Résolution finale du 42e Congrès

lundi 31 janvier 2005

70 POUR, 4 CONTRE, 7 ABSTENTIONS

Dans un contexte social difficile où les acquis sociaux les plus fondamentaux sont attaqués (retraite, protection sociale, remise en cause des services publics, privatisations d’EDF et de GDF, dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires...), le gouvernement prépare une réforme de la recherche publique française totalement inacceptable.

Le document de travail du 7 janvier sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et l’innovation (LOPRI) est contraire aux principes définit à Grenoble sur lequel est construit notre service public de recherche et d’enseignement supérieur : des organismes de recherche nationaux, un ensemble d’universités, une évaluation scientifique par les pairs et des personnels bénéficiant des garanties statutaires de la fonction publique.

Après huit mois de débats, la communauté scientifique a proposé, aux Assises nationales des Etats généraux de la recherche à Grenoble, une série de propositions qui aurait dues servir de base de travail au gouvernement. Ces propositions allaient dans le sens du renforcement des crédits récurrents des laboratoires par rapport au financement par projet dans une proportion 70/30, du développement des postes statutaires notamment pour les jeunes maîtres de conférence et les jeunes chercheurs, de la mise en place de structures de coordination et de coopération entre les différents partenaires. A l’inverse, le projet Fillon d’Aubert se caractérise par une mise à la disposition des intérêts privés du service publique de recherche, par le recours systématique aux financement par projet, par l’introduction d’un fonctionnement de type privé dans les EPST et les universités au développement inacceptable des emplois sur CDD, à une « secondarisation » des trois premières années du cycle universitaire et la mise en place d’un petit nombre de pole d’excellence.

L’action du SNCS tend au renforcement du service public de recherche fondé sur l’existence d’un réel partenariat entre les organismes de recherche publics nationaux et les universités. Le SNCS est aussi pour le développement des coopérations entre recherche publique et recherche privée, à condition que ce ne soit pas par allégeance du secteur public au secteur privé. Le SNCS agit pour la création massive des postes statuaires de titulaire. Il demandera la transformation des postes contractuels (CDD) en postes permanents.

Le congrès du SNCS demande au gouvernement de retirer immédiatement son projet et d’engager avec les syndicats ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de réels négociations sur la base des propositions syndicales et du document issu de Grenoble pour promouvoir une loi d’orientation et de programmation modernisant son système de recherche et répondant aux aspirations des personnels. Le congrès du SNCS mandate le futur bureau national pour qu’il organise, avec l’ensemble des syndicats, une ferme riposte au gouvernement.

Le 42ème congrès du SNCS appelle l’ensemble des personnels et des étudiants ainsi que les citoyens à participer activement à la semaine d’action pour la recherche du 31 janvier au 4 février et à manifester massivement dès le 4 février, partout cela sera possible.

Le congrès appelle les personnels à participer, avec les salariés du secteur privé, aux manifestations unitaires du 5 février pour la défense des 35 heures, de l’emploi, des salaires et pour la réduction des inégalités.


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