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SNCS-HEBDO 06 n°16 du 9 mai 2006

mmSNCS-FSU9 mai 2006

Actuellement, les organismes de recherche proposent au ministère des modifications des statuts des personnels des EPST sans réelle discussion avec les intéressés. Mais c’est avec le ministère que nous voulons discuter de toutes modifications éventuelles de nos statuts de chercheurs et d’ITA sur la base de nos propositions.

Par Patrick Monfort et Jean-Luc Mazet, membres du bureau national du SNCS


La loi « Pacte pour la recherche » est votée et les décrets d’application devront suivre plus ou moins rapidement. Un échange de point de vue sur la question de nos statuts entre le ministère de la Recherche et les EPST a actuellement lieu sans que les organisations syndicales en soient informées. L’attaque n’est pas frontale. En effet, le ministère a demandé à chaque organisme de recherche ses desiderata en ce qui concerne nos statuts. Certains organismes ont répondu au ministère en rendant publique leur proposition, d’autres n’ont pas répondu ou alors n’ont pas rendu public leur projet.

Ainsi, le CNRS propose de créer 200 contrats de «chercheur-enseignant» dès 2007. D’après ce qu’en a dit le directeur général lors de sa rencontre du 24 avril dernier avec les organisations syndicales, ils seraient proposés, sur la base du volontariat, aux chargés de recherche (1re classe) pour une durée déterminée. Ces contrats, fixés à un tiers de la charge d’enseignement d’un enseignant-chercheur, auraient pour contrepartie l’allégement de la tâche d’enseignement de jeunes maîtres de conférences choisis on ne sait comment.

Sans créer d’emplois supplémentaires pour les jeunes, cette proposition ne résout pas le problème de l’augmentation de la charge d’enseignement subie par tous les enseignants-chercheurs. Au-delà, non seulement le CNRS fait semblant d’ignorer que de nombreux chercheurs et ingénieurs participent à l’enseignement des masters et même des licences, mais il propose de rémunérer lui-même ces heures que la plupart des universités refusent de payer. En élargissant ainsi le rôle du CNRS à des missions d’enseignement généraliste qu’il est bien en peine d’évaluer, la direction, en l’avouant même à demi-mot, pose la base d’une modification du statut de chercheur.

L’Inserm demande quant à lui la création de la classe dite « 0 » pour les chargés de recherche, ce qui impose une barrière supplémentaire dans la carrière des chercheurs, sous prétexte de débloquer la grille des salaires, sans augmenter pour autant le nombre de postes directeurs de recherche.

Au-delà des propositions faites par l’Inserm et le CNRS sous prétexte d’améliorer l’ordinaire des chercheurs, il est clair que le statut de chercheur est mis en cause. Car le ministère de la Recherche, après avoir compilé les demandes des organismes, pourra introduire, dans les décrets d’application du « Pacte pour la recherche », des modifications de statuts des personnels, adaptées pour chaque organisme.

Pour les ITA, le CNRS prend en compte une partie de notre demande d’évaluation par métiers, en introduisant la dimension des branches d’activité professionnelle (BAP) dans les campagnes d’avancement. Mais il saisit cette occasion pour substituer à l’interclassement national des candidats par département scientifique, un interclassement par les délégations régionales.

Faute d’idée précise sur la mise en place d’un tel dispositif, cette proposition fera l’objet du prochain chantier prioritaire. En revanche, à l’opposé de notre demande de résorption de la précarité, le CNRS prépare une gestion « correcte » des CDD dont il aura la charge, en fixant des grilles de classification et de rémunération, en suivant les parcours professionnels.

En réponse à notre question, le directeur du CNRS s’est proposé de mesurer l’impact des financements de l’ANR sur le nombre de CDD. L’incohérence de cette politique éclate lorsqu’il s’agit de résoudre la contradiction entre une grille de salaire supérieure à celle des titulaires et la possibilité de recrutement à terme des agents sur CDD. Non, la réponse à l’attractivité des métiers de la recherche, ce n’est pas l’institutionnalisation d’une précarité à visage humain, ni le bidouillage de nos statuts, organisme par organisme, c’est une vraie négociation entre les organisations syndicales de la recherche scientifique et le ministre de la Recherche.

Aujourd’hui, il est temps que le ministère ouvre le chantier de l’attractivité des métiers de la recherche en y incluant la revalorisation des salaires et une amélioration des carrières pour tous les personnels des EPST sans discriminations entre organismes. Il est temps aussi de créer des emplois supplémentaires pérennes pour chercheurs et ITA. Le SNCS est prêt à faire des propositions et à les discuter avec le ministre.

SNCS HEBDO 06-16



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