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Thème 1 : Précarité et conditions de travail

Jean-Luc Mazet30 mars 2015

Des conditions de travail dépendent la santé des travailleurs, la collaboration, le travail en équipes et l’efficacité de la recherche.

Le texte ci-joint est extrait d’une motion votée au dernier congrès du syndicat. Il porte sur les points suivants.

  • lutte contre la précarité et politique de l’emploi,
  • santé et conditions de travail,

Il est soumis aux débats du CSN pour une mise à jour nécessaire.

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45ème congrès
Emploi et conditions de travail

Rapport sur les métiers de la recherche

Contrecoup ou but recherché des réformes[[Stratégie de Lisbonne, processus de Bologne, LOLF, Pacte, LRU puis ANR, AERES, grand emprunt (investissements d’avenir), RGPP puis MAP]] libérales, les conditions de travail des personnels de la recherche, statutaires ou précaires, se sont encore aggravées ces dernières années tant au niveau des salaires, des carrières, des recrutements que du quotidien, de l’ambiance dans les laboratoires et de l’action sociale. La mise en chiffres et en coût de toute activité au travers de la recherche sur projets, avec le contrôle permanent et la bureaucratie accrue qui en découlent, la mise en compétition systématique induite par la politique dite de l’excellence ou les primes dites «au mérite»[[Primes d’excellence scientifique (PES), part variable des primes de participation à la recherche scientifique (PPRS)]], la mise en place de systèmes de management[[New Public Management (NPM)]] absurdes, des évaluations par objectifs, bibliométriques ou numériques, dévoient le sens et la «finalité» de nos métiers de la recherche et tendent à faire passer l’activité scientifique au second plan. Il en résulte un gâchis financier, humain et un risque de perdre plusieurs pans de notre connaissance scientifique, ainsi qu’une aggravation du détournement des jeunes des carrières scientifiques, et donc une politique scientifique contre-productive.Le SNCS-FSU se prononce contre la «politique d’excellence», les primes, les évaluations par objectifs, notamment bibliométriques. Le SNCS-FSU demande à tous les élus SNCS-FSU de s’opposer à ces orientations et à leur mise en œuvre. Le SNCS-FSU rappelle que la recherche est une activité de long terme, basée sur l’indépendance scientifique, une pratique collective, impliquant de nombreux échanges, des débats contradictoires, qui doit être évaluée par les pairs dans des instances légitimes et collégiales du type Comité National de la recherche scientifique et qui doit être dotée de moyens budgétaires adaptés. Plusieurs catégories de personnels, administratifs, techniciens, ingénieurs, enseignant-chercheurs, chercheurs à temps plein, etc participent au développement des connaissances dans différents établissements publics. Tous y contribuent avec leur spécificité.

1. Pour une véritable politique en faveur de l’emploi statutaire

Depuis la fin des années 70, le SNCS-FSU estime que l’effort de recherche de la France doit être porté à 3% du PIB (il est aujourd’hui de 2,3%). Cela suppose un accroissement de 50% des dépenses de recherche actuelles et donc des emplois (nous demandons au moins 5000 créations de postes de titulaires par an pendant 10 ans pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, dès 2013). Cela passe par un plan pluriannuel sur 10 ans de créations d’emplois, chercheurs, enseignants-chercheurs, IT, BIATOS, négocié par les représentants des personnels. Cet effort concerne autant le secteur public que le secteur privé. Il implique l’amélioration des parcours scolaires et universitaires conduisant aux métiers de la recherche et l’augmentation de leur attractivité (conditions de travail, rémunérations, statuts). Ces dernières années, du fait des choix gouvernementaux, on assiste à une explosion du nombre des emplois précaires, dont l’effectif dans la recherche et l’enseignement supérieur est, selon l’enquête sociologique, commandée par les syndicats, proche de 50000 personnes (37500 selon le ministère). Ils représentent environ un quart de l’effectif total. La précarité frappe principalement les jeunes et les femmes. Souvent sans avenir, inacceptable socialement, inepte scientifiquement, ce cadre est dissuasif auprès des étudiants quant au choix d’un métier de la recherche. Le SNCS-FSU dénonce la loi Sauvadet, qui vise à supprimer le statut de fonctionnaire et revenir au statut de contractuel. Conjuguée à la politique de recherche sur projets et d’emploi de précaires, elle aboutit aujourd’hui à un immense gâchis social. Le SNCS-FSU se détermine contre la précarité. À l’Inserm, il y a 3000 CDD et 5000 titulaires et au CNRS, 10000 CDDet 25000 titulaires. Le SNCS-FSU demande un plan de résorption de la précarité (chercheurs et ITA) dans le cadre des statuts de la fonction publique d’État. Le SNCS-FSU soutient activement les mobilisations de précaires.Le SNCS-FSU demande en urgence un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires en nombre suffisant, pour permettre à la fois d’augmenter le nombre de recrutements et de résorber la précarité par des concours spécifiques. Le SNCS-FSU demande également une loi de programmation budgétaire. Le SNCS-FSU se prononce pour le retrait du projet de loi sur l’accord national interprofessionnel (ANI).

