Thème 2 - Organismes, universités, partenariats

mercredi 1er avril 2015
par  Jean-Luc Mazet

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Les organismes

  1. Dans le cadre de leurs missions, il appartient aux organismes de mettre en œuvre la politique nationale de recherche,en coopération étroite entre eux comme avec les établissements d’enseignement supérieur. Ils reçoivent de leurs tutelles les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer leur mission. Parce que ces organismes doivent retrouver leur mission de structuration nationale de la recherche, ils doivent impérativement retrouver dans leur décret,leur mission d’évaluation de la recherche supprimée par la création de l’AERES. Le Comité national de la recherche scientifique et les commissions scientifiques des autres EPST doivent être chargés de l’évaluation des équipes et des unités de recherche.
  2. La question peut être posée du nombre d’organismes créés au cours du temps et de leurs missions spécifiques. Il convient d’y réfléchir par un processus progressif, volontaire et négocié. Le rôle du CNRS reste central pour le progrès des connaissances dans tous les champs disciplinaires et pour renforcer les interactions disciplinaires ou thématiques en relation avec les autres organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur.
  3. Bien que ce fût son souhait initial, la droite n’a pas osé démanteler les organismes. Elle les a privés des moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique autonome, elle les a divisés verticalement en instituts pour les placer sous la coupe d’Alliances et leur a ôté leur capacité pluridisciplinaire. Les Alliances qui se substituent aux organismes doivent être supprimées. Les organismes de recherche, en retrouvant leurs missions de structuration nationale, doivent coordonner leurs actions communes à travers leurs propres structures y compris sous formes de programme inter-organismes s’il y a lieu.

Les universités

  1. Les universités ont une double mission d’enseignement et de recherche. Seul ce dernier aspect et son interaction avec le premier seront traités dans ce texte. Du point de vue organisationnel, la loi LRU ne répond pas aux problèmes des universités, et en crée de nouveaux. Elle met en place une fausse autonomie, car les universités ne disposent pas des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. La concentration des pouvoirs entre les mains des présidents d’universités à la tête de conseils d’administration restreints est anti-démocratique et scientifiquement néfaste. La loi LRU doit être remplacée par une loi qui replace la collégialité au cœur du fonctionnement universitaire, avec toute la représentation démocratique nécessaire.
  2. Pour accroître l’autonomie effective des universités, l’État doit leurs donner les moyens financiers pour exercer des choix réels, pour qu’elles puissent négocier d’égal à égal avec des partenaires (régions, organismes) par exemple.Plus généralement,les établissements d’enseignement supérieur dépendent de la politique nationale de formation (caractère national des diplômes, des statuts des personnels, aménagement du territoire) comme des grands choix en matière de recherche.Par des coopérations librement consenties,ces établissements s’insèrent aussi dans des réseaux d’établissements,des partenariats avec les organismes de recherche,avec le secteur privé et les autres pays d’Europe et du monde.
  3. Il n’est plus possible d’accepter la dualité actuelle universités-écoles.C’est pourquoi il convient de rapprocher les divers types de formation pour que le lien enseignement-recherche-société enrichisse toutes les formations professionnelles de l’enseignement supérieur. Il est donc nécessaire de favoriser les coopérations entre établissements publics (universités, grandes écoles) et d’harmoniser les conditions d’encadrement et de financement des établissements.

Les partenariats organismes-universités

  1. Les partenariats organismes-universités doivent reposer sur des organismes et des universités forts,responsables et autonomes. Ils doivent être partagés et symétriques,ce qui suppose que les universités soient mieux dotées en crédits et en BIATOS-recherche pour avoir un poids égal dans la négociation.Le point de rencontre entre la politique de l’établissement universitaire et celle de l’organisme est défini conventionnellement par les moyens logistiques, matériels et en personnels que chacun met sur le projet scientifique partagé. Sur un tel projet, géré par une convention ad hoc, peut se regrouper plusieurs établissements d’enseignements supérieurs et plusieurs organismes.
  2. Dans ce cadre, le rôle des unités mixtes de recherche (UMR) est capital. Ce sont des structures communes aux différentes tutelles qui peuvent inclure plus de deux partenaires. Chaque UMR doit avoir accès à un mode de gestion correspondant au cahier des charges de la recherche et décider elle-même de son mode de gestion : mandat de gestion unique ou multiple.
  3. Le numerus clausus très longtemps imposé aux organismes sur le nombre d’UMR, a conduit à marginaliser nombre d’équipes prometteuses, tout particulièrement quand elles provenaient d’universités petites ou moyennes. Vu la variété des disciplines couvrant les organismes, l’association d’un laboratoire doit être la règle, dès lors que son évaluation le permet.

Commentaires

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mardi 16 juin 2015 à 01h16 - par  tchaneliere

Le problème des liens entre universités et écoles d’ingénieurs est un vaste problème, traité ici en 5 lignes. Ça fait peu. Mais il est vrai que ces liens concernent surtout la formation, sujet qui n’est pas traité par ce texte. Et les COMUE peuvent être présentées comme des solutions au besoin de plus forte collaboration université-écoles. Dans ces conditions, faut-il vraiment faire figurer ce problème en 5 lignes dans ce texte ?

En tout état de cause, il ne faut surtout pas éviter le débat. C’est un sujet d’actualité à cause du rapport Attali « L’X dans une nouvelle dimension ».

