Thème 2 - Dimension régionale, européenne et internationale

mercredi 1er avril 2015
par  Jean-Luc Mazet

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L’opportunité d’une coordination démocratique régionale en réseau

  1. La proposition d’une coordination régionale souple de la recherche et de l’enseignement supérieur faite par les États généraux de la recherche de 2004 a malheureusement été dévoyée par les gouvernements de droite. Celui-ci a fait des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) des superstructures opaques, sans élus des composantes, a fortiori sans élus directs, coiffant ainsi les instances universitaires dont la consultation, de pure forme, intervient d’ailleurs souvent ex-post. Ceci explique le rejet des PRES par une large partie du milieu. Ce discrédit est accentué par l’empilement de structures nouvelles coiffant les établissements (fondations, fusions d’universités, Idex).
  2. Une coordination territoriale apparaît néanmoins souhaitable. Des réseaux de coopération pour l’enseignement supérieur et la recherche doivent se construire dans un cadre public, à l’échelle la plus pertinente pour maintenir le maillage territorial et la cohérence nationale. Sur la base d’une organisation démocratique, ils permettraient d’établir une saine coopération entre les établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Lors de la contractualisation avec les universités d’un site, le CNRS doit être représenté par un scientifique en relation avec la direction nationale.
  3. Le choix du meilleur statut public adapté reste à faire ou à élaborer pour ces réseaux territoriaux. On doit dès à présent affirmer l’exigence d’un mode démocratique de direction dans lequel doit intervenir en toutes circonstances une proportion significative d’élus directs.Une bonne communication entre les élus des instances représentatives est d’ailleurs une garantie majeure pour le service public de recherche et d’enseignement supérieur. Une discussion doit s’engager quant à la manière de construire ce nouvel établissement universitaire chargé d’organiser la coordination de plusieurs universités et écoles d’un territoire. Ce nouvel établissement (université fédérale, communauté d’universités et d’écoles, le débat doit avoir lieu) doit garder les mêmes caractéristiques d’expression démocratique que les universités.
  4. Au niveau régional, un conseil s’inspirant de feus les CR2DT devrait être mis en place afin de donner un avis sur tout ce qui touche la politique régionale d’enseignement supérieur et de recherche.

L’Union européenne

  1. La coopération scientifique internationale est une nécessité, et les échanges, réseaux et coopérations transnationales de scientifiques doivent être encouragés.Mais les structures actuelles du PCRD, outre qu’elles se situent dans le cadre d’une Europe des marchés plus qu’une Europe des peuples, sont très loin de répondre à cet objectif. Les programmes et thématiques de « l’Espace européen de la recherche », et notamment du 7ème PCRD, ont été définis dans la plus totale opacité. Parfois même des thématiques proclamées comme prioritaires sont, au niveau exécutif, totalement ou quasi totalement ignorées. Les évaluations sont faites par des experts nommés sans aucun contrôle démocratique réel,et tant la définition des programmes que l’évaluation se font sans aucune transparence,sans aucun contrôle réel des peuples ni des instances scientifiques autres que celles de la rue de la Loi à Bruxelles. Une place considérable est, on le sait bien, faite au lobbying dans ces processus.
  2. L’Union européenne ne doit pas être un alibi à l’alignement des systèmes nationaux sur le moins-disant, mais une chance de coopération entre les pays de l’Union. A rebours du discours gouvernemental qui présente toujours les services publics français comme une incongruité dans le paysage international,il faut remarquer que les pays de l’Union historiquement les plus forts en recherche se caractérisent souvent par l’existence, chez eux aussi, d’organismes publics de recherche.
  3. C’est pourquoi notre congrès avait demandé de promouvoir le développement dans les pays européens (jusqu’à 3% du PIB) d’un authentique service public de recherche et d’enseignement supérieur,avec les moyens de réaliser ses missions. L’augmentation des moyens de la recherche ne doit pas se faire par la mise en place d’agences nationales ou européennes comme l’ANR ou l’ERC, ou de fondations, au détriment des organismes et établissements publics. Ceux-ci doivent pouvoir exercer leurs missions de recherche dans la durée.
  4. Le statut de chercheur à temps plein, tel qu’il existe dans le système français, doit servir de modèle aux pays de l’Union qui n’en ont pas ou n’en ont que des succédanés. Cette situation inégale,qui sert hélas de prétexte au nivellement des statuts par le bas, conduit actuellement nombre de jeunes chercheurs étrangers à venir chercher un emploi stable en France et nuit au développement d’une véritable mobilité européenne.
  5. C’est pourquoi la proposition est de « promouvoir la construction d’une coordination des systèmes publics de la recherche et de l’enseignement supérieur au niveau européen, quand la dimension européenne est pertinente, mais sans créer des superstructures : en confier la mise en œuvre à des organismes nationaux, s’appuyer sur les instances nationales pour l’évaluation, y compris de la politique scientifique, renforcer partout la représentativité démocratique des instances scientifiques ».
  6. Il s’agit donc pour nous de construire, par la base,une véritable communauté européenne de la recherche et de l’enseignement supérieur. C’est pourquoi,nous proposons d’amplifier, entre pays de l’Union, toutes les formes de coopération et d’échange : réseaux de laboratoires,coopérations régionales et universitaires transfrontalières, échanges de chercheurs, d’enseignants et d’étudiants, programmes multilatéraux de recherche industrielle, etc. La création d’instituts communs entre établissements de deux ou trois pays (instituts communs Max Planck CNRS par exemple) est une pratique à encourager.

Coopérations entre pays pauvres, pays émergents et pays riches

  1. Le SNCS est soucieux de faire avancer des formes de mutualisation des savoirs et des technologies dans le cadre de partenariats pays riches/pays pauvres/pays émergents (cf. Thème « International »). Des politiques de licences gratuites doivent être mise en place pour organiser le partage des innovations avec les pays en développement (PED). Leur usage effectif suppose des transferts de compétences et des coopérations de long terme avec les laboratoires des PED. Il convient aussi d’utiliser les formules de partage des avantages négociés dans le cadre des accords de Nagoya sur la biodiversité.
  2. Il s’agit aussi de renforcer des expériences de recherche et d’innovation qui visent à faire prévaloir l’intérêt social et qui s’émancipent des normes d’appropriation exclusive et de rentabilité financière. Dans le champ du médicament et des technologies médicales, on peut mettre en avant des projets lancés depuis le début des années 2000 par MSF et son programme « Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées » (Drugs for Neglected Diseases initiative : DNDi) destiné à développer des innovations thérapeutiques non brevetées afin de traiter des maladies dites négligées (malaria, leishmaniose, maladie du sommeil, etc). DNDi a pu fédérer des laboratoires académiques et industriels de plusieurs pays, riches ou non, en vue de développer et de produire des médicaments génériques accessibles pour traiter ces maladies. Ces médicaments sont reproductibles par de nombreux laboratoires pharmaceutiques, publics comme au Brésil ou privés comme en Inde. On observe également plusieurs initiatives en France ou au Brésil pour développer des tests biologiques génériques pour favoriser l’accès aux traitements dans les PED.
  3. Par ailleurs, nous aurions aussi beaucoup à gagner des expériences et réalisations, comme par exemple, celle des laboratoires pharmaceutiques publics du Brésil menée en coopération avec la fondation Oswaldo Cruz, propriété du ministère de la santé, qui combine recherche fondamentale, hôpitaux, école de santé publique, laboratoire de production de médicaments.

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