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Recommandations du Conseil Scientifique d’Institut sur la RGPP à A. Fuchs, P. Bourdelais et J.-P. Alix. Réunion du 26 septembre 2011.

mmSNCS-FSU5 décembre 2011

CR intersyndical CSI INSHS (26/09/2011)

Recommandation sur la RGPP à A. Fuchs, P. Bourdelais et J.-P. Alix

Suite à la présentation que Jean-Pierre Alix lui a faite le 7 juillet de l’adaptation de la RGPP au CNRS, le CSINSHS se félicite de la qualité des échanges qu’ils ont pu avoir et de la volonté qu’il a affirmée de défendre les postes au CNRS. Cela dit, le CSINSHS affirme son opposition à l’externalisation des fonctions support à la recherche et à une stratégie intensive de mutualisation de ces fonctions. L’évolution de l’organisation de la recherche (accélération du financement de la recherche sur projets dans un contexte de regroupement des équipes) a pour conséquence une augmentation des tâches d’administration pour les chercheurs et enseignants-chercheurs dont ils ne peuvent s’acquitter correctement et sans qu’en pâtisse leur activité de recherche sans aide de proximité. Quant aux personnels ITA, qu’ils travaillent dans les délégations régionales, au siège ou dans les laboratoires, il est à craindre que la centralisation des services réalisée par des mobilités forcées et des mutualisations autoritaires ne dégrade encore davantage leurs conditions de travail. La réduction des personnels de soutien à la recherche et l’externalisation de ces fonctions sont d’autant plus inacceptables que, comme le prouvent les premiers audits, le CNRS est déjà confronté à un sous-encadrement des fonctions dites « support ».
Vote : 21 oui, 1 non.

Recommandation sur l’organisation de la discussion sur les divergences entre la direction de l’INSHS et les sections du CN relatives aux renouvellements, créations, suppressions et transformations d’unités, à P. Bourdelais, E. Bustarret et à tous les présidents de section de l’INSHS.

Le CSINSHS se réjouit d’avoir reçu dans des délais appropriés les documents nécessaires à la préparation de la discussion sur les divergences entre la direction de l’INSHS et les sections du CoNRS sur les suppressions, transformations et créations d’unités. Il souhaite cependant que les cas de divergence soient identifiés conjointement par les présidents de section, la direction de l’institut et la présidente du CSI. Dès lors, il lui semble que la réunion préalable entre tous ces acteurs (prévue par l’article 7, 2ème § de la décision 100003SGCN du 22 février 2010, signée A.Fuchs et rappelée par N. Le Gal Secrétaire générale du CoNRS, dans sa note du 21 juin 2011) devrait effectivement être organisée avant que les divergences lui soient présentées.
Vote : 22 oui.

Recommandation sur le périmétrage à A. Fuchs, P. Bourdelais, J. Bertrand, B. Chaudret et E. Bustarret.

Le CSINSHS prend acte de la proposition de périmétrage des sections et CID 2012-2016 issue de la réunion du 8 septembre et de leurs mots-clefs. Cette proposition lui semble satisfaisante et tient compte d’une partie de sa recommandation du 7 juillet 2011. L’effort de mise en cohérence supplémentaire des mots-clefs pourra éventuellement être réexaminé quand les sections et CID nouvellement élues auront adopté leurs propres mots-clefs.
Vote : 22 oui.

Recommandation sur les vœux d’affectation des candidats aux concours chercheurs à A. Fuchs, P. Bourdelais, E. Bustarret et à tous les présidents de section de l’INSHS.

Les sections de l’INSHS ont fait état au CSI des difficultés que l’abandon de la mention des vœux d’affectation des candidats dans les dossiers de candidature aux concours chercheurs 2011 a fait peser sur l’organisation des concours, du fait du soin qu’elles apportent à éviter les conflits d’intérêts. En conséquence, le CSINSHS recommande que ces vœux d’affectation soient de nouveau mentionnés explicitement dans les dossiers, en rappelant au besoin que ces vœux ne sont qu’indicatifs et que la décision d’affectation relève de la direction générale du CNRS, et d’elle seule.
Vote : 22 oui.

CR intersyndical CSI INSHS (26/09/2011)



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