SNCS-HEBDO n°49 du 3 décembre 2004

vendredi 3 décembre 2004

Le gouvernement ignore les propositions des Etats généraux.

Alors que l’encre de Grenoble n’est pas encore sèche, le gouvernement vient de prendre trois initiatives montrant qu’il s’assied sur les propositions des Etats généraux. Premièrement, il met en place un groupement d’intérêt public (GIP) qui préfigure le futur établissement public appelé Agence nationale de la recherche (ANR). Ensuite, une circulaire du 25 novembre signée du premier ministre aux préfets de région met en place la procédure de constitution de pôles de compétitivité constitués par des entreprises et unités de recherche, autrement dit des pôles d’excellence. Enfin, le gouvernement a déclaré qu’il proposera des CDD à 5 ans pour les chercheurs associés, ce qui dénature complètement la proposition des Etats généraux. Par ailleurs, François Fillon répète partout que les Etats généraux ne sont qu’une contribution parmi d’autres à la future loi d’orientation et de programmation de la recherche. Les organisations syndicales, réunies le 1er décembre à Paris, appellent les personnels à se réunir en assemblées générales pour discuter et préparer la construction, pour le début de l’année 2005, d’un mouvement national pour le respect des propositions de Grenoble.

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS

Le gouvernement a promis une première copie de la Loi d’orientation et de programmation pour la mi-décembre. Fillon a invité tous ceux qui le désiraient à lui faire des propositions. Il a ainsi ouvert la guerre de mouvement. La CPU a été la première à dégainer en rappelant deux de ses propositions initiales :
- cantonner les organismes de recherche à n’être que des agences de moyens, les Universités étant les seuls opérateurs de recherche ;
- et, bien entendu, supprimer les chercheurs à temps plein. Pudiquement, la CPU milite pour le rapprochement des statuts de chercheur et enseignant-chercheur. Elle ne parle plus des chercheurs enseignants.

L’enjeu des semaines à venir est donc primordial. Avec la création de l’agence, les pôles de compétitivité et les postes de CDD à 5 ans, le gouvernement a déjà écrit les grandes lignes de la Loi d’orientation et programmation de la recherche. Et il avance ses pions sur les points des Etats généraux les plus controversés.

L’agence de moyen proposée par le gouvernement ne correspond pas exactement au CoFiPS, comité de financement des projets scientifiques, du projet de Grenoble mais s’en rapproche. Le CoFiPS a été l’objet de sérieuses empoignades au sein des Etats généraux. Il est clair que le financement de la recherche par projet va s’opposer, empiéter sur la politique des organismes de recherche. Les directeurs d’établissement présents à Grenoble l’ont d’ailleurs souligné. Il faut rappeler que près de 70% des dépenses de recherche concernent la masse salariale, et que l’agence, elle, sera très peu concernée par les salaires, du moins l’espère-t-on. Avec l’Agence, le gouvernement se donne un outil très efficace de pilotage de la recherche. Car il serait naïf de croire que l’agence ne distribuera des crédits que sur leur seule excellence scientifique. Ces crédits seront, bien sûr, concentrés sur les priorités gouvernementales. Du reste, Bruxelles pilote la recherche européenne par cette voie. Le PCRDT fonctionne comme une agence de financements de projets.

Aux pôles d’excellence, les Etats généraux ont répondu par les PRES, pôle de recherche et d’enseignement supérieur. Mais, là aussi, le concept doit être affiné et l’on ne peut y répondre par les pôles de compétitivité mis en place sans aucune négociation.

Quant aux CDD, les jeunes chercheurs s’étaient mobilisés pour les rejeter et réclamer, avec force, des postes statutaires. S’il est vrai qu’il est nécessaire de prévoir la soudure entre la fin de la thèse et l’embauche, la solution n’est pas un CDD de 5 ans

Pour la programmation des moyens et des emplois envisagée par les Etats généraux, là aucune déclaration intempestive du gouver-nement. Il faut dire que le budget 2005 nous a montré comment la promesse du 1er ministre d’un milliard d’euros supplémentaires a été transformée lors de la présentation du budget. Il n’a été créé que 150 postes de maîtres de conférence, à compter du 1er septembre 2005. Comment allons nous imposer la création de plusieurs milliers de postes à partir de 2006 ? En construisant le rapport de force, en expliquant, en débattant et en mobilisant les personnels sur un objectif simple : le respect des propositions faites à Grenoble.

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SNCS-HEBDO n°49-04
Le gouvernement ignore les propositions des Etats généraux.

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