Thème 2 - Les relations public-privé

mercredi 1er avril 2015
par  Jean-Luc Mazet

La proposition ci-dessous présente deux approches différentes de la question. Il est important d’en faire la synthhèse.

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La recherche du secteur économique, public et privé

  1. Cette recherche est le point le plus faible de la recherche française. Longtemps bien placée grâce aux grands programmes technologiques du gaullisme (espace, nucléaire civil, aérospatial, transport), elle a périclité ensuite parce que la politique de privatisation (quoi qu’on en pense par ailleurs) ne s’est pas accompagnée d’une stratégie alternative de l’Etat. Depuis 2002, malgré des aides directes et fiscales de l’Etat en forte croissance comme le CIR (crédit d’impôt recherche) aides qui sont les plus élevées au monde les dépenses de recherche des entreprises ont stagné, alors qu’elles progressaient très fortement dans la plupart des pays. Ce retard de la France est principalement lié à sa faiblesse dans les technologies nouvelles.
  2. Les aides à la recherche industrielle doivent s’inscrire dans un besoin affiché du pays,être transparentes, efficaces et donc évaluées. Elles doivent avoir un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Elles peuvent prendre la forme d’aides fiscales ciblées (PME, recrutement de docteurs, programmes,voire pôles de compétitivité),mais le CIR,qui crée un pur effet d’aubaine critiqué même par des rapports officiels, sera supprimé.
  3. Relancer la recherche industrielle suppose des programmes de ré-industrialisation,n’excluant pas la création de pôles industriels publics.Ces programmes doivent soutenir tout particulièrement pour les nouvelles technologies, rôle du ministère de l’industrie en relation avec celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour des raisons de proximité,de cohérence et de simplicité,cette politique doit se faire en concertation avec des régions.
  4. L’Etat doit jouer un rôle fort dans la mise en place de programmes industriels nationaux et, chaque fois que possible et souhaitable, européens. Déclinés notamment dans des pôles de compétitivité démocratisés, ils associeront grands groupes et PME.Ils viseront aussi à une croissance de l’investissement propre des entreprises dans leur propre recherche et développement, et à un renforcement du potentiel de chercheurs dans le secteur privé.

Les coopérations public-privé

  1. Le développement des coopérations public-privé est hautement souhaitable à la condition que la coopération ne devienne pas, comme aujourd’hui, subordination. Cela signifie que chaque partenaire doit y investir des hommes et des moyens et que les laboratoires publics aient des crédits de base suffisants pour assurer leur mission, afin de pouvoir choisir leurs partenaires sur la base d’un intérêt scientifique réciproque.
  2. Au niveau national (voire européen) et en respectant leurs missions, les organismes de recherche pourraient développer leurs accords-cadres avec les grands groupes sur des thématiques à long terme et traitées ensemble. Un bilan sérieux devrait être fait des nombreux (et anciens) laboratoires communs organisme-groupe privé.
  3. Les pôles de compétitivité devraient être profondément remaniés.Nombre d’entre eux relèvent,pour l’essentiel, de la dynamisation d’un tissu de PME, incluant parfois des filiales de grands groupes : la région devrait en assumer la responsabilité,avec les transferts de crédits nécessaires.D’autres relèvent de la déclinaison territoriale de programmes nationaux, voire européens : ils devraient être traités comme tels. Dans tous les cas, la détermination citoyenne des thèmes, la participation des scientifiques concernés, comme l’information donnée aux comités d’entreprise concernés devraient être, pour utiliser un euphémisme, fortement améliorées.
  4. Dans le domaine important de l’accès de PME ou d’entreprises « intermédiaires » à des appareillages et moyens performants d’analyse,comme à la possibilité pour elles de coopérer ou de faire effectuer des recherches sous contrats,un grand désordre règne du fait de la multiplication de structures.Il est urgent de simplifier ce système en distinguant ce qui relève (décision ou inclusivement mise en oeuvre) du niveau national et du niveau régional.Quant à la valorisation,l’idée d’une seule entité publique par grand site devrait s’accompagner du droit des grands organismes de recherche d’avoir leurs propres services.

