Un Crédit d’impôt de plus ? (11/12/09)

vendredi 11 décembre 2009
par  Administrateur

L’annonce est quasi-officielle : en plus du CIR serait créé un « Crédit d’impôt innovation ». Ci-dessous ce qu’en dit « L’usine nouvelle »

« C’est une des marottes du ministre de l’Industrie. Dès qu’il le peut, Christian Estrosi évoque la piste d’un crédit d’impôt innovation (baptisons le C2I) : « Je veux que l’on réfléchisse à la mise en place d’un crédit d’impôt innovation qui viendrait compléter l’actuel crédit d’impôt recherche », expliquait-il déjà le 28 septembre dernier lors de son discours sur la nouvelle politique industrielle de la France, devant les étudiants de l’Ecole des mines. Et de préciser : « Ce nouveau dispositif aurait l’avantage de couvrir des dépenses que les entreprises, notamment les PME, considèrent souvent comme des dépenses de R&D, mais qui ne sont pas prises en compte par le CIR, aujourd’hui axé sur la recherche fondamentale. »

Il a rappelé son idée lors de son discours de lancement des états généraux de l’industrie, le 15 octobre, à Bercy, en utilisant exactement les même termes, en précisant toutefois : « Je souhaite en outre que l’on étudie la possibilité de retenir une définition du prototype permettant d’inclure les dépenses liées au design dans le champ d’application du crédit d’impôt. »

On y voit un peu plus clair. Le crédit d’impôt recherche (CIR) ne s’applique en effet qu’aux dépenses de R&D jusqu’au « prototype de validation de conception »... donc encore très en amont de la mise sur le marché d’un produit. Le crédit d’impôt innovation couvrirait donc des dépenses plus avales, comme le design, non couvertes par les offres d’Oséo, dont les avances remboursables à taux zéro ne financent que les dépenses avales de R&D, sans aller jusqu’à la commercialisation. Le C2I pourrait aussi concerner des technologies difficiles à inclure dans le CRI comme le développement logiciel, comme le proposait Nathalie Kosciusko-Morizet en juillet dernier (cf. billet « le CIR va-t-il vraiment être étendu à l’innovation ? »)

Mais l’idée pourra-t-elle aboutir, comme c’est le cas en Espagne, qui dispose d’un crédit d’impôt pour les innovations technologiques ? Car déjà, même s’il est largement plébiscité par les entreprises, le CIR fait débat. Incite-t-il vraiment les entreprises à investir plus en R&D ? La crise a quelque peu faussé les chiffres (cf. le billet « A qui profite le CIR ? »). La preuve n’est donc pas faite. L’intensité de R&D/PIB stagne en France autour de 2 % depuis dix ans (alors que le CIR existe depuis 1983 !

Si le C2I n’est pas réservé aux PME, qui en ont le plus besoin, il ira encore augmenter la liste des cadeaux fiscaux que l’Etat fait aux grandes entreprises, qui profitent déjà de l’aubaine CIR. D’autant que certaines, jouant sur l’absence relative de contrôle en profiterait pour inclure des dépenses de marketing dans les dépenses de R&D (je mène l’enquête). Se contenter d’étendre l’assiette d’éligibilité au CIR pourrait coûter très cher sans rapporter beaucoup.


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