Réorganisation des services centraux de l’IRD : Malaise social au siège. Communiqué des organisations syndicales du 16/02/2016

jeudi 25 février 2016
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Communiqué IRD - 16/02/2016 - version PDF

Réorganisation des services centraux de l’IRD : Malaise social au siège.

Peu de temps après sa prise de fonction, le PDG de I’IRD confie une « mission externe sur l’organisation et le fonctionnement de l’IRD » à deux « hauts fonctionnaires ».
Par lettre de mission en date du 27 mars 2015, le personnel de l’IRD est informé que la mission est confiée à « Bruno Acar, inspecteur général de l’administration au ministère de l’intérieur, mis à disposition de I’IRD qui en assurera la coordination, et Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts missionné par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ». Cette mission s’appuiera également sur la participation de deux experts, Isabelle Henry, directrice du Département de l’évaluation et du suivi des programmes de l’INSERM et Sammy Sahnoune, ingénieur en chef au Service études, projets et développements informatiques du conseil général de Seine-Saint-Denis (message n°3 du PDG, 30 mars 2015).

Le choix de deux hauts fonctionnaires provenant d’une tutelle autre que celles en charge de I’IRD, est présenté comme un signe volontariste d’externalité. Les deux intéressés ont précédemment été en poste à Marseille, siège de l’IRD. Alors que le premier membre cité de la mission a le grade d’inspecteur général, et que le second mène des « missions d’expertise, d’audit, d’évaluation et de conseil » au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux, il est précisé que la mission « n’est pas une mission d’inspection ». Elle est destinée à faire « des propositions sur le nouvel organigramme », d’identifier « les atouts et les acquis sur lesquels l’établissement peut s’appuyer et qu’il faudra conforter, en même temps [que] nos principales difficultés de fonctionnement, et proposer les modalités et chantiers à engager pour y remédier » (message n°3 du PDG, 30 mars 2015).

Cette mission est annoncée comme externe et ponctuelle (« devrait durer trois mois »), avec échéance de remise du rapport fin mai en vue du CA du 10 juillet. Le PDG ajoute : « Je demande à toutes celles et tous ceux qui seront sollicités de leur faire le meilleur accueil aux membres de cette mission et surtout de s’exprimer en toute liberté, y compris sur les difficultés et dysfonctionnements qu’ils ont pu ressentir. Cette mission n’est pas là pour sanctionner quiconque mais pour nous aider à améliorer notre fonctionnement [...]. » (message n°3 du PDG, 30 mars 2015).

Le rapport, daté du 11 juin, est remis par les deux membres de la mission à l’issue de leur mission. Le terme « externe » a disparu de son intitulé.

Dans son message n°8 du 15 juin, le PDG évoque à nouveau une « mission externe » et indique : « Pour l’instant, le contenu et les propositions de ce rapport n’engagent que leurs auteurs, mais il est clair que le nouvel organigramme que je proposerai, au travers d’une délibération soumise à discussion du prochain comité technique d’établissement public (CTEP) et à l’approbation de notre conseil d’administration (CA) le 10 juillet, s’en inspirera très directement. » (message n°8 du PDG, 15 juin 2015)

Le 19 juin, les deux responsables de la mission participent au CTEP en tant qu’« experts invités par l’administration », sous le titre de « Mission d’appui à la réflexion sur l’évolution de l’organisation et du fonctionnement de I’IRD ».

Le 10 juillet, le rapport est présenté devant le conseil d’administration et le projet de réorganisation générale de I’IRD adopté selon ces principes. Les deux responsables y sont présents au titre d’invités, en qualité de « chargé de mission ». Bruno Acar y désigne la mission « d’appui, et non d’inspection ou d’audit ». Il ajoute : « Nous avons établi notre constat en toute autonomie », en précisant que 150 personnes ont été rencontrées en un mois et demi. Le PDG les remercie en faisant allusion à un récent rapport de la Cour des comptes : « Votre rapport est la démonstration des très bons résultats obtenus en s’appuyant sur l’expertise interne de la fonction publique », plutôt que sur celle « des cabinets de consultants divers et variés » (PV du CA du 10 juillet 2015).

Lors de ce même conseil d’administration, le PDG précise le calendrier : « Si nous nous mettions d’accord sur ce premier niveau de réorganisation, il faudrait très rapidement afficher à candidatures les nouveaux postes créés par cette réorganisation [...]. Nous ne vous demandons pas un blanc-seing, mais de pouvoir prendre des mesures transitoires. Il faut que je puisse ne pas avoir besoin d’un CTEP pour toute mesure » (PV du CA du 10 juillet 2015).

Dans son message n°9 du 21 juillet, le PDG annonce le recrutement immédiat de l’un des deux membres de la mission au poste de secrétaire général : « J’ai pris la décision de confier à Bruno Acar cette nouvelle responsabilité de secrétaire général. Coordinateur du rapport de la mission sur l’organisation et le fonctionnement de I’IRD dont le sérieux et l’objectivité ont été largement reconnus par nos instances, Bruno Acar est inspecteur général de l’administration au ministère de l’Intérieur. Au cours des dernières années, il a exercé des responsabilités de direction générale dans des collectivités territoriales importantes. C’est avec une totale confiance que je lui ai confié, en plein accord avec Jean-Marc [Châtaigner, DGD], outre la responsabilité du Pôle Appui, l’accompagnement d’une réorganisation dont il a été un des acteurs importants » (message n°9 du PDG, 21 juillet 2015).

Le 5 octobre 2015 est annoncé sur le site Internet de l’IRD le recrutement d’Henri-Luc Thibault (second membre de la mission externe) au poste de directeur du Département des affaires européennes et internationales (message n°11 du PDG, 6 octobre 2015).

Le 12 octobre 2015, est annoncé le recrutement d’Isabelle Henry, experte ayant accompagné la mission des deux membres de la mission, au poste de directeur de la Mission évaluation et programmation de la recherche. L’intéressée est recrutée avec prise de fonction au 1er décembre.
Le 16 octobre 2015, une déclaration liminaire intersyndicale est lue par les représentants du personnel devant le conseil d’administration, intitulée : « Conflits d’intérêt à I’IRD ? »

Le 10 novembre 2015, dès après l’engagement de la procédure de licenciement du DSI en poste, est annoncé le nom du directeur de la nouvelle Direction des usages numériques innovants. Il s’agit de Sammy Sahnoune, qui a été le second expert ayant accompagné B. Acar et H.-L. Thibault.

Au vu de ces éléments, les organisations syndicales s’interrogent sur ces procédures qui ont conduit à nommer dans les directions administratives au plus haut niveau de l’organisme, les personnes qui ont auditionné les services en question. Aujourd’hui cette situation peut générer des situations difficiles pour les personnels concernés de ces services. Les organisations syndicales sollicitent l’avis du CCDE (comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD) sur les conséquences de cette situation sur le bon fonctionnement de l’institution.

Le 16 février 2016

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