SNCS-HEBDO n°45 du 3 novembre 2004

mercredi 3 novembre 2004

Après Grenoble, allons à l’Assemblée nationale.

Rassemblement : Le jeudi 4 novembre 2004 à 12 h 30 Pour un budget d’avenir pour la recherche.

Quelques 900 délégués se sont réunis deux jours à Grenoble pour les Assises nationales des Etats généraux de la recherche. Ces Assises débouchent sur 24 propositions qui sont une base pour les futures négociations avec le gouvernement en vue de la Loi d’orientation et de programmation. Ces propositions sont incontestablement incomplètes et certaines méritent d’être précisées et enrichies. Le chiffrage des propositions, notamment des emplois, est particulièrement absent. Le projet de budget du gouvernement pour 2005 ne correspond pas aux attentes des personnels : aucune création de postes de chercheurs, d’IT et d’ITARF n’est prévue. Il n’est envisagé que la création de 150 postes de maîtres de conférences et de 200 postes d’accueil (CDD) pour les EPST. Le milliard supplémentaire est en trompe-l’œil. L’augmentation du budget civil de la recherche et développement (BCRD) ne correspond qu’à une partie du rattrapage des crédits perdus entre 2002 et 2004. Dans un premier temps, les organisations syndicales appellent à un rassemblement dès le 4 novembre à 12 H 30 à l’Assemblée nationale pour exiger un autre budget pour la recherche française.

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS

Pour apprécier le budget 2005, il faut rappeler les résultats de la recherche française. En 2003, le total des financements pour la recherche publique et privée, tant civile que militaire, s’élève à 34,6 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB. La part publique, 16,1 milliards, est en légère augmentation (200 millions) et celle du privé, 18,5 milliards, diminue de 600 millions par rapport à 2002. Le nombre de personnel de recherche et développement, en équivalent temps plein, est de 344 000 dont 191 000 dans les entreprises et 153 000 dans le secteur public. Le nombre de chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche est, en équivalent temps plein, de 186 000 répartis moitié-moitié entre public et privé (91 000 contre 95 000).

Pour atteindre en 2010 l’objectif de 3% du PIB, régulièrement rappelé par le Premier ministre et le Président de la République, les investissements devraient croître de 10 % chaque année soit 3,5 milliards supplémentaires. Répartis au prorata des dépenses constatées en 2003, cela fait 1,5 milliard pour le secteur public et 2 milliards pour le privé.

En ce qui concerne les personnels, il faudrait, d’ici 2010, créer 100 000 postes supplémentaires dont 44 000 dans le secteur public. Pour les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche, il serait nécessaire de créer 50 000 postes, en équivalent temps plein, dont 26 000

pour le secteur public. Ces chiffres sont obtenus grâce à la méthode utilisée par Bruxelles . Pour répondre à ces prévisions, le gouvernement devrait donc créer pour la recherche publique plus de 7000 postes par an. Avec 1000 postes obtenus en 2004 à la suite du mouvement des personnels et 350 postes créés au budget 2005, nous sommes loin du compte.

Pour la recherche publique, il n’y a pas un milliard supplémentaire comme voudrait le faire croire le gouvernement, mais 356 millions pour le BCRD et 350 millions pour la nouvelle agence nationale de la recherche. Le crédit d’impôt ne peut être compté comme une nouvelle dépense de recherche.

Comme l’avait demandé François Fillon le 7 avril, la communauté scientifique a fait un ensemble de propositions pour améliorer notre système de recherche. En réponse, le gouvernement doit s’engager dans un effort budgétaire conséquent pour respecter ses propres engagements. La proposition qu’il fait pour le budget 2005 est, de ce point de vue, largement insuffisante. Après l’échéance de Grenoble, le SNCS appelle la communauté scientifique à rester mobilisée. Une première étape est le budget 2005. Ensuite il y aura l’ouverture de négociations pour la LOP et les discussions sur l’avenir des organismes, comme le CNRS et l’Inserm

Cette méthode consiste à appliquer un facteur de 3/2,26 où 2,26 est la partie du PIB consacré à la recherche en France en 2002 et 3 celle prévue pour 2010.

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SNCS-HEBDO n°45-04
Après Grenoble, allons à l’Assemblée nationale

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