Paris, le 17 mars 2014

A Mesdames et Messieurs les Président.e.s d’Université

Madame la Présidente, Chère Collègue,
Monsieur le Président, Cher Collègue,

Par la loi du 22 juillet 2013, le gouvernement poursuit la restructuration du paysage universitaire initiée par ses prédécesseurs. En instaurant un seul établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) pour coordonner la politique d’enseignement supérieur et de recherche pour un territoire donné, académique voire inter-académique, il donne une indication très nette de la direction vers laquelle il souhaite entraîner l’Université : la concentration en quelques grands pôles qui atteindraient « la masse critique » selon l’expression désormais consacrée en la matière. À cet effet, trois possibilités de regroupement sont prévues par la loi : la fusion en un seul EPSCP ; la participation à une communauté d’universités et d’établissements (COMUE) ; l’association par convention avec un EPSCP. En parallèle, les PRES dotés du statut d’établissement public à caractère scientifique (EPCS) sont supprimés depuis le 1er septembre dernier. Ils sont devenus des COMUE. Le législateur a indiqué de ce fait sa préférence quant au type de structure devant accompagner le regroupement des universités. Par ailleurs, la lettre de G. Fioraso du 28 février précise sa conception de l’association, avec un « chef de file » pour coordonner l’offre de formation, comme les stratégies de recherche et de transfert. Dans le même temps, anticipant la mise en oeuvre de la loi, certains courriers du MESR ne sont plus adressés qu’à des établissements coordonnateurs, négligeant ainsi les universités prochainement associées. Autant de gestes et de décisions qui sont le signe d’une altération profonde de la vie démocratique. Enfin, la lettre adressée le 6 mars par S. Bonnafous et R. Genet aux recteurs, présidents d’universités et de COMUE, présidents et directeurs d’organismes de recherche, demande qu’une version V zéro soit adressée au MESR (et ministères associés, s’il y a lieu) pour être expertisée avant vote par les CA dans le cadre d’un « contrôle de régularité juridique », et avant discussions et modifications conduites par le ministère. Nous insistons pour que ces échanges soient menées dans la transparence : l’articulation entre les échelons locaux et nationaux doit reposer sur des instances démocratiques à ces deux niveaux ; la communication des versions V zéro, avant leur transmission au ministère, aux CT et CA des établissements s’impose ; un débat doit aussi être organisé au CNESER, à partir de ces versions V0, pour établir un cadre national.

Les universitaires doivent revitaliser la démocratie, mise à mal depuis la loi LRU, pour promouvoir des coopérations mutuellement avantageuses, naturelles en recherche, et faisant sens en matière d’enseignement. Ces coopérations doivent allier souplesse et collégialité, autour de projets scientifiques et pédagogiques partagés, seuls ferments potentiellement pérennes, loin de structures technocratiques, selon un calendrier adapté aux besoins divers des établissements d’enseignement supérieur.

L’application de nombreux changements depuis 2007, se traduit dans les établissements par une politique de l’urgence au détriment de la consultation des personnels, dont le président est le représentant. Dans cette urgence, une seule option est souvent d’emblée privilégiée, biaisant ainsi les débats organisés dans les établissements au sujet du mode de regroupement choisi. La qualité de la réflexion et des motivations à l’oeuvre s’en ressent nettement : les projets scientifiques et pédagogiques ne sont souvent que des arguments secondaires, et l’amélioration du service public n’est que rarement la raison de ces regroupements. Trop souvent, ces processus se déroulent en omettant le contexte dans lequel ils se mettent en place. La politique d’austérité actuelle crée un environnement de compétition extrême pour les moyens alloués aux établissements (notamment le nouvel appel dans le cadre PIA2), au détriment de l’équilibre du paysage universitaire national, et donc de l’intérêt des étudiants, des personnels et au-delà de nos sociétés « en crise ». Dans ce cadre, la combinaison de ces regroupements, du pouvoir accru des régions et d’un ministère de l’ESR prônant le développement de « l’innovation » (et sa rentabilité économique espérée), conduit à une politique de recherche à trop court terme, à une politique d’enseignement ne permettant pas d’améliorer la réussite des étudiants et conduisant à la mise en cause de formations, notamment dans les disciplines rares. Le risque de l’abandon pur et simple de champs entiers de la connaissance est grand.

Nous ne sommes pas opposés à la coopération entre établissements, bien au contraire, mais ces regroupements à marche forcée, aux motivations biaisées, sans véritable concertation ni même consultation transparente de la communauté, n’amélioreront ni la santé économique des universités, ni la qualité de la recherche et de la formation. Le SNESUP demande donc aux présidents, universitaires élus, de prendre tout le temps nécessaire – y compris sans hésiter à dépasser la date butoir du 22 juillet 2014 pour le vote des statuts s’il y a lieu – pour associer pleinement tous les personnels et les étudiants à de réelles concertations sur ces processus de regroupements éventuels, dans l’intérêt du Service Public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Chère Collègue, Monsieur le Président, Cher Collègue, nos meilleures salutations.

Claudine KAHANE – Marc NEVEU
Co-Secrétaires Généraux