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SNCS-HEBDO 05 n°2 du 13 janvier 2005

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Nos salaires : tous dans l’action le 20 janvier. Le projet de loi pour la recherche est décevant


Le Président de la République, lors de la présentation des vœux aux forces vives de la Nation, a parlé de la recherche. Il a réaffirmé que ses objectifs étaient inspirés par « la stratégie de Lisbonne » et raccroche la recherche à la politique industrielle. D’ici 2007, la recherche bénéficiera de 6 milliards d’euros supplémentaires « affectés à des priorités stratégiques et confiés à des équipes… d’excellence internationale ». Le Président milite pour le regroupement des établissements universitaires afin d’atteindre « la taille suffisante dans les comparaisons internationales ». Mais il n’a soufflé mot sur la revalorisation des salaires et des pensions. Suite à l’échec des dernières négociations, les organisations syndicales appellent tous les personnels et étudiants à participer largement à la journée d’action du 20 janvier pour la défense des services publics et des salaires. Le SNCS a pris connaissance d’une récente version du projet de loi. Cette version, consultable sur notre site Web, ne réponds pas aux attentes de la communauté :

Jacques Fossey, secrétaire général du SNCSAprès l’échec des négociations sur le rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions des fonctionnaires, la présentation des vœux du Président de la République aux forces vives de la Nation était particulièrement attendue. Le Président n’a dit mot sur l’échec des négociations mais, par ailleurs, il a insisté sur la revalorisation de 11% en deux ans du SMIC, mesure qui ne concerne pas le secteur public. Si les fonctionnaires pouvaient avoir autant, nous serions satisfaits.

La deuxième priorité du Président est la politique industrielle, dans laquelle, il inclut la recherche. Le lien entre les deux se fera notamment dans les pôles de compétitivité, pôles qui seront mis en place par les préfets de régions et auxquels seront associés des laboratoires publics. Sur quelles bases seront choisies ces équipes de recherche, le discours n’en dit mot. Pour financer ces pôles de compétitivité, « une agence de l’innovation industrielle sera très rapidement créée sous l’autorité du Premier ministre ».

Pour la recherche, le Président annonce la conclusion : « d’un nouveau contrat de confiance entre la Nation et ses chercheurs » et l’affectation de « 6 milliards d’euros cumulés sur trois ans », soit un milliard supplémentaire par an. Moyens nouveaux qui « seront affectés à des priorités stratégiques et confiés à des équipes de projets qui seront évaluées selon des critères d’excellence internationale ». Tout un programme. Rappelons que le milliard supplémentaire annoncé pour 2005, est composé pour un tiers d’exonérations fiscales aux entreprises, ce qui n’accroît pas la dépense de recherche d’un centime d’euros. En fait, le budget de l’Etat consacré à la recherche ne s’est accru que de 356 millions d’euros. Par ailleurs, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche, décidé à Barcelone par les chefs d’Etat de l’Union européenne, il faudrait accroître les dépenses de recherche d’environ 10 % par an, soit 3,5 milliards d’euros supplémentaires. On est loin du compte. Et on ne peut pas espérer une augmentation du financement privé.

Nous ferons rapidement, une analyse détaillée du projet de la loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation. Ce document de 88 pages ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique. Bien que l’objectif des 3 % soit programmé, son chiffrage nous paraît contestable. Il est prévu une programmation de l’emploi scientifique mais celle-ci est bien en-dessous des attentes. Il n’est pas prévu, sauf à l’Inria, de progression de l’emploi des chercheurs permanents. Mille postes d’accueil supplémentaires sont prévus.

Le gouvernement envisage un haut conseil de la recherche et de l’innovation, composé de 20 nommés, qui a peu à voir avec le haut conseil de la science proposé à Grenoble. La question de l’évaluation n’est pas tranchée, mais le gouvernement n’envisage que des instances où les élus sont systématiquement minoritaires.

Dès aujourd’hui le SNCS prend contact avec les autres syndicats et SLR pour organiser la réponse de l’ensemble de la communauté scientifique et demander l’ouverture de réelles négociations sur la future loi.

SNCS-HEBDO 05 N°2



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