SNCS-HEBDO 05 n°3 du 24 janvier 2005

lundi 24 janvier 2005

L’anti Grenoble

Depuis le 13 janvier, le projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation (LOPRI) est consultable sur le site Web du SNCS. La version de travail, datée du 7 janvier, montre la détermination gouvernementale à mettre la recherche publique, de façon privilégiée, à la disposition des entreprises. De nombreuses propositions de la LOPRI sont diamétralement opposées à celles de Grenoble. En l’état, ce projet est inacceptable. Le SNCS demande immédiatement l’ouverture d’une table ronde où seront représentées toutes les parties. Il est urgent d’alerter l’ensemble des personnels, de multiplier les initiatives qui doivent déboucher, le 4 février, sur une journée de protestations des scientifiques.

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS

Neanmoins, dans ce projet de loi, il y a des avancées partielles. Rappelons que le fort mouve-ment de l’hiver dernier a permis de « sauver » 550 postes de titulaires dans les EPST, de créer 1000 postes pour l’enseigne-ment supérieur et de récupérer les crédits « retenus » depuis 2002. On peut aussi noter que la programmation des emplois prévue par le projet de loi, d’ici 2010, permet de conserver tous les postes de titulaires (contrairement à ce qui va se passer pour le reste de la fonction publique), de créer 4 650 postes de titulaires et d’embaucher au moins 4 400 CDD. On peut aussi noter que l’Etat prévoit, sous différentes formes, 19 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2010. Il parie sur 22 milliards d’investissements supplémentaires de la part du privé (ce qui est peu réaliste car cela correspond à un accroissement annuel de 1,5 milliard de part du privé alors que cet accroissement n’a été que de 0,5 milliard par an, en moyenne, au cours des dix dernières années). Selon les calculs du gouvernement, les dépenses de recherche représenteraient 2,5 % du PIB en 2010.

On peut être encore satisfaits de lire que la gestion des EPST va être simplifiée puisqu’on les dispenserait de l’application du code des marchés publics et qu’on appliquerait le droit communautaire. De plus, le contrôle a posteriori des dépenses remplacerait le contrôle a priori.

Malgré tout, il faut remarquer qu’on abandonne l’objectif des 3 %, même si celui-ci est rappelé dans le texte du projet de loi. Par ailleurs, les créations d’emploi sont bien en deçà des demandes des Etats-Généraux et fortes éloignées des projections de Bruxelles.

Mais le projet est surtout inacceptable car il soumet notre milieu à une véritable révolution libérale. Commençons par les modes de financement. Alors que les Etats-Généraux avaient demandé, avec force, la reconstitution des crédits récurrents, en plafonnant, en moyenne, à 30 % les crédits incitatifs, le projet Fillon (page 6) « veut insuffler une nouvelle culture de projet ... qui s’accompagnera d’une montée en puissance progressive des fonds incitatifs par rapport aux financements récurrents ». Tout est dit.

Les points forts des Etats-Généraux, le haut conseil, le Cofips, les Pres sont mis au service de cette politique. Le HCRI, composé de dix scientifiques et de dix industriels nommés en Conseil des ministres (p 10) « a pour tâche principale d’émettre des avis en réponse aux sollicitations et propositions de l’exécutif ». On ne peut être plus claire. De plus, il fait office de conseil scientifique de l’agence nationale pour la recherche. Cette agence verra ses moyens multiplier par 4,2 d’ici 2010 pour atteindre une dotation de 1,47 milliard d’euros, soit trois fois la subvention (hors salaire) du CNRS.

La plus grande mystification est faite avec les Pres. La communauté scientifique les désirait pour mieux coordonner les recherches au niveau local. Ils sont devenus les machines de guerre de la loi. Tous les nouveaux postes, tous les nouveaux financements leur sont réservés. Ils ne pourront s’impliquer que dans les axes prioritaires. Ils devront s’accoupler avec les « parcs de recherche » industriels « pour devenir un « pôle de compétitivité à dominante technologique » (p.61). Ce seront de réels établissements publics de coopération scientifique (EPCS) qui ont vocation à dispenser l’enseignement de la maîtrise et du doctorat. Les niveaux DEUG et licence restent aux universités. Ainsi, on ouvre la porte à la transformation de ces dernières en collège universitaire et on crée des universités d’excellence, les Pres.

Nous appelons les collègues à se réunir, à réagir, à s’exprimer. Nous appelons à manifester leur désaccord et se préparer à manifester le 4 février prochain.

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SNCS-HEBDO 05 N°3
L’anti Grenoble

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