SNCS-HEBDO n°39 22 septembre 2004

mercredi 22 septembre 2004

Sarko-phage pour la recherche.

Après l’exceptionnel mouvement des personnels et des étudiants du début de l’année, le budget 2005 pour la recherche était particulièrement attendu. La communauté scientifique est très déçue : aucune création d’emploi aussi bien pour les organismes de recherche, que pour l’enseignement supérieur et un milliard d’euros supplémentaires en trompe l’œil. Le gouvernement ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne. Après avoir créé, en juin dernier, des Fondations, il continue à court-circuiter les conclusions des États généraux en mettant en place une Agence nationale pour la recherche. Le SNCS appelle les personnels à se re-mobiliser.

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS-FSU

Les précédents budgets pour la recherche avaient provoqué la colère des chercheurs. Déjà en 2003, 150 postes de chercheurs avaient été supprimés. En 2004, 550 postes statutaires des EPST, dont 195 pour les chercheurs, avaient été transformés en 550 CDD. En 2002 et 2003, 243 millions d’€ de crédits (valeur 2004) ont été annulés. Dans les budgets 2003 et 2004, le total des réductions de CP (crédits de paiement) représente une perte de 375 millions d’€ par rapport aux CP 2002. Le total de ces annulations et réductions de crédits s’élève à 618 millions d’€ (valeur 2004). Cette gestion catastrophique de la recherche française par les gouvernements Raffarin successifs avait provoqué une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble de la communauté scientifique au début de l’année 2004.

Le 7 avril 2004, Fillon acceptait que les crédits 2002 non versés au CNRS, à l’Inserm et à l’Inra le soient, acceptait le rétablissement des 550 postes statutaires supprimés au budget 2004 et acceptait la création de 1000 postes pour l’enseignement supérieur. Précédemment Raffarin avait promis 3 milliards d’€ supplémentaires pour la recherche d’ici 2007. Pour sa part, la communauté scientifique s’était engagée à proposer des réformes au gouvernement pour la nouvelle loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’enseignement supérieur qui devrait être présentée au Parlement en 2005.

Dans ces conditions, les propositions budgétaires du gouvernement en 2005 pour la recherche étaient particulièrement attendues. Celles-ci devaient montrer si la communauté scientifique avait été entendue. La présentation, ce jour, du projet de loi de finances pour 2005 montre qu’il n’en est rien. Si le gouvernement a cédé le 7 avril, c’est bien sous la pression du mouvement. Il tente maintenant de récupérer la mise.

En effet, le budget 2005 ne prévoit aucune création d’emploi. S’il apparaît 550 créations de postes statutaires pour les EPST et 1000 postes pour l’enseignement supérieur, ce sont, de fait, des régularisations de l’accord du 7 avril, au titre de l’année 2004. Rien n’est proposé au titre de l’année 2005.

Concernant les crédits, le gouvernement annonce un milliard supplémentaire, composé de 356 millions pour le BCRD (budget civil de recherche et développement), 350 millions pour l’Agence nationale de la recherche et 300 millions au titre du crédit d’impôt recherche. Ce milliard ne se traduira pas par un milliard de dépenses supplémentaires pour la recherche :
- les 356 millions « en plus » pour le BCRD ne représentent qu’une partie du rattrapage des 618 millions de pertes accumulées entre 2002 et 2004,
- il sera nécessaire d’avoir plus d’informations sur les 356 millions versés à la nouvelle agence. Il est possible qu’une partie de cette somme soit utilisée pour abonder le capital des Fondations et, de ce fait, ne soit pas directement mobilisable pour de nouvelles dépenses de recherche,
- les 300 millions supplémentaires pour le crédit d’impôt recherche ne correspondent pas, non plus, à de nouvelles dépenses de recherche, mais est un cadeau fiscal aux entreprises.

En 2003, la France a dépensé 34 milliards d’€ pour la recherche publique et privée, tant civile que militaire. Pour atteindre les 3% du PIB en 2010, ces dépenses devraient croître de 3 milliards par an. Au soit-disant milliard de l’Etat, les entreprises devraient donc ajouter, au moins, 2 milliards supplémentaires. Tel ne sera pas le cas. Il faut savoir que les investissements financiers du privé pour la recherche ont baissé en 2003. Il n’y a aucune raison qu’ils s’accroissent brutalement en 2005.

Face à cette politique d’abandon du gouvernement, le SNCS appelle la communauté scientifique à se mobiliser à nouveau pour la défense du service public de recherche et d’enseignement supérieur. Des propositions d’action seront faites dans les prochains jours¦

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SNCS HEBDO 39-04
Sarko-phage pour la recherche.

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