2. Mettre un terme à la dégradation des conditions de travail

Le SNCS-FSU s’engage à s’attaquer aux causes de la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des personnels : compétitivité, rentabilité, 10 ans de «réformes au bulldozer», extension à toute la fonction publique des mesures de «nouveau management» qui ont déjà conduit à des suicides à France Télécom et qui ont commencé à toucher la recherche publique, diminution des personnels et augmentation de la charge de travail, «jeunisme», culture du secret, manque de transparence dans les décisions, fluctuation incessante des critères de reconnaissance du travail, bureaucratie chronophage, logiciels inadaptés.

Les problèmes proviennent parfois du non-respect ou de la méconnaissance des règles de la fonction publique. Le SNCS-FSU demande que les directions des organismes veillent à ce que les responsables de structures (directeurs de laboratoire, directions régionales) respectent ces règles.

Les emplois précaires, la loi sur la mobilité[[Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique]] — notamment son article 7 qui doit être abrogé — le morcellement du temps de travail, les fiches de temps que certains EPST veulent mettre en place, le travail scientifique de plus en plus quantifié (notations, indicateurs, bibliométrie) et non évalué, les projets de «caractérisation» du métier de la recherche et son encadrement par un «référentiel de compétences» sont autant de sources de souffrance au travail et une menace sur nos statuts. Le SNCS-FSU réaffirme que les personnels ne sont pas des «ressources» ni du matériel humain et ne doivent pas être traités comme tels. Le SNCS-FSU demande le retrait d’Agate, logiciel de gestion des «congés».

Le SNCS-FSU récuse cette politique qui provoque de la souffrance au travail et de multiples conflits dans les laboratoires, pouvant aller jusqu’au harcèlement. Une loi punit ces agissements. Le SNCS-FSU soutiendra les personnels victimes de ces pratiques.

Le groupe de travail au sein du syndicat chargé de la lutte contre le harcèlement et la souffrance au travail s’est réuni en mars 2012. Il travaille en liaison avec le chantier «Travail et syndicalisme» de l’Institut de recherche de la FSU. Ce groupe de travail est chargé d’élaborer, en liaison avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des réponses qui rompent l’isolement des victimes de mal-être au travail et aussi l’isolement des représentants du personnel confrontés à ces situations, peut-être au travers de la mise en place d’un «observatoire» à condition que sa composition et ses prérogatives soient élaborées avec les personnels. Il devra identifier en amont les politiques conduisant à ces effets, en faire une analyse détaillée et pédagogique d’une part pour aider les personnels à déjouer les effets pervers des processus paradoxaux dont ils peuvent être victimes et d’autre part pour dénoncer et demander l’annulation des mesures qui en découlent (école de management, primes au mérite, évaluation bibliométrique, etc.). Il agira pour que, dans le cadre de la restitution de l’évaluation des unités de recherche, les sections du Comité national et les CSS s’expriment aussi sur l’organisation du travail. Ses actions devront être largement portées à la connaissance des personnels.

Pour se protéger d’éventuelles responsabilités, voire pénales, en cas de problèmes, les directions mettent en place divers dispositifs «parapluie» (suivis post-évaluation au CNRS, suivis des chercheurs à l’Inria, fiche d’accompagnement des personnels IT en situations difficiles, mise en place de cellule de «soutien psychologique», etc.). Le SNCS-FSU doit veiller à ce que les CHSCT, les CAP et les instances scientifiques puissent exercer leur rôle quant au suivi des agents. Il doit dénoncer les procédures possiblement délatoires et dégradantes, et en demander le retrait.

Travailler sur le travail, discuter du travail collectivement, soigner le travail en amont plutôt que devoir soigner des personnes malades de leur travail, est un travail syndical sur lequel le SNCS-FSU doit s’appuyer.


Jean-Luc Mazet



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