Recherche publique ­ recherche industrielle

  1. « Choc de compétitivité », « redressement productif » sont les mots d’ordre lancés inlassablement par le gouvernement depuis l’automne dernier. Geneviève Fioraso, Ministre de l’ESR, a ainsi proposé juste après la parution du rapport Gallois, le 5 novembre 2012, 15 mesures « choc » destinées à donner une « nouvelle dynamique de transfert » à « la recherche publique » qui deviendra ainsi le « levier de croissance et de compétitivité ». Pour la Ministre de l’ESR, il faut coûte que coûte relancer l’innovation industrielle au sein des entreprises françaises, des PME aux grands groupes.
  2. Le problème n’est pas de créer ces relations qui sont déjà très importantes, depuis plusieurs dizaines d’années, pour le CNRS par exemple en chimie ou dans le domaine de l’énergie. Ces collaborations sont souhaitables, tant qu’elles sont mutuellement profitables, et n’impliquent aucune subordination d’un secteur à l’autre. Ce sont les stratégies d’externalisation à outrance des firmes privées qui réduisent ou détruisent leurs capacités internes de recherche pour tenter de capter les résultats de la recherche publique, qui plombent l’innovation : l’utilisation des résultats de la recherche publique suppose un effort de recherche industrielle. Le désengagement de la recherche industrielle réduit à la fois le volume et l’efficacité des coopérations avec la recherche publique.
  3. Les finalités de la recherche industrielle doivent être la satisfaction des besoins sociaux, économiques et écologiques de la société, et non un productivisme aveugle. Qu’elle soit publique ou privée, son objectif doit être, non seulement de développer les applications de la recherche, mais aussi de mener elle-même des activités de production de connaissances, qui peuvent être fondamentales, dans le domaine qu’elle couvre.
  4. Or, toutes les études montrent que la recherche privée française demeure atone comparée à celles d’autres pays moteurs de l’OCDE comme l’Allemagne, le Japon et les États-Unis, alors même que la part des aides publiques soutenant la recherche privée est la plus forte de tous les pays de l’OCDE. La politique de l’actuel gouvernement continue à se plier aux exigences du MEDEF, qui affirme à la fois le besoin absolu d’innovation dans l’industrie pour garder ou conquérir des marchés, et son refus d’investir dans la recherche, dont la rentabilité est trop aléatoire. Les laboratoires industriels français, pourtant largement pourvus en crédit impôts recherche (CIR), ferment les uns après les autres : France-Telecom, Alcatel, IRSID, Pont à Mousson, le saccage de la recherche-développement s’accentue. 1600 licenciements de chercheurs ont eu chez Sanofi qui a fait 8milliards de bénéfices l’an dernier et reçu 150 millions de CIR.
  5. L’autre volet de la stratégie des grands groupes est d’externaliser la recherche en faisant appel aux délocalisations, aux « jeunes pousses » (start-up) qui prennent tous les risques, intellectuels et financiers. La politique menée par G. Fioraso, marquée par un conformisme sans vision, ne vise qu’à ajuster à la marge la politique mise en place dans le gouvernement de droite précédent.
  6. L’innovation suppose le plus souvent des échanges, des transferts ou des coopérations très longues et pérennes entre recherche publique et recherche industrielle. L’innovation est généralement, sinon nécessairement, collective, impliquant laboratoires académiques et industriels, centres techniques, etc. Il faut démocratiser l’entreprise et étendre les droits des salariés, notamment pour ce qui concerne la gestion de la recherche et de l’innovation. Les comités d’entreprise devraient avoir un droit de regard sur les programmes de R & D internes et externes des entreprises. De manière symétrique, au sein des organismes publics de recherche, il conviendrait que les salariés et les syndicats puissent exercer un suivi des principaux programmes de coopération recherche publique/industrie ainsi que de la gestion de la propriété intellectuelle des organismes publics.
  7. Pour mettre fin aux processus en cours de dépouillement et de privation illégitime des résultats de la recherche publique, il s’agit de développer une forte activité de recherche dans les secteurs industriels, dégagés de l’impératif de rentabilité maximum à court terme. De grands programmes peuvent associer entreprises et laboratoires publics, avec pour objectif un développement économique non productiviste et la création d’emplois stables. La nouvelle banque publique d’investissement (BPI) devrait permettre de financer des projets d’innovation orientés vers l’accès des inventions, ce qui permettrait d’orienter la gestion des firmes privées ; il faudrait aussi des pôles qui articulent la recherche publique, y compris dans ses aspects appliqués jusqu’à l’échelle pré-industrielle, et la production publique. Pour ce qui est du médicament et de l’instrumentation médicale par exemple, la sécurité sociale et les mutuelles auraient tout à y gagner ! Dans le même temps, il faut gérer autrement la recherche publique qui doit repenser la politique de licence de ses inventions. Il ne suffit pas d’avoir une recherche publique plus cohérente, encore faut-il orienter de manière pertinente le transfert de ses inventions et contrôler leur utilisation dans l’industrie, qu’elle soit publique ou privée.
  8. Il s’agit aussi de s’inspirer des expériences de recherche et d’innovation qui visent à faire prévaloir l’intérêt social et qui s’émancipent des normes d’appropriation exclusive et de rentabilité financière. Dans le champ du médicament et des technologies médicales, on peut mettre en avant des projets lancés depuis en 2003 par MSF (Médecins sans frontières) qui a créé avec l’Institut Pasteur et quatre autres instituts de recherche des pays en zone tropicale, un laboratoire de recherche pharmaceutique indépendant, le DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) pour développer des innovations thérapeutiques non brevetées pour traiter des maladies dites négligées (malaria, leihsmaniose, maladie du sommeil, etc). DNDi a pu fédérer des laboratoires académiques et industriels du nord et du sud en vue de développer et de produire des médicaments génériques accessibles pour traiter des maladies négligées. Ces médicaments sont reproductibles par de nombreux laboratoires pharmaceutiques, publics comme au Brésil ou privés comme en Inde. On observe également plusieurs initiatives en France ou au Brésil pour développer des tests biologiques génériques pour favoriser l’accès aux traitements dans les pays pauvres ou émergents.

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