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mardi 16 juin 2015 à 01h11 - par  tchaneliere

Le laboratoire doit rester l ‘élément de base de la structurations de l’appareil de recherche. La taille des nouvelles structures qui se mettent en place (typiquement les COMUE) peut poser problème pour u fonctionnement démocratique. Cependant, il faut noter que le CNRS, avec ses 10000 chercheurs et 15000 ITA fonctionne de manière démocratique. Ce n’est donc pas la taille des COMUE qui les empêche d’avoir un fonctionnement démocratique. C’est aussi la multiplication des structures, cet « empilement », qui dilue le pouvoir des rares instances où les élus sont encore présents.

Un effet pervers de plus des COMUE est un changement pas forcément évident maintenant mais qui va le devenir à court terme : le glissement d’une gestion par les pairs (dans les universités, ce sont des pairs qui sont à la barre) à une gestion par des technocrates (puisque il n’y a plus d’obligation à ce que le président d’une université soit un universitaire). Au passage, on peut aussi signaler qu’avec les COMUE, on connait les présidents avant même l’élections du CA puisqu’il ce président doit faire partie des personnalités désignées.

La technocratisation rampante prend aussi la forme des fameuses analyses SWOT, qui pourraient bien s’imposer lors des évaluations de labos si on n’y prend pas garde.
Outre le caractère clairement technocratique, la simple redistribution des cartes voit la mise en place d’une oligarchie. On substitue au fonctionnement collégiale critiqué de façon caricatural pour son stalinisme, un fonctionnement en réseau qui n’est que la forme moderne et managériale du mandarinat d’antan. On peut faire une analogie entre la construction des COMUE et la mise en place des communautés d’agglomérations pour la politique locale.

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lundi 15 juin 2015 à 19h53 - par  Anne Lefebvre-Schuhl

Au vu de l’évolution du paysage et de la création des "Comue", il me semble impensable de ne rien mettre à ce sujet dans cette partie. Les partenariats organismes-universités devant encore avoir de très fortes raisons d’exister, j’ajouterais une partie après eux :
Les Communautés d’universités et établissements :
1. Créées par la loi Fioraso ces communautés d’universités et établissements (Comue) se mettent en place actuellement malgré de nombreux signaux négatifs de la communauté scientifique : votes majoritairement ou unanimement négatifs des comités techniques de très nombreux établissements concernés, votes unanimement négatifs des représentants du personnel au conseil d’administration d’organismes, notamment du CNRS, votes négatifs au CNESER…
Sous couvert de rapprochement d’université, de grandes écoles et d’organismes de recherche, ces communautés se sont pour la plupart construites dans une absence totale de transparence, aggravée pour certaines, financées actuellement par des idex, par la culture du secret qui prévalait à la mise en place des concours idex.
2. La taille de certaines de ces structures avoisine en nombre de personnels la taille du CNRS. Cet organisme a su au cours du temps conserver un mode de gestion associant l’ensemble de la communauté scientifique dans le Comité national de la recherche scientifique : pour la gestion de ses chercheurs, 2/3 d’élus dans ses sections et pour les avis scientifiques, 50% d’élus dans son conseil scientifique et ses conseils scientifiques d’instituts. Pour ses personnels IT la gestion se passe via les commissions administratives paritaires qui comprennent là encore 50% d’élus. Il reste dirigé par des scientifiques (président et directeur général délégué à la science) associés à un gestionnaire (directeur général délégué aux ressources). Il en est actuellement tout autrement pour le démarrage de ces Comue dont il est à craindre que la gestion technocratique se substitue à la gestion scientifique du fait du « biais de naissance » qu’est la culture du secret et ce malgré l’implications de nombreuses universités, toutes gérées par les pairs, dans ces nouvelles structures. La loi n’oblige même plus actuellement que ces structures soient gérées par un universitaire comme le sont nécessairement les universités. Il est indispensable de veiller à ce que la technocratisation rampante actuelle qui prend aussi la forme des fameuses analyses SWOT, ne deviennent pas les modèles d’évaluations.
3. La création de ces structures a également conduit à la fusion de laboratoires, fusions réalisées dans le contexte actuel de diminution de moyens humains et financiers. Dans certains cas cela a créé des UMR monstrueuses de plus de 700 personnes dont il conviendra de vérifier continuellement que la gestion scientifique ne se fait pas au détriment de la recherche et de ses personnels.
4. Les organismes sont membres fondateurs de plusieurs de ces structures qui font partie d’une politique de site. Leur implication souvent contre l’avis de leur conseil scientifique notamment au CNRS ne doit pas conduire à la territorialisation de la recherche scientifique ni se faire au détriment de la politique scientifique nationale qu’ils sont les seuls à porter.
5. Comme pour le partenariat public – privé, un véritable travail de recherche scientifique en coopération entre les universités, les grandes écoles et les organismes ne pourra aboutir que dans un cadre respectueux des uns et des autres et sans relation de subordination. Les structures actuellement mises en place doivent être réétudiées en restant dans un cadre public et permettre un travail collégial et démocratique respectueux de toutes les missions et de tous personnels.

De plus, dans le paragraphe 1, il me paraitrait approprié de préciser que : « La loi Fioraso est censée avoir remplacé l’AERES par le HCERES. Ce nouveau cadre devrait permettre au Comité national de la recherche scientifique et aux commissions scientifiques des autres EPST d’être chargés de l’évaluation des équipes et des unités de recherche. Ces modalités devraient être appliquées au plus tôt.et ce malgré les nombreuses pressions qui continuent à avoir lieu et font que près de deux ans après la parution de la loi, l’AERES continue à sévir. »

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