/spip.php?article3426, http://sncs.fr/spip.php?article3439 , http://sncs.fr/spip.php?article3443. En 10 ans, la France s’est fortement affaibli dans le domaine de l’ES, comme de la recherche, publique et privée, avec comme conséquence le délitement de notre appareil productif.

Remonter la pente aujourd’hui suppose de remettre à niveau notre ES-R public par l’accroissement budgétaire d’au moins un milliard par an, comme l’ont acté le rapport Berger et le rapport Le Déaut. Cela suppose aussi d’avoir des aides de l’Etat à la recherche privée qui soient transparentes, évaluées, tout en correspondant à des besoins du pays. Tout l’inverse du CIR et du crédit d’impôt compétitivité.

Les données qui suivent sont d’abord informatives. Elles proviennent de la conférence de presse de Geneviève Fioraso Nous ne disposons pas encore des documents budgétaires pour faire une analyse complète. Les rares appréciations, qui précèdent ou qui suivent, n’engagent que l’auteur.

L’effort global : des incertitudes demeurent

Le budget de l’ES-R (la MIRES) s’accroît de 0,5 % en euros courants soit, avec une inflation 2014 supposée être à 1,2 %, baisse de 0,7 % en euros constants. Depuis 2012, soit sur 2 budgets, l’accroissement est de 2,6 % soit epsilon de plus que l’inflation. A ce jour, nous pensons que ces chiffres correspondent à des Crédits de paiement, mais nous ne savons pas la part de crédits permettant de continuer le transfert des retraites de l’Etat vers les opérateurs.

« A ces chiffres s’ajoutent les crédits extra-budgétaires » a précisé la ministres qui a tenu, par cette clarté, à se démarquer de ses prédécesseurs « qui avaient l’habitude de mélanger les choux et les carottes ».

Au nom du Plan Campus, 255 millions seront « versés » en 2014 (c’est clairement des CP). Il faut rappeler que Pécresse n’a jamais versé un sou pour le Plan Campus, tout en annonçant 200 millions de plus chaque conférence de presse de rentrée. Il y aura aussi un milliard de « versé » au nom des investissements d’avenir.

Les Programmes d’investissement d’avenir (PIA)

Au nom du PIA1 du précédent gouvernement, qui (rappelons-le) a été « compensé » dès sa création par la baisse équivalente des crédits de base, 279 M€ seront « versés » aux universités en 2014 et 725 M€ versés aux projets de recherche.

La ministre en a profité pour revenir sur les PIA2 de deuxième génération, annoncés avant les vacances. D’un montant de 12 Md€ pour la période 2015-2020, ces PIA2 prévoient 5,3 Md€ qui concernent le périmètre de la MIRES (Idex : 3,1 Md€, Equipex : 365 M€, santé : 400 M€). Si ce nouveau PIA procèdera malheureusement à nouveau par appel d’offre, il ne faudra porter une appréciation globale qu’après avoir demandé à la ministre d’expliciter sa phrase : « Cela nous permettra de réparer un certain nombre d’injustices. Le PIA2 sera conçu différemment, avec l’objectif de tirer vers le haut l’ensemble d’une communauté universitaire, et non plus seulement l’élite. Il soutiendra plus fortement la mise en réseau et l’articulation avec la politique de site ».

Les crédits de l’enseignement supérieur : + 0,4 %, - 0,8 % en euros constants

Pour la ministre, « avec une progression de + 0,4 % par rapport à 2013, les universités ne se voient pas appliquer les efforts d’économie demandés aux autres opérateurs de l’Etat. »

- « La poursuite des créations d’emplois, avec 1 000 nouveaux postes créés en 2014 », comme l’an dernier. Il reste à savoir combien d’emplois resteront gelés du fait de la situation financière des universités. Rappelons que nous demandons la création de 5 à 6 000 emplois par an.

- « La poursuite du plan de résorption de l’emploi précaire, avec la titularisation en 2014 de 2 200 personnels actuellement sous statut précaire. Le budget 2014 prévoit de consacrer 39 M€ à la résorption de l’emploi précaire. Après les 1 750 titularisations opérées dès 2013, ce sont ainsi 3 950 agents en deux ans qui se seront vus proposer un emploi durable. »

- Sur les crédits des universités, il est fortement à craindre que la mauvaise prise en compte du GVT, lors de l’affectation des moyens aux universités, entraîne de nouvelles difficultés de gestion.

« La vie étudiante » en progrès

Après la progression de 7,2 % l’an passé, les crédits de la vie étudiante progressent à nouveau de 6 %. Cela concerne d’abord le nombre et le montant des bourses, et plus marginalement, le logement.

Les crédits de recherche en baisse

- Ils baissent de 82 M€, soit de 1 % en euros courants, donc de 2,2 % en euros constants.

- Les budgets des organismes sont reconduits en euros courants donc perdent 1,2 % en euros constants.« Les emplois des organismes de recherche, quant à eux, sont stables à 68 441 emplois, et ne se voient pas appliquer l’objectif de réduction de l’emploi public, décidé dans le cadre du budget triennal 2013-2015 ».

- Les pertes de crédits sont concentrés sur l’ANR (- 84 M€) au nom du « recentrage » de ces activités. Comme ces suppressions ne s’accompagnent pas de l’accroissement des crédits des organismes, c’est une perte pour les laboratoires.


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