Revenir en profondeur sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) : SNCS-HEBDO 10 n°07 du 9 juillet 2010

vendredi 9 juillet 2010
par  VRS


Communiqué du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU

Après les rapports de la Cour des comptes et les deux rapports parlementaires récents, il ressort qu’il faut revenir en profondeur sur le Crédit d’impôt recherche qui fait l’objet d’effets d’aubaine et de tricheries massives, sans pour autant avoir l’effet d’inciter les grands groupes à développer leur recherche.

• 1- Le CIR a officiellement pour but d’encourager les entreprises à investir plus dans la R&D et se révèle en fait être la plus grosse des niches fiscales (environ 600 millions en 2002, 4,2 milliards en 2008). Malgré l’explosion du montant du CIR, les données de l’OCDE montrent que les dépenses des entreprises françaises ont diminué entre 2002 et 2008. Dans tous les autres pays, ces dépenses des entreprises ont progressé, généralement fortement, alors que ces pays ne disposent souvent pas de dispositifs fiscaux de cette nature. En tenant compte des autres formes d’aides de l’État, cette diminution des dépenses R&D des entreprises signifie que celles-ci ont recyclé plus de 4 milliards d’aides en profits.

• 2- Entre 2007 et 2008 le CIR a été multiplié par 2,5 du fait de sa réforme qui a conduit à rembourser aux entreprises 30 % de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions et 5 % au-delà. Cela a entraîné, sans augmentation des dépenses totales des entreprises pour la R&D, une forte croissance du nombre de celles qui ont bénéficié du CIR. C’est sur ce dernier phénomène que le gouvernement s’appuie pour clamer l’efficacité de cette niche fiscale. En fait, les rapports parlementaires montrent comment les grandes entreprises ont « optimisé leur fiscalité » en multipliant artificiellement les filiales pour toucher plus de CIR.

• 3- Alors que le secteur tertiaire ne représente que 12 % de la recherche française, il ressort que ce secteur perçoit une part de CIR de deux à trois fois plus grande, ce qui souligne un autre aspect : la fraude massive dans les déclarations, les agents du fisc n’ayant ni le nombre de personnels, ni la compétence scientifique pour déceler ces tricheries, comme l‘a souligné le Syndicat unifié des impôts.

Le gouvernement refuse toujours les 5000 créations annuelles pendant 5 ans qui sont indispensables pour amener progressivement l’enseignement supérieur et la recherche français au niveau des standards internationaux. Pourtant il persiste à vouloir maintenir le CIR alors que les montants censés encourager, mais en vain, l’investissement des entreprises dans la recherche, sont équivalents à la création de 50 000 emplois.

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU demandent de revenir en profondeur sur le Crédit d’impôt recherche (CIR), notamment pour les grandes entreprises, et de supprimer immédiatement tous les effets d’aubaine et les tricheries fiscales que les rapports parlementaires ont amplement démasqués.

Devant l’ampleur des montants détournés de l’intérêt général, ils exigent un débat parlementaire qui doit permettre de réorienter, vers l’emploi public et le développement de la recherche en France, les sommes ainsi récupérées.

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SNCS-HEBDO 10 n°07 du 9 juillet 2010

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