Texte du congres SNCS 2007 "Europe et recherche"

vendredi 13 avril 2007
par  Administrateur

POLITIQUE DE RECHERCHE dans l’espace
EUROPEEN et INTERNATIONAL

voir sur le site web, rubrique Europe, un texte préparatoire plus détaillé

54 pour, 8 contre, 4 refus de vote, 17 abstentions

Le programme de Lisbonne de doter l’Europe d’une économie de la connaissance « la plus compétitive » du monde, fait apparaître la recherche au centre du projet européen. La réalité est cependant plutôt une baisse quantitative et qualitative, comme pour les autres objectifs sociétaux de ce plan, et ceci résulte de la focalisation sur les impératifs de marché. Il convient de plus de s’interroger sur le bien fondé des objectifs d’accélération permanente de la croissance en regard d’un développement durable et une vision a long terme.

Cette évolution rend encore plus nécessaire de défendre un service public de recherche dont le centre des missions reste l’intérêt public et le développement des connaissances, avec une capacité autonome de mener une politique de recherche, et une structure représentative élue qui lui confère une réelle indépendance, à la fois pour l’évaluation scientifique et la crédibilité sociétale de son expertise. Partout dans le monde le secteur de recherche publique est le moteur de la recherche industrielle. L’amélioration des communications avec le secteur productif doit donc être menée la ou c’est nécessaire, mais en conservant ses caractéristiques à la recherche publique, qui ne doit pas être subordonnée aux besoins du privé !

Le développement des connaissances sans à priori sur leur applicabilité est un bien commun de l’humanité et doit être pris en charge par la puissance publique. Il bénéficie depuis toujours de coopérations à l’échelle internationale et notamment européenne.
Il s’agit de répondre à l’ensemble des besoins sociaux et environnementaux et pas seulement d’innover au service de l’économie, ou d’accéder aux demandes des groupes de pression militaro-industriels ou des entreprises multinationales.

Il convient donc de poursuivre le développement et la démocratisation d’un secteur public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

- Promouvoir le développement (3% du PIB) dans les pays européens d’un authentique service public de recherche et d’enseignement supérieur, avec les moyens de réaliser ses missions. L’augmentation des moyens de la recherche ne doit pas se faire par la mise en place d’agences nationales ou européennes comme l’ANR ou l’ERC, ou de fondations, au détriment des organismes et établissements publics et de leurs missions de recherche qu’ils doivent pouvoir exercer dans la durée.

- S’opposer à toutes mesures, en particulier les directives européennes, qui iraient vers une privatisation et une marchandisation de ce secteur . Les services publics d’enseignement supérieur et de recherche doivent rester hors du champ des négociations de l’OMC.

- Défendre au contraire le renforcement des procédures démocratiques d’élaboration des politiques scientifiques nationales et européenne, sous le contrôle des parlements.

- Promouvoir la construction d’une coordination des systèmes publics de la recherche et de l’enseignement supérieur au niveau européen, quand la dimension européenne est pertinente, mais sans créer des superstructures. Ne coordonner au niveau européen que ce qui relève de cette dimension. l’EER doit pouvoir s’appuyer sur le niveau national :

• confier la mise en œuvre à des organismes nationaux

• s’appuyer sur les instances nationales pour l’évaluation, y compris de la politique scientifique

• renforcer partout la représentativité démocratique des instances scientifiques, se défier des indicateurs qui ne peuvent fonder que des politiques de court terme et doivent être interprétés (quand ils sont pertinents...)

- Faciliter la coopération internationale entre équipes dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche avec tous les pays. Renforcer en particulier le soutien au développement, les collaborations Nord-Sud.

- Promouvoir une authentique évaluation des politiques et des activités scientifiques par des pairs élus et non par des systèmes administratifs composés exclusivement « d’experts », à tous les niveaux, y compris international et régional, et pour toutes les activités de recherche

- Assurer et promouvoir l’indépendance, les garanties et droits des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels techniques et administratifs dans le respect de leurs missions au service de tous

- S’opposer à toute précarisation des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et exiger un plan de titularisation ou son équivalent fonctionnel
La mobilité doit être une liberté, et ne doit pas conduire à l’exode des cerveaux. Il faut défendre la mobilité volontaire des personnes, tout en défendant le développement d’emplois stables de fonctionnaires y compris pour les jeunes dans tous les pays , facilitant le retour des nationaux.

- S’opposer à toute mise en concurrence des établissements, dans un même pays ou entre pays, sous couvert de l’excellence, et favoriser au contraire les coopérations.

- Promouvoir un fonctionnement démocratique des établissements du secteur avec des représentants élus des personnels et des usagers.

Le congres appelle les syndiqués à contribuer par tout moyen à l’analyse concernant les aspects internationaux. C’est-à-dire par exemple à partager les informations concernant dans d’autres pays réformes et questions touchant la recherche en les proposant comme contributions sur le site web du SNCS.

Il faut approfondir nos relations avec des syndicats d’autres pays concernés par la recherche, continuer dans le sens du CSN de 2005. Tout confirme la conclusion que nous avions tirée a l’époque : la mise en cause des services publics de production et de diffusion des connaissances est générale. En Grèce le financement de la recherche a migré vers le niveau européen dans les 20 dernières années. Dans l’année précédente la politique du gouvernement Grec de privatisation du système éducatif a induit des luttes de grande ampleur, et très récemment une répression policière sanglante contre laquelle le SNCS est pleinement solidaire de nos camarades Grecs.

L’intervention au niveau européen et international dans une coordination à construire avec les syndicats des métiers de la recherche des autres pays, à travers les structures pertinentes (IE, CSEE, eurocadres, forums sociaux...), est absolument incontournable : ne pas participer à ce niveau c’est laisser le champs libre à ce discours pseudo consensuel de bonnes intentions, mais qui a débouché sur les dernières réformes des retraites, de la recherche ou du travail, car défendant en fin de compte une liberté qui n’est que celle du marché et de la finance.

note : Nous appartenons déja à l’IE, CSEE, FMTS, INES. Il faudra envisager un bilan du fonctionnement que nous observerons au cours de ce mandat.

note : S’opposer au brevetage des idées, du vivant et des logiciels : voir texte « science et société »

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Congres SNCS 2007 "Europe et recherche"

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